SSP0004530
Imprimer le descriptif
Fiche Détaillée
Identification de l'établissement
| Identifiant de l'établissement |
SSP0004530 |
||||||||
| Nom usuel | OIL FRANCE | ||||||||
| Commune(s) |
59606 VALENCIENNES |
||||||||
| Plan de situation |
Emplacement de l'établissement
Fond de carte PLAN IGN ©
Plan de situation de l'établissement
|
||||||||
| Nombre d'information de l'administration | 1 | ||||||||
| Historique des informations de l'administration |
|
Information de l'administration concernant une pollution suspectée ou avérée (ex-BASOL) (1/1)
| Identifiant de l'information de l'administration |
SSP000453001 |
| Date de dernière mise à jour | 30/09/2020 |
| Statut de l'instruction | Clôturée |
| Nom Usuel | Non renseigné |
| Autre(s) identifiant(s) | Non renseignés |
| Environnement | Oil France a succédé en 2004 à la société Pétroles Shell qui exerçait sur le site une activité de stockage et de distribution de carburant depuis 1974. La station service disposait de 7 cuves enterrées double parois.
La société Oil France a cessé ses activités sur le site le 31 mai 2010. Un diagnostic de la qualité des sols a été réalisé en 2012 et des travaux de démantèlement et de dépollution ont été réalisés en 2013. Les résultats d'analyses ont mis en évidence la présence d'hydrocarbures et de métaux dans les sols. En 2017, un diagnostic complémentaire portant sur les milieux eaux souterraines et gaz des sols a été mené. Les trois prélèvements des eaux souterraines indiquent l'absence de contamination de la nappe alluviale au droit du site. Les piézairs ont mis en évidence la présence de composés volatils dans les gaz des sols. L'analyse des risques sanitaires menée par le bureau d'étude Tauw France conclut que l'usage projeté de showroom, de voirie et de parking est compatible avec l'état des milieux du site sous réserve de prendre en considération les mesures définies dans le plan de gestion. Observations: Plusieurs études ont été menées sur le site : - Rapport "Diagnostic" référencé 6079408-v01 et réalisé par Tauw en décembre 2012 ; - Rapport "Plan de gestion" référencé R001-1251277-V01 et réalisé par Tauw en juillet 2017 ; - Rapport "Diagnostic complémentaire sur les milieux eaux souterraines et gaz du sol et mis à jour du plan de gestion " référencé R003-1251277CIL-V01 et réalisé par Tauw en décembre 2017. |
| Description | Oil France a succédé en 2004 à la société Pétroles Shell qui exerçait sur le site une activité de stockage et de distribution de carburant depuis 1974. La station service disposait de 7 cuves enterrées double parois.
La société Oil France a cessé ses activités sur le site le 31 mai 2010. Un diagnostic de la qualité des sols a été réalisé en 2012 et des travaux de démantèlement et de dépollution ont été réalisés en 2013. Les résultats d'analyses ont mis en évidence la présence d'hydrocarbures et de métaux dans les sols. En 2017, un diagnostic complémentaire portant sur les milieux eaux souterraines et gaz des sols a été mené. Les trois prélèvements des eaux souterraines indiquent l'absence de contamination de la nappe alluviale au droit du site. Les piézairs ont mis en évidence la présence de composés volatils dans les gaz des sols. L'analyse des risques sanitaires menée par le bureau d'étude Tauw France conclut que l'usage projeté de showroom, de voirie et de parking est compatible avec l'état des milieux du site sous réserve de prendre en considération les mesures définies dans le plan de gestion. Observations: Plusieurs études ont été menées sur le site : - Rapport "Diagnostic" référencé 6079408-v01 et réalisé par Tauw en décembre 2012 ; - Rapport "Plan de gestion" référencé R001-1251277-V01 et réalisé par Tauw en juillet 2017 ; - Rapport "Diagnostic complémentaire sur les milieux eaux souterraines et gaz du sol et mis à jour du plan de gestion " référencé R003-1251277CIL-V01 et réalisé par Tauw en décembre 2017. |
| Polluant(s) identifié(s) | Non renseigné(s) |
| Action(s) instruite(s) | Non renseignée(s) |
| Carte(s) et plan(s) | Non renseigné(s) |
| Carte(s) et plan(s) |
Emprise Instruction
Fond de carte Parcellaire Express (PCI) IGN ©
Périmètre de l'instruction
|
| Parcelle(s) concernée(s) | Non renseignée(s) |
Obligation(s) règlementaire(s) liée(s) aux parcelles - SIS/SUP (1/1)
| Identifiant de l'obligation règlementaire liée à la parcelle |
SSP00045300101 |
||||||||||
| Identifiant de l'information de l'administration liée à l'obligation réglementaire | SSP000453001 | ||||||||||
| Ancien identifiant SIS |
59SIS06849
|
||||||||||
| Type d'obligation réglementaire |
|
||||||||||
| Code INSEE | Non renseigné | ||||||||||
| Date de dernière mise à jour | 30/09/2020 | ||||||||||
| Date de l'Arrêté Préfectoral | Non renseignée | ||||||||||
| Nom(s) Usuel(s) | Non renseigné | ||||||||||
| Description | Oil France a succédé en 2004 à la société Pétroles Shell qui exerçait sur le site une activité de stockage et de distribution de carburant depuis 1974. La station service disposait de 7 cuves enterrées double parois.
La société Oil France a cessé ses activités sur le site le 31 mai 2010. Un diagnostic de la qualité des sols a été réalisé en 2012 et des travaux de démantèlement et de dépollution ont été réalisés en 2013. Les résultats d'analyses ont mis en évidence la présence d'hydrocarbures et de métaux dans les sols. En 2017, un diagnostic complémentaire portant sur les milieux eaux souterraines et gaz des sols a été mené. Les trois prélèvements des eaux souterraines indiquent l'absence de contamination de la nappe alluviale au droit du site. Les piézairs ont mis en évidence la présence de composés volatils dans les gaz des sols. L'analyse des risques sanitaires menée par le bureau d'étude Tauw France conclut que l'usage projeté de showroom, de voirie et de parking est compatible avec l'état des milieux du site sous réserve de prendre en considération les mesures définies dans le plan de gestion. Observations: Plusieurs études ont été menées sur le site : - Rapport "Diagnostic" référencé 6079408-v01 et réalisé par Tauw en décembre 2012 ; - Rapport "Plan de gestion" référencé R001-1251277-V01 et réalisé par Tauw en juillet 2017 ; - Rapport "Diagnostic complémentaire sur les milieux eaux souterraines et gaz du sol et mis à jour du plan de gestion " référencé R003-1251277CIL-V01 et réalisé par Tauw en décembre 2017. |
||||||||||
| Carte(s) et plan(s) | Non renseigné(s) | ||||||||||
| Carte(s) et plan(s) |
Emprise Classification
Fond de carte Parcellaire Express (PCI) IGN ©
Périmètre de la classification
|
||||||||||
| Parcelle(s) concernée(s) |
|
