SSP0004532
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Fiche Détaillée
Identification de l'établissement
| Identifiant de l'établissement |
SSP0004532 |
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| Nom usuel | AZEO | ||||||||
| Commune(s) |
27008 ALIZAY |
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| Plan de situation |
Emplacement de l'établissement
Fond de carte PLAN IGN ©
Plan de situation de l'établissement
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| Nombre d'information de l'administration | 1 | ||||||||
| Historique des informations de l'administration |
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Information de l'administration concernant une pollution suspectée ou avérée (ex-BASOL) (1/1)
| Identifiant de l'information de l'administration |
SSP000453201 |
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| Date de dernière mise à jour | 03/08/2023 | |||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
| Statut de l'instruction | En cours | |||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
| Nom Usuel | AZEO | |||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
| Autre(s) identifiant(s) |
27.0083 (BASOL)
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| Environnement | Le site AZEO (N° BASOL27.0083), d’une superficie de 48973 m² est implanté en zone d'industrie LEGERE. Il a accueilli des activités de type D6 - Parfumerie, produits savonniers, détergents.
Pollution des sols : inconnue Pollution des eaux souterraines :inconnue Pollution des sols traité : non surveillance des eaux souterraines : non Mesures d’urgence | 23/02/2012 |
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| Description | Suite à la mise en liquidation judiciaire de la société AZEO en janvier 2012, diverses actions d'élimination des produits et déchets présents sur le site ont été menées en 2012 et notamment :
- vidange, nettoyage et évacuation des cuves GPL et LI - évacuation des produits finis du magasin expéditions Plusieurs visites ont été réalisées par l'inspection des installations classées en 2012 et 2013 afin de suivre l'ensemble de ces travaux de vidange, d'élimination ou de regroupement de produits/déchets sur le site. Un 1er bilan de ces actions entreprises a été transmis à la DREAL en février 2013. Par la suite, d'autres actions ont pu être menées par la liquidatrice dont le bilan s'établit comme suit au 23 mars 2015: - 29,8 tonnes de GPL ont été éliminées - 108 tonnes de liquides inflammables (alcool, heptane …) ont été éliminées - 74 tonnes d’eaux résiduaires chargées issues de la STEP ont été éliminées - 210 tonnes de résidus cosmétiques liquides, et de produits chimiques (acides, bases) ont été éliminées. Toutefois, environ 500 tonnes de déchets dangereux/inflammables sont encore présents, les cuves de l'ancienne STEP sont remplies ainsi que les anciennes cuves à fioul. Des arrêtés préfectoraux de mise en demeure et de consignation ont été pris à l’encontre de la liquidatrice judiciaire sans résultat du fait de l’impécuniosité de la liquidation attestée par un courrier en date du 13 septembre 2016. De fait, l'inspection propose qu'une intervention de l'ADEME permette de finaliser la mise en sécurité du site. |
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| Polluant(s) identifié(s) | Non renseigné(s) | |||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
| Action(s) instruite(s) | Non renseignée(s) | |||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
| Carte(s) et plan(s) | Non renseigné(s) | |||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
| Carte(s) et plan(s) |
Emprise Instruction
Fond de carte Parcellaire Express (PCI) IGN ©
Périmètre de l'instruction
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| Parcelle(s) concernée(s) |
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Obligation(s) règlementaire(s) liée(s) aux parcelles - SIS/SUP (1/1)
| Identifiant de l'obligation règlementaire liée à la parcelle |
SSP00045320101 |
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| Identifiant de l'information de l'administration liée à l'obligation réglementaire | SSP000453201 | |||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
| Ancien identifiant SIS |
27SIS06851
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| Type d'obligation réglementaire |
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| Code INSEE | Non renseigné | |||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
| Date de dernière mise à jour | 22/01/2026 | |||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
| Date de l'Arrêté Préfectoral | 20/05/2019 | |||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
| Nom(s) Usuel(s) | Ex-AZEO | |||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
| Description | Au regard de l'activité historique et des constats, en cas de changement d'usage, il convient de s'assurer de la compatibilité des milieux avec les usages projetés. POUR RAPPEL : L’article L. 125-7 du code de l’environnement prévoit que lorsqu’un terrain situé en secteur d’information sur les sols fait l’objet d’un contrat de vente ou de location, le vendeur ou le bailleur du terrain est tenu d’en informer par écrit l’acquéreur ou le locataire. Il communique les informations rendues publiques par l’État. L’acte de vente ou de location atteste de l’accomplissement de cette formalité. En application des articles L. 556-2 et R. 556-2 du code de l’environnement et R. 431‑16 et R. 442-8-1 du code de l’urbanisme, sur un terrain répertorié en secteur d’information sur les sols, le maître d’ouvrage fournit dans le dossier de demande de permis de construire ou d’aménager une attestation garantissant la réalisation d’une étude de sols et de sa prise en compte dans la conception du projet de construction ou de lotissement. La présence de cette attestation (ATTES-ALUR) dans le dossier de demande de permis de construire ou d'aménager est vérifiée par le service urbanisme de la collectivité compétente. Cette étude de sols comprend un diagnostic et un plan de gestion en découlant. Le plan de gestion définit les mesures de gestion permettant d'assurer la compatibilité entre l'état du site et l'usage futur souhaité au regard de l'efficacité des techniques de réhabilitation ainsi que du bilan des coûts et des avantages de la réhabilitation au regard des usages considérés. |
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| Carte(s) et plan(s) |
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| Carte(s) et plan(s) |
Emprise Classification
Fond de carte Parcellaire Express (PCI) IGN ©
Périmètre de la classification
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| Parcelle(s) concernée(s) |
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