SSP0004535
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Fiche Détaillée
Identification de l'établissement
| Identifiant de l'établissement |
SSP0004535 |
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| Nom usuel | DELABARRE Roland | ||||||||
| Commune(s) |
27375 LOUVIERS |
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| Plan de situation |
Emplacement de l'établissement
Fond de carte PLAN IGN ©
Plan de situation de l'établissement
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| Nombre d'information de l'administration | 1 | ||||||||
| Historique des informations de l'administration |
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Information de l'administration concernant une pollution suspectée ou avérée (ex-BASOL) (1/1)
| Identifiant de l'information de l'administration |
SSP000453501 |
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| Code(s) INSEE |
27375 27697 |
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| Date de dernière mise à jour | 03/08/2023 | |||||||||||||||||||||||||
| Statut de l'instruction | Clôturée | |||||||||||||||||||||||||
| Nom Usuel | DELABARRE ROLAND | |||||||||||||||||||||||||
| Autre(s) identifiant(s) |
27.0088 (BASOL)
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| Code(s) INSEE de l'information de l'administration |
27375 27697 |
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| Environnement | Le site DELABARRE Roland (N° BASOL27.0088) est implanté en zone d'habitat DISPERSE et en zone d'industrie LEGERE. Il a accueilli des activités de type K5 - Récupération, dépôts de ferrailles.
Pollution des sols : oui Pollution des eaux souterraines : non Pollution des sols traité : non surveillance des eaux souterraines : non |
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| Description | Le diagnostic environnemental conclut que quelques points présentent des anomalies de concentrations en hydrocarbures et métaux ; les résultats attestent de l'absence d'impact sanitaire et environnemental hors de l'emprise du site, et aucun risque majeur pour l'environnement n'a été identifié au regard des données disponibles et des dires de monsieur DELABARRE.
La somme consignée est conservée jusqu'au constat de l'évacuation totale des déchets du site et de sa remise en état. |
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| Polluant(s) identifié(s) |
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| Action(s) instruite(s) |
Type d'action
Type études / travaux
Date de début - Date de fin
Milieux
Mesure de sécurité
Traitement in situ
Traitement sur etablissement / hors etablissement
Traitement rejets
Exécution des travaux de réhabilitation
Mesure de sécurité du site
-
✓ Interdiction d'accès (clôture...)
✓ Gardiennage
Description
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Type d'action
Type études / travaux
Date de début - Date de fin
Milieux
Mesure de sécurité
Traitement in situ
Traitement sur etablissement / hors etablissement
Traitement rejets
Etude SSP et ingénierie des travaux de réhabilitation
Diagnostic et Analyse
-
✓ Sol - Sous-sol
Description
/
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| Carte(s) et plan(s) | Non renseigné(s) | |||||||||||||||||||||||||
| Carte(s) et plan(s) |
Emprise Instruction
Fond de carte Parcellaire Express (PCI) IGN ©
Périmètre de l'instruction
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| Parcelle(s) concernée(s) |
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Obligation(s) règlementaire(s) liée(s) aux parcelles - SIS/SUP (1/1)
| Identifiant de l'obligation règlementaire liée à la parcelle |
SSP00045350101 |
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| Identifiant de l'information de l'administration liée à l'obligation réglementaire | SSP000453501 | |||||||||||||||||||||||||
| Ancien identifiant SIS |
27SIS06854
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| Type d'obligation réglementaire |
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| Code INSEE | Non renseigné | |||||||||||||||||||||||||
| Date de dernière mise à jour | 22/01/2026 | |||||||||||||||||||||||||
| Date de l'Arrêté Préfectoral | 20/05/2019 | |||||||||||||||||||||||||
| Nom(s) Usuel(s) | DELABARRE ROLAND | |||||||||||||||||||||||||
| Description | Au regard de l'activité historique et des constats du diagnostic, en cas de changement d'usage, il convient de s'assurer de la compatibilité des milieux avec les usages projetés. POUR RAPPEL : L’article L. 125-7 du code de l’environnement prévoit que lorsqu’un terrain situé en secteur d’information sur les sols fait l’objet d’un contrat de vente ou de location, le vendeur ou le bailleur du terrain est tenu d’en informer par écrit l’acquéreur ou le locataire. Il communique les informations rendues publiques par l’État. L’acte de vente ou de location atteste de l’accomplissement de cette formalité. En application des articles L. 556-2 et R. 556-2 du code de l’environnement et R. 431‑16 et R. 442-8-1 du code de l’urbanisme, sur un terrain répertorié en secteur d’information sur les sols, le maître d’ouvrage fournit dans le dossier de demande de permis de construire ou d’aménager une attestation garantissant la réalisation d’une étude de sols et de sa prise en compte dans la conception du projet de construction ou de lotissement. La présence de cette attestation (ATTES-ALUR) dans le dossier de demande de permis de construire ou d'aménager est vérifiée par le service urbanisme de la collectivité compétente. Cette étude de sols comprend un diagnostic et un plan de gestion en découlant. Le plan de gestion définit les mesures de gestion permettant d'assurer la compatibilité entre l'état du site et l'usage futur souhaité au regard de l'efficacité des techniques de réhabilitation ainsi que du bilan des coûts et des avantages de la réhabilitation au regard des usages considérés. |
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| Carte(s) et plan(s) |
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| Carte(s) et plan(s) |
Emprise Classification
Fond de carte Parcellaire Express (PCI) IGN ©
Périmètre de la classification
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| Parcelle(s) concernée(s) |
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