SSP0004549

Imprimer le descriptif

Fiche Détaillée

Identification de l'établissement

Identifiant de l'établissement

SSP0004549
Nom usuel Les Allognières
Commune(s) 42314 LA TUILIERE
42276 SAINT PRIEST LA PRUGNE
Plan de situation
Emplacement de l'établissement
Fond de carte PLAN IGN ©
Plan de situation de l'établissement
Nombre d'information de l'administration 1
Historique des informations de l'administration
Identifiant Date de début Date de fin Date de dernière mise à jour
SSP000454901 30/09/2020

Information de l'administration concernant une pollution suspectée ou avérée (ex-BASOL) (1/1)

Identifiant de l'information de l'administration

SSP000454901
Date de dernière mise à jour 30/09/2020
Statut de l'instruction Clôturée
Nom Usuel Non renseigné
Autre(s) identifiant(s) Non renseignés
Environnement Un chemin a été remblayé à l'aide de stériles miniers issus de mines d'uranium (stériles au sens économique). Une cartographie des rayonnements ionisant réalisée par AREVA a permis d'identifier ce site, qui ne présente pas de risque compte tenu des usages constatés en 2016 et compte tenu qu'AREVA a fait retirer une partie des stériles afin de rendre le site compatible avec son usage. En revanche, en cas de travaux ou de changement d'usage, des précautions peuvent être à prendre. AREVA, responsable des sites miniers d'uranium, a rempli ses obligations quant à ces stériles miniers utilisés en dehors du site minier.
Description Un chemin a été remblayé à l'aide de stériles miniers issus de mines d'uranium (stériles au sens économique). Une cartographie des rayonnements ionisant réalisée par AREVA a permis d'identifier ce site, qui ne présente pas de risque compte tenu des usages constatés en 2016 et compte tenu qu'AREVA a fait retirer une partie des stériles afin de rendre le site compatible avec son usage. En revanche, en cas de travaux ou de changement d'usage, des précautions peuvent être à prendre. AREVA, responsable des sites miniers d'uranium, a rempli ses obligations quant à ces stériles miniers utilisés en dehors du site minier.
Polluant(s) identifié(s) Non renseigné(s)
Action(s) instruite(s) Non renseignée(s)
Carte(s) et plan(s) Non renseigné(s)
Carte(s) et plan(s)
Emprise Instruction
Fond de carte Parcellaire Express (PCI) IGN ©
Périmètre de l'instruction
Parcelle(s) concernée(s) Non renseignée(s)

Obligation(s) règlementaire(s) liée(s) aux parcelles - SIS/SUP (1/1)

Identifiant de l'obligation règlementaire liée à la parcelle

SSP00045490101
Identifiant de l'information de l'administration liée à l'obligation réglementaire SSP000454901
Ancien identifiant SIS Non renseigné/span>
Type d'obligation réglementaire
Secteur d'Information sur les Sols (SIS) Servitude d'Utilité Publique (SUP)
X
Code INSEE Non renseigné
Date de dernière mise à jour 13/02/2024
Date de l'Arrêté Préfectoral 03/07/2019
Nom(s) Usuel(s) Non renseigné
Description Un chemin a été remblayé à l'aide de stériles miniers issus de mines d'uranium (stériles au sens économique). Une cartographie des rayonnements ionisant réalisée par AREVA a permis d'identifier ce site, qui ne présente pas de risque compte tenu des usages constatés en 2016 et compte tenu qu'AREVA a fait retirer une partie des stériles afin de rendre le site compatible avec son usage. En revanche, en cas de travaux ou de changement d'usage, des précautions peuvent être à prendre. AREVA, responsable des sites miniers d'uranium, a rempli ses obligations quant à ces stériles miniers utilisés en dehors du site minier.
Carte(s) et plan(s)
Document diffusable Titre du document Type du document
⇓ Télécharger Ap-231-DDPP-19
⇓ Télécharger AP-231-DDPP-19
Carte(s) et plan(s)
Emprise Classification
Fond de carte Parcellaire Express (PCI) IGN ©
Périmètre de la classification
Parcelle(s) concernée(s)
Commune Feuille Section Numéro Code dép.
LA TUILIERE 1 AE 0140 42