SSP0004560

Imprimer le descriptif

Fiche Détaillée

Identification de l'établissement

Identifiant de l'établissement

SSP0004560
Nom usuel Nord chemin du Trêve
Commune(s) 42276 SAINT PRIEST LA PRUGNE
Plan de situation
Emplacement de l'établissement
Fond de carte PLAN IGN ©
Plan de situation de l'établissement
Nombre d'information de l'administration 1
Historique des informations de l'administration
Identifiant Date de début Date de fin Date de dernière mise à jour
SSP000456001 30/09/2020

Information de l'administration concernant une pollution suspectée ou avérée (ex-BASOL) (1/1)

Identifiant de l'information de l'administration

SSP000456001
Date de dernière mise à jour 30/09/2020
Statut de l'instruction Clôturée
Nom Usuel Non renseigné
Autre(s) identifiant(s) Non renseignés
Environnement Des terrains privés ont été remblayés à l'aide de stériles miniers issus de mines d'uranium (stériles au sens économique). Une cartographie des rayonnements ionisant réalisée par AREVA a permis d'identifier ce site, qui ne présente pas de risque compte tenu des usages constatés en 2016 et compte tenu des travaux réalisés par AREVA (excavation élimination hors site des déblais). En revanche, en cas de travaux ou de changement d'usage, des précautions peuvent être à prendre. AREVA, responsable des sites miniers d'uranium, a rempli ses obligations quant à ces stériles miniers utilisés en dehors du site minier.
Description Des terrains privés ont été remblayés à l'aide de stériles miniers issus de mines d'uranium (stériles au sens économique). Une cartographie des rayonnements ionisant réalisée par AREVA a permis d'identifier ce site, qui ne présente pas de risque compte tenu des usages constatés en 2016 et compte tenu des travaux réalisés par AREVA (excavation élimination hors site des déblais). En revanche, en cas de travaux ou de changement d'usage, des précautions peuvent être à prendre. AREVA, responsable des sites miniers d'uranium, a rempli ses obligations quant à ces stériles miniers utilisés en dehors du site minier.
Polluant(s) identifié(s) Non renseigné(s)
Action(s) instruite(s) Non renseignée(s)
Carte(s) et plan(s) Non renseigné(s)
Carte(s) et plan(s)
Emprise Instruction
Fond de carte Parcellaire Express (PCI) IGN ©
Périmètre de l'instruction
Parcelle(s) concernée(s) Non renseignée(s)

Obligation(s) règlementaire(s) liée(s) aux parcelles - SIS/SUP (1/1)

Identifiant de l'obligation règlementaire liée à la parcelle

SSP00045600101
Identifiant de l'information de l'administration liée à l'obligation réglementaire SSP000456001
Ancien identifiant SIS Non renseigné/span>
Type d'obligation réglementaire
Secteur d'Information sur les Sols (SIS) Servitude d'Utilité Publique (SUP)
X
Code INSEE Non renseigné
Date de dernière mise à jour 13/02/2024
Date de l'Arrêté Préfectoral 03/07/2019
Nom(s) Usuel(s) Non renseigné
Description Des terrains privés ont été remblayés à l'aide de stériles miniers issus de mines d'uranium (stériles au sens économique). Une cartographie des rayonnements ionisant réalisée par AREVA a permis d'identifier ce site, qui ne présente pas de risque compte tenu des usages constatés en 2016 et compte tenu des travaux réalisés par AREVA (excavation élimination hors site des déblais). En revanche, en cas de travaux ou de changement d'usage, des précautions peuvent être à prendre. AREVA, responsable des sites miniers d'uranium, a rempli ses obligations quant à ces stériles miniers utilisés en dehors du site minier.
Carte(s) et plan(s)
Document diffusable Titre du document Type du document
⇓ Télécharger AP-231-DDPP-19
Carte(s) et plan(s)
Emprise Classification
Fond de carte Parcellaire Express (PCI) IGN ©
Périmètre de la classification
Parcelle(s) concernée(s)
Commune Feuille Section Numéro Code dép.
SAINT PRIEST LA PRUGNE 1 AZ 0172 42
SAINT PRIEST LA PRUGNE 1 AZ 0171 42
SAINT PRIEST LA PRUGNE 1 AZ 0170 42
SAINT PRIEST LA PRUGNE 1 AZ 0111 42