SSP0004563

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Fiche Détaillée

Identification de l'établissement

Identifiant de l'établissement

SSP0004563

Nom usuel Terril De Chambrier
Commune(s) 67254 KUTZENHAUSEN
Plan de situation
Emplacement de l'établissement
Fond de carte PLAN IGN ©
Plan de situation de l'établissement
Nombre d'information de l'administration 1
Historique des informations de l'administration
Identifiant Date de début Date de fin Date de dernière mise à jour
SSP000456301 07/03/2017

Information de l'administration concernant une pollution suspectée ou avérée (ex-BASOL) (1/1)

Identifiant de l'information de l'administration

SSP000456301

Date de dernière mise à jour 07/03/2017
Statut de l'instruction En cours
Nom Usuel Non renseigné
Autre(s) identifiant(s)
67.0109 (BASOL)
Environnement Le terril De Chambrier appartient à la concession de Pechelbronn. Le fonçage du puits, appelé De Chambrier ou puits VI, a débuté en 1925. De nombreuses difficultés furent rencontrées lors du fonçage, notamment à cause de la présence de sables boulants et de nombreuses venues d’eau situées entre 200 et 300 m de profondeur. Les travaux furent interrompus et ne reprirent qu’en 1938 pour s’achever en 1943. Les matériaux extraits furent entreposés sur le terril De Chambrier.

Ce dernier est de forme conique et mesure 24 m par rapport à son centre.
Observations: Le terril De Chambrier est composé de déblais marneux avec des lentilles sablogréseuses. Outre les stériles résultant du fonçage du puits VI et du creusement des galeries liées à l’exploitation, il a été le lieu de déversement de déchets de production, de produits pétroliers, de résidus de distillation et de traitement du pétrole.
Description Le terril n'est plus stable et s'affaisse.
Une étude de stabilité a été menée par le BRGM dès 1985.
Une étude menée par ANTEA en 1999 a montré que le terril comprte des zones polluées aux hydrocarbures dont l'ampleur est difficilement estimable.

Les parcelles comprenant le puits VI, les anciens bâtiments d'exploitations, et le terril ont été rachetées par le BRGM sur demande de la DREAL en 2011.

Les anciens bâtiments d'exploitation ont été détruits en 2011.
Un ancien bassin de traitement d'hydrocarbures a été dépollué et détruit en 2012.
Le terril semble stable depuis les dernières études.
Polluant(s) identifié(s) Non renseigné(s)
Action(s) instruite(s)
Type d'action
Type études / travaux
Date de début - Date de fin
Milieux
Mesure de sécurité
Traitement in situ
Traitement sur etablissement / hors etablissement
Traitement rejets
Exécution des travaux de réhabilitation
Mesure de sécurité du site
-
✓ Interdiction d'accès (clôture...)
✓ Evacuation de produits ou de déchets
Description
Type d'action
Type études / travaux
Date de début - Date de fin
Milieux
Mesure de sécurité
Traitement in situ
Traitement sur etablissement / hors etablissement
Traitement rejets
Exécution des travaux de réhabilitation
Travaux de dépollution
-
✓ Sol - Sous-sol
✓ Incinération
Description
Type d'action
Type études / travaux
Date de début - Date de fin
Milieux
Mesure de sécurité
Traitement in situ
Traitement sur etablissement / hors etablissement
Traitement rejets
Exécution des travaux de réhabilitation
Travaux de dépollution
-
✓ Sol - Sous-sol
✓ Méthode biologique ou chimique
✓ Méthode thermique
Description
Carte(s) et plan(s) Non renseigné(s)
Carte(s) et plan(s)
Emprise Instruction
Fond de carte Parcellaire Express (PCI) IGN ©
Périmètre de l'instruction
Parcelle(s) concernée(s)
Commune Feuille Section Numéro Code dép.
KUTZENHAUSEN 1 27 386 67
KUTZENHAUSEN 1 27 390 67
KUTZENHAUSEN 1 27 395 67

Obligation(s) règlementaire(s) liée(s) aux parcelles - SIS/SUP (1/1)

Identifiant de l'obligation règlementaire liée à la parcelle

SSP00045630101

Identifiant de l'information de l'administration liée à l'obligation réglementaire SSP000456301
Ancien identifiant SIS
67SIS06883
Type d'obligation réglementaire
Secteur d'Information sur les Sols (SIS) Servitude d'Utilité Publique (SUP)
X
Code INSEE Non renseigné
Date de dernière mise à jour 30/09/2020
Date de l'Arrêté Préfectoral Non renseignée
Nom(s) Usuel(s) Non renseigné
Description Le terril De Chambrier appartient à la concession de Pechelbronn. Le fonçage du puits, appelé De Chambrier ou puits VI, a débuté en 1925. De nombreuses difficultés furent rencontrées lors du fonçage, notamment à cause de la présence de sables boulants et de nombreuses venues d’eau situées entre 200 et 300 m de profondeur. Les travaux furent interrompus et ne reprirent qu’en 1938 pour s’achever en 1943. Les matériaux extraits furent entreposés sur le terril De Chambrier.

Ce dernier est de forme conique et mesure 24 m par rapport à son centre.
Observations: Le terril De Chambrier est composé de déblais marneux avec des lentilles sablogréseuses. Outre les stériles résultant du fonçage du puits VI et du creusement des galeries liées à l’exploitation, il a été le lieu de déversement de déchets de production, de produits pétroliers, de résidus de distillation et de traitement du pétrole.
Carte(s) et plan(s) Non renseigné(s)
Carte(s) et plan(s)
Emprise Classification
Fond de carte Parcellaire Express (PCI) IGN ©
Périmètre de la classification
Parcelle(s) concernée(s)
Commune Feuille Section Numéro Code dép.
KUTZENHAUSEN 1 27 386 67
KUTZENHAUSEN 1 27 390 67
KUTZENHAUSEN 1 27 395 67