SSP0004570

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Fiche Détaillée

Identification de l'établissement

Identifiant de l'établissement

SSP0004570
Nom usuel GALVA DEFRANCQ
Commune(s) 62249 COURCELLES LES LENS
Plan de situation
Emplacement de l'établissement
Fond de carte PLAN IGN ©
Plan de situation de l'établissement
Nombre d'information de l'administration 1
Historique des informations de l'administration
Identifiant Date de début Date de fin Date de dernière mise à jour
SSP000457001 27/06/2013

Information de l'administration concernant une pollution suspectée ou avérée (ex-BASOL) (1/1)

Identifiant de l'information de l'administration

SSP000457001
Date de dernière mise à jour 27/06/2013
Statut de l'instruction En cours
Nom Usuel Non renseigné
Autre(s) identifiant(s)
62.0180 (BASOL)
Environnement Activité: Galvanisation à chaud et mise en peinture par pulvérisation de petites pièces.
Société en activité entre 1996 et 2001, date à laquelle l'outil de production a été démantelé.
La zone d'implantation du site correspond à un ancien terril, référencé n°145 (base de données BASIAS).
Superficie: environ 1 ha.Réalisation d'une étude de sols le 25/06/2001, laquelle relève une pollution des sols.
Accident: rejet de boues acides à l'atmosphère sous forme de gouttelettes le 03/08/2001 (300 m2 de gravillons souillés).
Le 04/09/2001: traitement des gravillons souillés par des boues de rinçage par excavation.
Déclaration de cessation d'activité envoyée à l'administration en juin 2004.
A la fin de l'activité: démantèlement de l'outil de production, nettoyage des fosses et comblement.
Réalisation d'un diagnostic de la qualité du sol et d'une évaluation simplifiée des risques en juin 2005. Ces études concluent que le sol est pollué au chrome, le site est en classe 2 (à surveiller) pour les sols et en classe 3 (banalisable) pour les eaux souterraines.
Procès Verbal de récolement de cessation d'activité en date du 25/07/2005.
Vente en 2005 d'une partie du site à la société DUTILLEUL (partie avec le bâtiment). L'autre partie restant propriété de Galva Defrancq.
Les nappes d'eau souterraines sont utilisées dans le secteur pour un usage industriel et d'eau potable.
Site remis en état pour un usage uniquement industriel acté par le PV de récolement.
Pas de porté à connaissance réalisé.
Observations: Sur le plan réglementaire, l’établissement fonctionnait sous couvert d’un arrêté préfectoral d’autorisation en date du 30 juin 1997 pour les activités suivantes :

• 2565-2-a : traitement chimique des métaux pour le dégraissage, le décapage …. (autorisation)
• 2567 : galvanisation des métaux par immersion dans un bain de métal fondu (autorisation)
• 2940-2-b : application par pulvérisation et séchage de peintures à base de liquides inflammables de 1ère catégorie (déclaration).
Déclaration de cessation d'activité envoyée à l'administration en juin 2004.
Description - Réalisation d'une étude de sols le 25/06/2001, laquelle relève une pollution des sols.
- Accident: rejet de boues acides à l'atmosphère sous forme de gouttelettes le 03/08/2001 (300 m2 de gravillons souillés).
- Le 04/09/2001: traitement des gravillons souillés par des boues de rinçage par excavation.
- Déclaration de cessation d'activité envoyée à l'administration en juin 2004.
- A la fin de l'activité: démantèlement de l'outil de production, nettoyage des fosses et comblement.
- Réalisation d'un diagnostic de la qualité du sol et d'une évaluation simplifiée des risques en juin 2005. Ces études concluent que le sol est pollué au chrome, le site est en classe 2 (à surveiller) pour les sols et en classe 3 (banalisable) pour les eaux souterraines.
- Procès Verbal de récolement de cessation d'activité en date du 25/07/2005.
- Vente en 2005 d'une partie du site à la société DUTILLEUL (partie avec le bâtiment). L'autre partie restant propriété de Galva Defrancq.
- Les nappes d'eau souterraines sont utilisées dans le secteur pour un usage industriel et d'eau potable.
- Site remis en état pour un usage uniquement industriel acté par le PV de récolement.
- Pas de porté à connaissance réalisé.
Polluant(s) identifié(s)
Polluant identifié
Metaux et métalloïdes / Chrome
Action(s) instruite(s)
Type d'action
Type études / travaux
Date de début - Date de fin
Milieux
Mesure de sécurité
Traitement in situ
Traitement sur etablissement / hors etablissement
Traitement rejets
Exécution des travaux de réhabilitation
Mesure de sécurité du site
-
✓ Evacuation de produits ou de déchets
Description
Type d'action
Type études / travaux
Date de début - Date de fin
Milieux
Mesure de sécurité
Traitement in situ
Traitement sur etablissement / hors etablissement
Traitement rejets
Etude SSP et ingénierie des travaux de réhabilitation
Diagnostic et Analyse
-
✓ Sol - Sous-sol
Description
Carte(s) et plan(s) Non renseigné(s)
Carte(s) et plan(s)
Emprise Instruction
Fond de carte Parcellaire Express (PCI) IGN ©
Périmètre de l'instruction
Parcelle(s) concernée(s) Non renseignée(s)

Obligation(s) règlementaire(s) liée(s) aux parcelles - SIS/SUP (1/1)

Identifiant de l'obligation règlementaire liée à la parcelle

SSP00045700101
Identifiant de l'information de l'administration liée à l'obligation réglementaire SSP000457001
Ancien identifiant SIS
62SIS06890
Type d'obligation réglementaire
Secteur d'Information sur les Sols (SIS) Servitude d'Utilité Publique (SUP)
X
Code INSEE Non renseigné
Date de dernière mise à jour 30/09/2020
Date de l'Arrêté Préfectoral Non renseignée
Nom(s) Usuel(s) Non renseigné
Description Activité: Galvanisation à chaud et mise en peinture par pulvérisation de petites pièces.
Société en activité entre 1996 et 2001, date à laquelle l'outil de production a été démantelé.
La zone d'implantation du site correspond à un ancien terril, référencé n°145 (base de données BASIAS).
Superficie: environ 1 ha.Réalisation d'une étude de sols le 25/06/2001, laquelle relève une pollution des sols.
Accident: rejet de boues acides à l'atmosphère sous forme de gouttelettes le 03/08/2001 (300 m2 de gravillons souillés).
Le 04/09/2001: traitement des gravillons souillés par des boues de rinçage par excavation.
Déclaration de cessation d'activité envoyée à l'administration en juin 2004.
A la fin de l'activité: démantèlement de l'outil de production, nettoyage des fosses et comblement.
Réalisation d'un diagnostic de la qualité du sol et d'une évaluation simplifiée des risques en juin 2005. Ces études concluent que le sol est pollué au chrome, le site est en classe 2 (à surveiller) pour les sols et en classe 3 (banalisable) pour les eaux souterraines.
Procès Verbal de récolement de cessation d'activité en date du 25/07/2005.
Vente en 2005 d'une partie du site à la société DUTILLEUL (partie avec le bâtiment). L'autre partie restant propriété de Galva Defrancq.
Les nappes d'eau souterraines sont utilisées dans le secteur pour un usage industriel et d'eau potable.
Site remis en état pour un usage uniquement industriel acté par le PV de récolement.
Pas de porté à connaissance réalisé.
Observations: Sur le plan réglementaire, l’établissement fonctionnait sous couvert d’un arrêté préfectoral d’autorisation en date du 30 juin 1997 pour les activités suivantes :

• 2565-2-a : traitement chimique des métaux pour le dégraissage, le décapage …. (autorisation)
• 2567 : galvanisation des métaux par immersion dans un bain de métal fondu (autorisation)
• 2940-2-b : application par pulvérisation et séchage de peintures à base de liquides inflammables de 1ère catégorie (déclaration).
Déclaration de cessation d'activité envoyée à l'administration en juin 2004.
Carte(s) et plan(s) Non renseigné(s)
Carte(s) et plan(s)
Emprise Classification
Fond de carte Parcellaire Express (PCI) IGN ©
Périmètre de la classification
Parcelle(s) concernée(s)
Commune Feuille Section Numéro Code dép.
COURCELLES LES LENS 1 AI 390 62