SSP0004571

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Fiche Détaillée

Identification de l'établissement

Identifiant de l'établissement

SSP0004571
Nom usuel SA SUBLISTATIC INTERNATIONAL
Commune(s) 62427 HENIN BEAUMONT
Plan de situation
Emplacement de l'établissement
Fond de carte PLAN IGN ©
Plan de situation de l'établissement
Nombre d'information de l'administration 1
Historique des informations de l'administration
Identifiant Date de début Date de fin Date de dernière mise à jour
SSP000457101 27/06/2013

Information de l'administration concernant une pollution suspectée ou avérée (ex-BASOL) (1/1)

Identifiant de l'information de l'administration

SSP000457101
Date de dernière mise à jour 27/06/2013
Statut de l'instruction En cours
Nom Usuel Non renseigné
Autre(s) identifiant(s)
62.0189 (BASOL)
Environnement Activité de SUBLISTATIC: impression de papier transfert pour l'industrie textile.
Mise en liquidation judiciaire depuis le 24/11/2006.
Arrêt total de l'activité le 15/01/2007.
Activité actuelle sur site: négoce de bois (depuis septembre 2010).
Réalisation d'un diagnostic de pollution et d'une analyse des risques résiduels en juin 2009 qui révèle une pollution sols et eaux souterraines.
Ces études concluent que compte tenu des hypothèses majorantes prises en compte dans les calculs et la dépollution du site, il apparaît que les risques sanitaires sont acceptables pour les scénarii envisagés.
Mémoire de cessation d'activité: juin 2009.
Excavation de terres impactées aux COHV (90m3, 249.84 Tonnes) en 2009, puis remblaiement avec des matériaux sains et mise en place d'une couverture d'argile.
Excavation du sable entourant la cuve à fuel qui a été excavée, ainsi qu'un mètre de craie sous la dalle de rétention (207.6 Tonnes) puis remblaiement avec des matériaux sains et mise en place d'une couverture d'argile.
La zone impactée par le chrome et le cuivre n'a pas fait l'objet de travaux de dépollution étant donné la présence d'une dalle épaisse permettant la suppression des voies d'exposition, le risque est acceptable (d’après étude).
Vente du site le 23/12/2010 à la SARL DEBARGE IMMO.
Traitement du site par sparging/venting des alcools et des composés volatils au droit de la zone utilisée pour le stockage de cuves de solvants, en avril 2012.
Rapport de fin de travaux en date du 19/10/2012.
Par courrier en date du 26 avril 2012, Maître THEETTEN (mandataire judiciaire) a sollicité l'avis du conseil municipal de la ville d'Hénin-Beaumont sur la destination future du site, la proposition de Maître THEETTEN étant un usage industriel.

Par délibération n° 2012-116 en date du 27 juin 2012, le conseil municipal de la ville d'Hénin-Beaumont décide à l'unanimité de maintenir un usage industriel sur le site d'exploitation de la société SUBLISTATIC INTERNATIONAL.

Les eaux souterraines sont utilisées dans le secteur pour un usage d'eau potable, industrielle et agricole.
Observations: Situation réglementaire du site
La société SUBLISTATIC INTERNATIONAL fonctionnait sous couvert de l'arrêté préfectoral d'autorisation d'exploiter du 25 janvier 1995. Les rubriques suivantes étaient soumises à autorisation.
– 153-bis B 1 : installation de combustion ==> chaufferie et séchage ;
– 167-c : installation de lavage des fûts métalliques et plastiques ayant contenu des encres ;
– 238-1 : installations de reproduction graphique sur papier utilisant 10 lignes rotatives avec séchage thermique ==> impression ;
– 253-B : dépôts d'encres ;
– 405-B-3a : application à froid sur support quelconque d'encres d'impression, l'application étant faite par tout procédé autre que la pulvérisation ou le trempé ==> atelier d'impression ;
– 1434-1-a : traitement électrolytique des métaux pour le dégraissage, la métallisation ou la dé-métallisation. ==> atelier de traitement de surface.
Description - Réalisation d'un diagnostic de pollution et d'une analyse des risques résiduels en juin 2009 qui révèle une pollution sols et eaux souterraines. Ces études concluent que compte tenu des hypothèses majorantes prises en compte dans les calculs et la dépollution du site, il apparaît que les risques sanitaires sont acceptables pour les scénarii envisagés.
- Mémoire de cessation d'activité: juin 2009.
- Excavation de terres impactées aux COHV (90m3, 249.84 Tonnes) en 2009, puis remblaiement avec des matériaux sains et mise en place d'une couverture d'argile.
- Excavation du sable entourant la cuve à fuel qui a été excavée, ainsi qu'un mètre de craie sous la dalle de rétention (207.6 Tonnes) puis remblaiement avec des matériaux sains et mise en place d'une couverture d'argile.
- La zone impactée par le chrome et le cuivre n'a pas fait l'objet de travaux de dépollution étant donné la présence d'une dalle épaisse permettant la suppression des voies d'exposition, le risque est acceptable (d’après étude).
- Vente du site le 23/12/2010 à la SARL DEBARGE IMMO.
- Traitement du site par sparging/venting des alcools et des composés volatils au droit de la zone utilisée pour le stockage de cuves de solvants, en avril 2012.
- Rapport de fin de travaux en date du 19/10/2012.
- Plan de gestion en cours de réalisation (rapport provisoire de septembre 2010).
- Les eaux souterraines sont utilisées dans le secteur pour un usage d'eau potable, industrielle et agricole.
- Action de l'administration toujours en cours.
Polluant(s) identifié(s)
Polluant identifié
COHV, solvants chlorés, fréons
Hydrocarbures et indices liés
Metaux et métalloïdes / Arsenic
Metaux et métalloïdes / Cadmium
Metaux et métalloïdes / Chrome
Metaux et métalloïdes / Cuivre
Metaux et métalloïdes / Mercure
Metaux et métalloïdes / Nickel
Metaux et métalloïdes / Plomb
Metaux et métalloïdes / Zinc
Action(s) instruite(s)
Type d'action
Type études / travaux
Date de début - Date de fin
Milieux
Mesure de sécurité
Traitement in situ
Traitement sur etablissement / hors etablissement
Traitement rejets
Exécution des travaux de réhabilitation
Mesure de sécurité du site
-
✓ Evacuation de produits ou de déchets
Description
Type d'action
Type études / travaux
Date de début - Date de fin
Milieux
Mesure de sécurité
Traitement in situ
Traitement sur etablissement / hors etablissement
Traitement rejets
Exécution des travaux de réhabilitation
Travaux de dépollution
-
✓ Sol - Sous-sol
✓ Ventilation de la zone non saturée (venting)
✓ Elimination en installation de stockage des déchets dangereux (ISDD)
Description
Type d'action
Type études / travaux
Date de début - Date de fin
Milieux
Mesure de sécurité
Traitement in situ
Traitement sur etablissement / hors etablissement
Traitement rejets
Etude SSP et ingénierie des travaux de réhabilitation
Diagnostic et Analyse
-
✓ Sol - Sous-sol
Description
Type d'action
Type études / travaux
Date de début - Date de fin
Milieux
Mesure de sécurité
Traitement in situ
Traitement sur etablissement / hors etablissement
Traitement rejets
Etude SSP et ingénierie des travaux de réhabilitation
Diagnostic et Analyse
-
✓ Eaux souterraines
Description
Type d'action
Type études / travaux
Date de début - Date de fin
Milieux
Surveillance
Surveillance environnementale
24/09/2008 -
✓ Eaux souterraines
Description
Résultat de la surveillance à la date du 2012-09-01 : LA SITUATION RESTE STABLE
Carte(s) et plan(s) Non renseigné(s)
Carte(s) et plan(s)
Emprise Instruction
Fond de carte Parcellaire Express (PCI) IGN ©
Périmètre de l'instruction
Parcelle(s) concernée(s) Non renseignée(s)

Obligation(s) règlementaire(s) liée(s) aux parcelles - SIS/SUP (1/1)

Identifiant de l'obligation règlementaire liée à la parcelle

SSP00045710101
Identifiant de l'information de l'administration liée à l'obligation réglementaire SSP000457101
Ancien identifiant SIS
62SIS06891
Type d'obligation réglementaire
Secteur d'Information sur les Sols (SIS) Servitude d'Utilité Publique (SUP)
X
Code INSEE Non renseigné
Date de dernière mise à jour 30/09/2020
Date de l'Arrêté Préfectoral Non renseignée
Nom(s) Usuel(s) Non renseigné
Description Activité de SUBLISTATIC: impression de papier transfert pour l'industrie textile.
Mise en liquidation judiciaire depuis le 24/11/2006.
Arrêt total de l'activité le 15/01/2007.
Activité actuelle sur site: négoce de bois (depuis septembre 2010).
Réalisation d'un diagnostic de pollution et d'une analyse des risques résiduels en juin 2009 qui révèle une pollution sols et eaux souterraines.
Ces études concluent que compte tenu des hypothèses majorantes prises en compte dans les calculs et la dépollution du site, il apparaît que les risques sanitaires sont acceptables pour les scénarii envisagés.
Mémoire de cessation d'activité: juin 2009.
Excavation de terres impactées aux COHV (90m3, 249.84 Tonnes) en 2009, puis remblaiement avec des matériaux sains et mise en place d'une couverture d'argile.
Excavation du sable entourant la cuve à fuel qui a été excavée, ainsi qu'un mètre de craie sous la dalle de rétention (207.6 Tonnes) puis remblaiement avec des matériaux sains et mise en place d'une couverture d'argile.
La zone impactée par le chrome et le cuivre n'a pas fait l'objet de travaux de dépollution étant donné la présence d'une dalle épaisse permettant la suppression des voies d'exposition, le risque est acceptable (d’après étude).
Vente du site le 23/12/2010 à la SARL DEBARGE IMMO.
Traitement du site par sparging/venting des alcools et des composés volatils au droit de la zone utilisée pour le stockage de cuves de solvants, en avril 2012.
Rapport de fin de travaux en date du 19/10/2012.
Par courrier en date du 26 avril 2012, Maître THEETTEN (mandataire judiciaire) a sollicité l'avis du conseil municipal de la ville d'Hénin-Beaumont sur la destination future du site, la proposition de Maître THEETTEN étant un usage industriel.

Par délibération n° 2012-116 en date du 27 juin 2012, le conseil municipal de la ville d'Hénin-Beaumont décide à l'unanimité de maintenir un usage industriel sur le site d'exploitation de la société SUBLISTATIC INTERNATIONAL.

Les eaux souterraines sont utilisées dans le secteur pour un usage d'eau potable, industrielle et agricole.
Observations: Situation réglementaire du site
La société SUBLISTATIC INTERNATIONAL fonctionnait sous couvert de l'arrêté préfectoral d'autorisation d'exploiter du 25 janvier 1995. Les rubriques suivantes étaient soumises à autorisation.
– 153-bis B 1 : installation de combustion ==> chaufferie et séchage ;
– 167-c : installation de lavage des fûts métalliques et plastiques ayant contenu des encres ;
– 238-1 : installations de reproduction graphique sur papier utilisant 10 lignes rotatives avec séchage thermique ==> impression ;
– 253-B : dépôts d'encres ;
– 405-B-3a : application à froid sur support quelconque d'encres d'impression, l'application étant faite par tout procédé autre que la pulvérisation ou le trempé ==> atelier d'impression ;
– 1434-1-a : traitement électrolytique des métaux pour le dégraissage, la métallisation ou la dé-métallisation. ==> atelier de traitement de surface.
Carte(s) et plan(s) Non renseigné(s)
Carte(s) et plan(s)
Emprise Classification
Fond de carte Parcellaire Express (PCI) IGN ©
Périmètre de la classification
Parcelle(s) concernée(s)
Commune Feuille Section Numéro Code dép.
HENIN BEAUMONT 1 AT 146 62
HENIN BEAUMONT 1 AB 208 62
HENIN BEAUMONT 1 AB 206 62
HENIN BEAUMONT 1 AB 194 62
HENIN BEAUMONT 1 AB 193 62
HENIN BEAUMONT 1 AT 208 62