SSP0004573

Imprimer le descriptif

Fiche Détaillée

Identification de l'établissement

Identifiant de l'établissement

SSP0004573
Nom usuel Dépôt sauvage de terres polluées du chantier de terrassement de la zone d'aménagement Leroy Merlin
Commune(s) 68267 REININGUE
Plan de situation
Emplacement de l'établissement
Fond de carte PLAN IGN ©
Plan de situation de l'établissement
Nombre d'information de l'administration 1
Historique des informations de l'administration
Identifiant Date de début Date de fin Date de dernière mise à jour
SSP000457301 30/09/2020

Information de l'administration concernant une pollution suspectée ou avérée (ex-BASOL) (1/1)

Identifiant de l'information de l'administration

SSP000457301
Date de dernière mise à jour 30/09/2020
Statut de l'instruction Clôturée
Nom Usuel Non renseigné
Autre(s) identifiant(s) Non renseignés
Environnement Ancien dépôt de remblais et de terres polluées enlevées sur une parcelle agricole à REININGUE
Actif du 14/02/2007 au 25/07/2008
Périmètre de protection rapprochée des captages publics d’alimentation en eau potable de la VILLE DE MULHOUSE
Observations: Rapport de suivi de chantier de dépollution du site de dépôt de REININGUE (BET, SORANGE, 01/08/2008) - Dépôt sauvage de terres polluées issues du chantier de la zone commerciale Leroy Merlin. Pollution des sols et des eaux souterraines par des polluants traceurs caractéristiques de l'ancienne usine Roessler,
Pollution des sols et eaux souterraines par l'antimoine (St), le plomb (Pb), et le cuivre (Cu)
2ème étude réalisée par le Bureau d'études ICF ENVIRONNEMENT en avril 2007, Caractérisation des matériaux réalisée en octobre et novembre 2007, et Etude du suivi du chantier de dépollution réalisée par le Bureau d'études SORANGE juillet 2008 ; Rapport de suivi du chantier de dépollution du site de dépôt de REININGUE par le BET SORANGE daté du 1er août 2008
Description Ancien dépôt de remblais et de terres polluées enlevées sur une parcelle agricole à REININGUE
Actif du 14/02/2007 au 25/07/2008
Périmètre de protection rapprochée des captages publics d’alimentation en eau potable de la VILLE DE MULHOUSE
Observations: Rapport de suivi de chantier de dépollution du site de dépôt de REININGUE (BET, SORANGE, 01/08/2008) - Dépôt sauvage de terres polluées issues du chantier de la zone commerciale Leroy Merlin. Pollution des sols et des eaux souterraines par des polluants traceurs caractéristiques de l'ancienne usine Roessler,
Pollution des sols et eaux souterraines par l'antimoine (St), le plomb (Pb), et le cuivre (Cu)
2ème étude réalisée par le Bureau d'études ICF ENVIRONNEMENT en avril 2007, Caractérisation des matériaux réalisée en octobre et novembre 2007, et Etude du suivi du chantier de dépollution réalisée par le Bureau d'études SORANGE juillet 2008 ; Rapport de suivi du chantier de dépollution du site de dépôt de REININGUE par le BET SORANGE daté du 1er août 2008
Polluant(s) identifié(s) Non renseigné(s)
Action(s) instruite(s) Non renseignée(s)
Carte(s) et plan(s) Non renseigné(s)
Carte(s) et plan(s)
Emprise Instruction
Fond de carte Parcellaire Express (PCI) IGN ©
Périmètre de l'instruction
Parcelle(s) concernée(s) Non renseignée(s)

Obligation(s) règlementaire(s) liée(s) aux parcelles - SIS/SUP (1/1)

Identifiant de l'obligation règlementaire liée à la parcelle

SSP00045730101
Identifiant de l'information de l'administration liée à l'obligation réglementaire SSP000457301
Ancien identifiant SIS
68SIS06893
Type d'obligation réglementaire
Secteur d'Information sur les Sols (SIS) Servitude d'Utilité Publique (SUP)
X
Code INSEE Non renseigné
Date de dernière mise à jour 30/09/2020
Date de l'Arrêté Préfectoral Non renseignée
Nom(s) Usuel(s) Non renseigné
Description Ancien dépôt de remblais et de terres polluées enlevées sur une parcelle agricole à REININGUE
Actif du 14/02/2007 au 25/07/2008
Périmètre de protection rapprochée des captages publics d’alimentation en eau potable de la VILLE DE MULHOUSE
Observations: Rapport de suivi de chantier de dépollution du site de dépôt de REININGUE (BET, SORANGE, 01/08/2008) - Dépôt sauvage de terres polluées issues du chantier de la zone commerciale Leroy Merlin. Pollution des sols et des eaux souterraines par des polluants traceurs caractéristiques de l'ancienne usine Roessler,
Pollution des sols et eaux souterraines par l'antimoine (St), le plomb (Pb), et le cuivre (Cu)
2ème étude réalisée par le Bureau d'études ICF ENVIRONNEMENT en avril 2007, Caractérisation des matériaux réalisée en octobre et novembre 2007, et Etude du suivi du chantier de dépollution réalisée par le Bureau d'études SORANGE juillet 2008 ; Rapport de suivi du chantier de dépollution du site de dépôt de REININGUE par le BET SORANGE daté du 1er août 2008
Carte(s) et plan(s) Non renseigné(s)
Carte(s) et plan(s)
Emprise Classification
Fond de carte Parcellaire Express (PCI) IGN ©
Périmètre de la classification
Parcelle(s) concernée(s)
Commune Feuille Section Numéro Code dép.
REININGUE 79 10