SSP0004574

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Fiche Détaillée

Identification de l'établissement

Identifiant de l'établissement

SSP0004574

Nom usuel Ralston Energy Systems
Commune(s) 27681 VERNON
Plan de situation
Emplacement de l'établissement
Fond de carte PLAN IGN ©
Plan de situation de l'établissement
Nombre d'information de l'administration 1
Historique des informations de l'administration
Identifiant Date de début Date de fin Date de dernière mise à jour
SSP000457401 26/03/2021

Information de l'administration concernant une pollution suspectée ou avérée (ex-BASOL) (1/1)

Identifiant de l'information de l'administration

SSP000457401

Date de dernière mise à jour 26/03/2021
Statut de l'instruction En cours
Nom Usuel Non renseigné
Autre(s) identifiant(s)
27.0107 (BASOL)
Environnement Il s'agit d'une ancienne installation classée pour la protection de l'environnement, BASIAS n°HNO2706878, reconvertie en partie en un collège et en partie en activité économique. Le collège a été classé en catégorie C dans le cadre de la démarche établissement sensible : " le diagnostic a montré la présence de pollution qui nécessite la mise en œuvre de mesures techniques de gestion".
Le site a accueilli une fonderie de cuivre, plomb et bronze, puis une usine de montage d'hydravion, puis une manufacture d'objet en cuivre et une usine de fabrication de lampes torches (fermée en 1992).
Description Les études menées à ce jour ont révélé une pollution des sols, des gaz de sol, et de la nappe phréatique en solvants chlorés (tétrachloroéthylène et molécules-filles). Cette pollution est constituée d'une source au sol concentrée qui détériore la qualité de l'air intérieur des locaux présents sur le site, dont le collège construit en 1995.

Concernant le collège Ariane, l'établissement a été classé en catégorie C dans le cadre de la démarche établissements sensibles : «les diagnostics ont montré la présence de pollutions qui nécessitent la mise en œuvre de mesures techniques de gestion, voire la mise en œuvre de mesures sanitaires». Pour davantage d'informations: http://ssp-infoterre.brgm.fr/page/liste-etablissements.
Une installation de mise en dépression et d'extraction des gaz de sols (venting) composée de 110 puits de pompage a été mise du 1er octobre 2018 jusqu'au 31 décembre 2020 dans le périmètre du collège de façon à réduire l'ampleur de la source sol et améliorer la qualité de l'air de telle sorte à respecter les valeurs guides d'air intérieur sur le trichloro-éthylène.
Polluant(s) identifié(s) Non renseigné(s)
Action(s) instruite(s)
Type d'action
Type études / travaux
Date de début - Date de fin
Milieux
Mesure de sécurité
Traitement in situ
Traitement sur etablissement / hors etablissement
Traitement rejets
Exécution des travaux de réhabilitation
Mesure de sécurité du site
-
✓ Evacuation de produits ou de déchets
Description
Concernant le collège Ariane, un venting de 109 puits de ventilation a été réalisé de 2018 à 2020, complété d'une mise en surpression des locaux. Concernant l'entreprise présente sur l'emprise du site BASIAS, une campagne d'air intérieur a mis en évident un dépassement en TCE sup à 10µg/m3 au droit d'une zone.Pour la société GEBETEX il n’y a pas de mise en charge des travaux et études. Il semblerait que le propriétaire des bâtiments a fait réaliser une nouvelle campagne de mesure de la qualité de l’air et se soit retourné en justice contre l’entité qui lui avait vendu le bien. Concernant l'habitation individuelle, les résultats de la campagne de mesure d'air intérieur a mis en évidence un dépassement en TCE (7,5µg/m3, contre 2). Une étanchéification du vide-sanitaire et des arrivées des réseaux a été menée par l'ADEME. Les 2 campagnes de mesure d'air intérieur suivantes ont confirmé l’absence de détection de polluants dans l’air ambiant .
Type d'action
Type études / travaux
Date de début - Date de fin
Milieux
Mesure de sécurité
Traitement in situ
Traitement sur etablissement / hors etablissement
Traitement rejets
Etude SSP et ingénierie des travaux de réhabilitation
Interprétation de l''état des milieux (IEM)
-
✓ Sol - Sous-sol
Description
/
Type d'action
Type études / travaux
Date de début - Date de fin
Milieux
Mesure de sécurité
Traitement in situ
Traitement sur etablissement / hors etablissement
Traitement rejets
Etude SSP et ingénierie des travaux de réhabilitation
Interprétation de l''état des milieux (IEM)
-
✓ Eaux souterraines
Description
/
Carte(s) et plan(s) Non renseigné(s)
Carte(s) et plan(s)
Emprise Instruction
Fond de carte Parcellaire Express (PCI) IGN ©
Périmètre de l'instruction
Parcelle(s) concernée(s)
Commune Feuille Section Numéro Code dép.
Vernon 1 AY 0469 27
Vernon 1 AY 0465 27
Vernon 1 AY 0468 27
Vernon 1 AY 0490 27
Vernon 1 AY 0489 27
Vernon 1 AY 0488 27
Vernon 1 AY 0510 27
Vernon 1 AY 0464 27
Vernon 1 AY 0467 27

Obligation(s) règlementaire(s) liée(s) aux parcelles - SIS/SUP (1/1)

Identifiant de l'obligation règlementaire liée à la parcelle

SSP00045740101

Identifiant de l'information de l'administration liée à l'obligation réglementaire SSP000457401
Ancien identifiant SIS
27SIS06894
Type d'obligation réglementaire
Secteur d'Information sur les Sols (SIS) Servitude d'Utilité Publique (SUP)
X
Code INSEE Non renseigné
Date de dernière mise à jour 26/03/2021
Date de l'Arrêté Préfectoral Non renseignée
Nom(s) Usuel(s) Non renseigné
Description Il s'agit d'une ancienne installation classée pour la protection de l'environnement reconvertie en partie en un collège et en partie en activité économique. Le collège a été classé en catégorie C dans le cadre de la démarche établissement sensible : " le diagnostic a montré la présence de pollution qui nécessite la mise en œuvre de mesures techniques de gestion".
Les travaux de dépollution des sols (par venting) et une mise en légère surpression des locaux ont permis d’améliorer la qualité de l’air intérieur.
Carte(s) et plan(s) Non renseigné(s)
Carte(s) et plan(s)
Emprise Classification
Fond de carte Parcellaire Express (PCI) IGN ©
Périmètre de la classification
Parcelle(s) concernée(s)
Commune Feuille Section Numéro Code dép.
Vernon 1 AY 0488 27
Vernon 1 AY 0510 27
Vernon 1 AY 0489 27
Vernon 1 AY 0467 27
Vernon 1 AY 0490 27