SSP0004578

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Fiche Détaillée

Identification de l'établissement

Identifiant de l'établissement

SSP0004578
Nom usuel TOTAL Relais du Frankenbourg
Commune(s) 67462 SELESTAT
Plan de situation
Emplacement de l'établissement
Fond de carte PLAN IGN ©
Plan de situation de l'établissement
Nombre d'information de l'administration 1
Historique des informations de l'administration
Identifiant Date de début Date de fin Date de dernière mise à jour
SSP000457801 03/05/2021

Information de l'administration concernant une pollution suspectée ou avérée (ex-BASOL) (1/1)

Identifiant de l'information de l'administration

SSP000457801
Date de dernière mise à jour 03/05/2021
Statut de l'instruction En cours
Nom Usuel Non renseigné
Autre(s) identifiant(s)
67.0146 (BASOL)
Environnement La société Total, installation soumise à déclaration, avait été autorisée à stocker des hydrocarbures dès le 29 novembre 1960, puis à stocker et distribuer des liquides inflammables le 31 juillet 1995 sur ce site à proximité du centre-ville de Sélestat. La cessation d'activité a été déclarée en septembre 2007.
Observations: Un diagnostic des sols de 1996 a mis en évidence un impact des hydrocarbures dans les sols.
Un rapport d'étude historique du 16 juin 2008 rappelle que lors de la fermeture du site en 2007, l'ensemble des travaux de démantèlement des installations pétrolières a été réalisé.
Dans le cadre de ces travaux en novembre et décembre 2007, un suivi environnemental a été effectué, lors duquel les terres présentant des indices de pollution aux hydrocarbures ont été excavées.
Au total, 767,60 T de terres polluées aux hydrocarbures ont été envoyées en centre de traitement spécialisé (biocentre).
L'analyse des risques résiduels du 25 mai 2010 à l'issue des travaux de réhabilitation relève des concentrations résiduelles dans les sols :
- les HAP sont présents à l'état de traces de l'ordre de quelques mg/kg ;
- les hydrocarbures légers (C5-C10) sont détectés avec une teneur maximale de 72 mg/kg ;
- des concentrations résiduelles en hydrocarbures C10-C40 sont détectées avec une teneur maximale de 7 920 mg/kg
- Les xylènes sont détectés avec une concentration maximale de 4,1 mg/kg.

Les calculs de risques réalisés :
- pour un scénario résidentiel dans le bâtiment existant sans niveau de sous-sol ont montré des niveaux de risques résiduels compatibles avec cette configuration et cet usage. Un scénario résidentiel dans un nouveau bâtiment sans sous-sol peut également être envisagé.
- pour un scénario commercial dans le bâtiment existant ont montré des niveaux de risques résiduels compatibles avec cet usage. Un scénario commercial dans un nouveau bâtiment sans sous-sol peut également être envisagé.
Description Un diagnostic des sols de 1996 a mis en évidence un impact des hydrocarbures dans les sols.
Un rapport d'étude historique du 16 juin 2008 rappelle que lors de la fermeture du site en 2007, l'ensemble des travaux de démantèlement des installations pétrolières a été réalisé.
Dans le cadre de ces travaux en novembre et décembre 2007, un suivi environnemental a été effectué, lors duquel les terres présentant des indices de pollution aux hydrocarbures ont été excavées.
Au total, 767,60 T de terres polluées aux hydrocarbures ont été envoyées en centre de traitement spécialisé (biocentre).
L'analyse des risques résiduels du 25 mai 2010 à l'issue des travaux de réhabilitation relève des concentrations résiduelles dans les sols :
- les HAP sont présents à l'état de traces de l'ordre de quelques mg/kg ;
- les hydrocarbures légers (C5-C10) sont détectés avec une teneur maximale de 72 mg/kg ;
- des concentrations résiduelles en hydrocarbures C10-C40 sont détectées avec une teneur maximale de 7 920 mg/kg
- Les xylènes sont détectés avec une concentration maximale de 4,1 mg/kg.

Les calculs de risques réalisés :
- pour un scénario résidentiel dans le bâtiment existant sans niveau de sous-sol ont montré des niveaux de risques résiduels compatibles avec cette configuration et cet usage. Un scénario résidentiel dans un nouveau bâtiment sans sous-sol peut également être envisagé.
- pour un scénario commercial dans le bâtiment existant ont montré des niveaux de risques résiduels compatibles avec cet usage. Un scénario commercial dans un nouveau bâtiment sans sous-sol peut également être envisagé.
Polluant(s) identifié(s)
Polluant identifié
HAP (Hydrocarbures aromatiques, polycycliques, pyrolytiques et dérivés)
Hydrocarbures et indices liés
Action(s) instruite(s)
Type d'action
Type études / travaux
Date de début - Date de fin
Milieux
Mesure de sécurité
Traitement in situ
Traitement sur etablissement / hors etablissement
Traitement rejets
Exécution des travaux de réhabilitation
Mesure de sécurité du site
-
✓ Interdiction d'accès (clôture...)
✓ Evacuation de produits ou de déchets
Description
Type d'action
Type études / travaux
Date de début - Date de fin
Milieux
Mesure de sécurité
Traitement in situ
Traitement sur etablissement / hors etablissement
Traitement rejets
Exécution des travaux de réhabilitation
Travaux de dépollution
-
✓ Sol - Sous-sol
✓ Méthode biologique ou chimique
Description
Type d'action
Type études / travaux
Date de début - Date de fin
Milieux
Mesure de sécurité
Traitement in situ
Traitement sur etablissement / hors etablissement
Traitement rejets
Etude SSP et ingénierie des travaux de réhabilitation
Diagnostic et Analyse
-
✓ Sol - Sous-sol
Description
Carte(s) et plan(s) Non renseigné(s)
Carte(s) et plan(s)
Emprise Instruction
Fond de carte Parcellaire Express (PCI) IGN ©
Périmètre de l'instruction
Parcelle(s) concernée(s)
Commune Feuille Section Numéro Code dép.
SELESTAT 16 321
SELESTAT 16 111

Obligation(s) règlementaire(s) liée(s) aux parcelles - SIS/SUP (1/1)

Identifiant de l'obligation règlementaire liée à la parcelle

SSP00045780101
Identifiant de l'information de l'administration liée à l'obligation réglementaire SSP000457801
Ancien identifiant SIS
67SIS06898
Type d'obligation réglementaire
Secteur d'Information sur les Sols (SIS) Servitude d'Utilité Publique (SUP)
X
Code INSEE Non renseigné
Date de dernière mise à jour 30/09/2020
Date de l'Arrêté Préfectoral Non renseignée
Nom(s) Usuel(s) Non renseigné
Description La société Total, installation soumise à déclaration, avait été autorisée à stocker des hydrocarbures dès le 29 novembre 1960, puis à stocker et distribuer des liquides inflammables le 31 juillet 1995 sur ce site à proximité du centre-ville de Sélestat. La cessation d'activité a été déclarée en septembre 2007.
Observations: Un diagnostic des sols de 1996 a mis en évidence un impact des hydrocarbures dans les sols.
Un rapport d'étude historique du 16 juin 2008 rappelle que lors de la fermeture du site en 2007, l'ensemble des travaux de démantèlement des installations pétrolières a été réalisé.
Dans le cadre de ces travaux en novembre et décembre 2007, un suivi environnemental a été effectué, lors duquel les terres présentant des indices de pollution aux hydrocarbures ont été excavées.
Au total, 767,60 T de terres polluées aux hydrocarbures ont été envoyées en centre de traitement spécialisé (biocentre).
L'analyse des risques résiduels du 25 mai 2010 à l'issue des travaux de réhabilitation relève des concentrations résiduelles dans les sols :
- les HAP sont présents à l'état de traces de l'ordre de quelques mg/kg ;
- les hydrocarbures légers (C5-C10) sont détectés avec une teneur maximale de 72 mg/kg ;
- des concentrations résiduelles en hydrocarbures C10-C40 sont détectées avec une teneur maximale de 7 920 mg/kg
- Les xylènes sont détectés avec une concentration maximale de 4,1 mg/kg.

Les calculs de risques réalisés :
- pour un scénario résidentiel dans le bâtiment existant sans niveau de sous-sol ont montré des niveaux de risques résiduels compatibles avec cette configuration et cet usage. Un scénario résidentiel dans un nouveau bâtiment sans sous-sol peut également être envisagé.
- pour un scénario commercial dans le bâtiment existant ont montré des niveaux de risques résiduels compatibles avec cet usage. Un scénario commercial dans un nouveau bâtiment sans sous-sol peut également être envisagé.
Carte(s) et plan(s) Non renseigné(s)
Carte(s) et plan(s)
Emprise Classification
Fond de carte Parcellaire Express (PCI) IGN ©
Périmètre de la classification
Parcelle(s) concernée(s)
Commune Feuille Section Numéro Code dép.
SELESTAT 16 321
SELESTAT 16 111