SSP0004579

Imprimer le descriptif

Fiche Détaillée

Identification de l'établissement

Identifiant de l'établissement

SSP0004579
Nom usuel Ancien site industriel de la Société DOLLFUS et NOACK
Commune(s) 68300 SAUSHEIM
Plan de situation
Emplacement de l'établissement
Fond de carte PLAN IGN ©
Plan de situation de l'établissement
Nombre d'information de l'administration 1
Historique des informations de l'administration
Identifiant Date de début Date de fin Date de dernière mise à jour
SSP000457901 08/02/2021

Information de l'administration concernant une pollution suspectée ou avérée (ex-BASOL) (1/1)

Identifiant de l'information de l'administration

SSP000457901
Date de dernière mise à jour 08/02/2021
Statut de l'instruction Clôturée
Nom Usuel Non renseigné
Autre(s) identifiant(s) Non renseignés
Environnement Reconversion de l'ancienne friche industrielle de l'usine DOLLFUS et NOACK pour transformation et extension de Communauté de Communes de l’île Napoléon en structure d’accueil de la petite enfance
1ère consultation de la DDASS du Haut-Rhin en février 2010 ;
2ème consultation de l’ARS d’Alsace en 2010 et 2011 dans le cadre de l’instruction du permis de construire PC N°068 300 09 D09 et PC N°068 300 09 D0028 :
Transformation et agrandissement d’un bâtiment existant (ancienne usine Dollfus Noack, puis siège de la CCIN) en centre d’accueil pour petite enfance (crèche) sis au 31, rue de Mulhouse
3ème consultation de l’ARS d’Alsace le 3 octobre 2011 dans le cadre de l’instruction du permis de construire PC N°068 300 11 D0031 : nouveau bâtiment périscolaire (capacité d’accueil de 60 maternelles et 60 élémentaires) et agrandissement des salles périscolaires existantes en créant un restaurant au sein de la structure du Centre Culturel de SAUSHEIM, sis 20, rue Jean de la Fontaine (Zone UA du PLU de SAUSHEIM
Les activités ont été : filature mécanique de laine cardée, tissage ; atelier de foulon avec lavage et teinture, finissage
1. C13.9 Fabrication d’autres textiles (synthétique ou naturel : tapis, moquette, corde, filet, coton, ouate…), importance de l’activité ? feutres et tissus industriels / AP du 09/04/1880 concernant la fabrication de draps ;
2. C20.172 Fabrication de caoutchouc synthétique (dont fabrication et/ ou dépôt de pneus neufs et rechapage), importance de l’activité : autorisation 1er groupe , application de caoutchouc sur textiles et dépôt de liquides inflammables, benzine et benzol / AP du 29/12/1934
A partir de 1880, DOLLFUS, DETWILLER et Cie : début de l’activité à Sausheim ;
1894 : DOLLFUS, DETWILLER et Cie devient DOLLFUS et NOACK ;
1932 : déclaration d’un atelier d’application de dissolution du caoutchouc avec du solvant benzine ou benzol ;
1933 : dépôt de demande d’autorisation : quantité de liquides inflammables mise en œuvre est de 120 litres, réunie même temporairement dans l’atelier est d’environ le double, soit 240 litres ;
1934 : autorisation d’exploiter un atelier d’application de dissolution de caoutchouc sur tissus comportant des liquides inflammables ;
1944-1945 : destruction de l’usine dont les bureaux administratifs ;
1945-1951 : reconstruction : la production de feutres et tissus techniques étaient en 1939 de 280 tonnes, a atteint à peine 57,5 tonnes à la fin de 1946 puis 120 tonnes en 1947 ;
1960 : à partir de cette date, les technologies évoluent avec l’aiguilletage, le thermofixage, les toiles plastiques et les traitements chimiques ;
1989 : DOLLFUS et NOACK décide de séparer de son activité « Filtration/Manches » et soumet ce projet à sa filiale allemande, la Société TECHNISCHE TEXTILEN LÖRRACH (TTL) gmbh, spécialisée dans la fabrication et le traitement des media filtrants ;
1990 : fusion de l’entreprise avec la Manufacture MULLER à REININGUE ;
1991 : acquisition de l’ensemble industriel par la Ville de SAUSHEIM ;
1994 : fermeture définitive de DOLLFUS et NOACK et déménagement sur le site de REININGUE
1994-1999 : TTL Nordifa France
2001-2004 : réhabilitation (Espace DOLLFUS NOACK en 2004)
Observations: Le terrain du site n’est concerné par aucune servitude d’utilité publique liée aux périmètres de protection des captages publics d’alimentation en eau potable (hors PP captages AEP).
Dépollution par excavation des remblais contaminés et des terres polluées; projet de construction d'une crèche en 2010 et d'un périscolaire en 2012 par le SCIN ÎLE NAPOLEON
Pollutions des sols et des eaux souterraines localisées par des spots par des hydrocarbures (HAP), BTEX et PCB, sulfates, métaux, gaz du sol (mercures et hydrocarbures) avec des concentrations inférieures aux limites de quantification.
Les calculs des risques sanitaires sont largement inférieurs aux seuils d'acceptabilité pour les futurs usagers du site (jeunes enfants et employés): QD < 1 et ERI < 1E-05
1er Diagnostic de pollution réalisé par le Bureau d'études APAVE en septembre 2010; 2ème Diagnostic de pollution réalisé par le Bureau d'études ICF ENVIRONNEMENT en juin 2010; 3ème Diagnostic complémentaire de la pollution des sols réalisé par le Bureau d'études ICF ENVIRONNEMEN en mai 2011; 4ème Diagnostic de pollution des sols au droit du site du futur ensemble périscolaire réalisé par le Bureau d'études ICF ENVIRONNEMENT en mars 2012
Description Reconversion de l'ancienne friche industrielle de l'usine DOLLFUS et NOACK pour transformation et extension de Communauté de Communes de l’île Napoléon en structure d’accueil de la petite enfance
1ère consultation de la DDASS du Haut-Rhin en février 2010 ;
2ème consultation de l’ARS d’Alsace en 2010 et 2011 dans le cadre de l’instruction du permis de construire PC N°068 300 09 D09 et PC N°068 300 09 D0028 :
Transformation et agrandissement d’un bâtiment existant (ancienne usine Dollfus Noack, puis siège de la CCIN) en centre d’accueil pour petite enfance (crèche) sis au 31, rue de Mulhouse
3ème consultation de l’ARS d’Alsace le 3 octobre 2011 dans le cadre de l’instruction du permis de construire PC N°068 300 11 D0031 : nouveau bâtiment périscolaire (capacité d’accueil de 60 maternelles et 60 élémentaires) et agrandissement des salles périscolaires existantes en créant un restaurant au sein de la structure du Centre Culturel de SAUSHEIM, sis 20, rue Jean de la Fontaine (Zone UA du PLU de SAUSHEIM
Les activités ont été : filature mécanique de laine cardée, tissage ; atelier de foulon avec lavage et teinture, finissage
1. C13.9 Fabrication d’autres textiles (synthétique ou naturel : tapis, moquette, corde, filet, coton, ouate…), importance de l’activité ? feutres et tissus industriels / AP du 09/04/1880 concernant la fabrication de draps ;
2. C20.172 Fabrication de caoutchouc synthétique (dont fabrication et/ ou dépôt de pneus neufs et rechapage), importance de l’activité : autorisation 1er groupe , application de caoutchouc sur textiles et dépôt de liquides inflammables, benzine et benzol / AP du 29/12/1934
A partir de 1880, DOLLFUS, DETWILLER et Cie : début de l’activité à Sausheim ;
1894 : DOLLFUS, DETWILLER et Cie devient DOLLFUS et NOACK ;
1932 : déclaration d’un atelier d’application de dissolution du caoutchouc avec du solvant benzine ou benzol ;
1933 : dépôt de demande d’autorisation : quantité de liquides inflammables mise en œuvre est de 120 litres, réunie même temporairement dans l’atelier est d’environ le double, soit 240 litres ;
1934 : autorisation d’exploiter un atelier d’application de dissolution de caoutchouc sur tissus comportant des liquides inflammables ;
1944-1945 : destruction de l’usine dont les bureaux administratifs ;
1945-1951 : reconstruction : la production de feutres et tissus techniques étaient en 1939 de 280 tonnes, a atteint à peine 57,5 tonnes à la fin de 1946 puis 120 tonnes en 1947 ;
1960 : à partir de cette date, les technologies évoluent avec l’aiguilletage, le thermofixage, les toiles plastiques et les traitements chimiques ;
1989 : DOLLFUS et NOACK décide de séparer de son activité « Filtration/Manches » et soumet ce projet à sa filiale allemande, la Société TECHNISCHE TEXTILEN LÖRRACH (TTL) gmbh, spécialisée dans la fabrication et le traitement des media filtrants ;
1990 : fusion de l’entreprise avec la Manufacture MULLER à REININGUE ;
1991 : acquisition de l’ensemble industriel par la Ville de SAUSHEIM ;
1994 : fermeture définitive de DOLLFUS et NOACK et déménagement sur le site de REININGUE
1994-1999 : TTL Nordifa France
2001-2004 : réhabilitation (Espace DOLLFUS NOACK en 2004)
Observations: Le terrain du site n’est concerné par aucune servitude d’utilité publique liée aux périmètres de protection des captages publics d’alimentation en eau potable (hors PP captages AEP).
Dépollution par excavation des remblais contaminés et des terres polluées; projet de construction d'une crèche en 2010 et d'un périscolaire en 2012 par le SCIN ÎLE NAPOLEON
Pollutions des sols et des eaux souterraines localisées par des spots par des hydrocarbures (HAP), BTEX et PCB, sulfates, métaux, gaz du sol (mercures et hydrocarbures) avec des concentrations inférieures aux limites de quantification.
Les calculs des risques sanitaires sont largement inférieurs aux seuils d'acceptabilité pour les futurs usagers du site (jeunes enfants et employés): QD < 1 et ERI < 1E-05
1er Diagnostic de pollution réalisé par le Bureau d'études APAVE en septembre 2010; 2ème Diagnostic de pollution réalisé par le Bureau d'études ICF ENVIRONNEMENT en juin 2010; 3ème Diagnostic complémentaire de la pollution des sols réalisé par le Bureau d'études ICF ENVIRONNEMEN en mai 2011; 4ème Diagnostic de pollution des sols au droit du site du futur ensemble périscolaire réalisé par le Bureau d'études ICF ENVIRONNEMENT en mars 2012
Polluant(s) identifié(s) Non renseigné(s)
Action(s) instruite(s) Non renseignée(s)
Carte(s) et plan(s) Non renseigné(s)
Carte(s) et plan(s)
Emprise Instruction
Fond de carte Parcellaire Express (PCI) IGN ©
Périmètre de l'instruction
Parcelle(s) concernée(s)
Commune Feuille Section Numéro Code dép.
Sausheim 2 20 0181 68
Sausheim 2 20 0200 68
Sausheim 2 20 0180 68
Sausheim 2 20 0179 68
Sausheim 2 20 0182 68
Sausheim 2 20 0190 68
Sausheim 2 20 0198 68
Sausheim 2 20 0191 68
Sausheim 2 20 0201 68
Sausheim 2 20 0197 68
Sausheim 2 20 0199 68

Obligation(s) règlementaire(s) liée(s) aux parcelles - SIS/SUP (1/1)

Identifiant de l'obligation règlementaire liée à la parcelle

SSP00045790101
Identifiant de l'information de l'administration liée à l'obligation réglementaire SSP000457901
Ancien identifiant SIS
68SIS06899
Type d'obligation réglementaire
Secteur d'Information sur les Sols (SIS) Servitude d'Utilité Publique (SUP)
X
Code INSEE Non renseigné
Date de dernière mise à jour 20/11/2020
Date de l'Arrêté Préfectoral Non renseignée
Nom(s) Usuel(s) Non renseigné
Description Le terrain du site n’est concerné par aucune servitude d’utilité publique liée aux périmètres de protection des captages publics d’alimentation en eau potable (hors PP captages AEP).
Dépollution par excavation des remblais contaminés et des terres polluées; projet de construction d'une crèche en 2010 et d'un périscolaire en 2012 par le SCIN ÎLE NAPOLEON
Pollutions des sols et des eaux souterraines localisées par des spots par des hydrocarbures (HAP), BTEX et PCB, sulfates, métaux, gaz du sol (mercures et hydrocarbures) avec des concentrations inférieures aux limites de quantification.
Les calculs des risques sanitaires sont largement inférieurs aux seuils d'acceptabilité pour les futurs usagers du site (jeunes enfants et employés): QD < 1 et ERI < 1E-05
1er Diagnostic de pollution réalisé par le Bureau d'études APAVE en septembre 2010; 2ème Diagnostic de pollution réalisé par le Bureau d'études ICF ENVIRONNEMENT en juin 2010; 3ème Diagnostic complémentaire de la pollution des sols réalisé par le Bureau d'études ICF ENVIRONNEMEN en mai 2011; 4ème Diagnostic de pollution des sols au droit du site du futur ensemble périscolaire réalisé par le Bureau d'études ICF ENVIRONNEMENT en mars 2012.

N.B: plan cadastral de 2018 / les parcelles 199 et 197 intégrées dans le SIS ont été découpées respectivement en 215, 216 et 219 ,220 après cette date.
Carte(s) et plan(s) Non renseigné(s)
Carte(s) et plan(s)
Emprise Classification
Fond de carte Parcellaire Express (PCI) IGN ©
Périmètre de la classification
Parcelle(s) concernée(s)
Commune Feuille Section Numéro Code dép.
Sausheim 2 20 0190 68
Sausheim 2 20 0179 68
Sausheim 2 20 0182 68
Sausheim 2 20 0200 68
Sausheim 2 20 0180 68
Sausheim 2 20 0198 68
Sausheim 2 20 0191 68
Sausheim 2 20 0181 68
Sausheim 2 20 0201 68