SSP0004580

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Fiche Détaillée

Identification de l'établissement

Identifiant de l'établissement

SSP0004580
Nom usuel Reliquat du fort de la Briche
Commune(s) 93066 SAINT DENIS
Plan de situation
Emplacement de l'établissement
Fond de carte PLAN IGN ©
Plan de situation de l'établissement
Nombre d'information de l'administration 1
Historique des informations de l'administration
Identifiant Date de début Date de fin Date de dernière mise à jour
SSP000458001 21/07/2022

Information de l'administration concernant une pollution suspectée ou avérée (ex-BASOL) (1/1)

Identifiant de l'information de l'administration

SSP000458001
Date de dernière mise à jour 21/07/2022
Statut de l'instruction Clôturée
Nom Usuel Non renseigné
Autre(s) identifiant(s) Non renseignés
Environnement Le site est constitué de 4 parcelles, situées sur les anciens glacis du Fort de la Briche. Le fort est en activité depuis le milieu du 19ème siècle.
Sur les 2 plus petites parcelles (AE 25 et 43) aucune activité n'a été identifiée : les deux parcelles sont enherbées, une d'entre elle est en bordure de la voie ferrée.
Sur la parcelle AE 102, des bâtiments (foyers de jeunes travailleurs) ont été construits (vers 1960) puis démolis. Les dernières activités identifiées consistaient en le stockage de matériaux et matériels de chantiers de construction. Plusieurs dépôts sauvages (gravats, déchets de démolition) ont été relevés sur site.
La parcelle AE 58 a accueilli une activité de collecte de déchets industriels (chiffons et papiers usagés) puis d'ordures ménagères jusque la fin des années 80 au moment de l'acquisition du terrain par le ministère de la défense. Aucune activité actuelle n'a été identifiée. La parcelle est recouverte d'une végétation plutôt dense.
Dans le cadre de la cession du site, une étude environnementale a été menée en 2017. L'étude historique porte sur les 4 parcelles suscitées mais au vue des investigations préliminaires seules les parcelles AE 58 et 102 ont fait l'objet d'une campagne de sondage. Cette étude a révélé :
- un impact des sols aux éléments traces métalliques et aux hydrocarbures totaux et polycycliques sur la parcelle AE 102 ;
- une pollution des sols aux éléments traces métalliques et aux hydrocarbures totaux et polycycliques ainsi qu'un impact ponctuel des sols aux solvants chlorés sur la parcelle AE 58.
Une anomalie en chrome a été relevée au niveau de la nappe sur la parcelle AE 58, sur un seul piézomètre sans être détectée sur les autres.
Observations: Fiche éditée en 01/2018.
Description Le site est constitué de 4 parcelles, situées sur les anciens glacis du Fort de la Briche. Le fort est en activité depuis le milieu du 19ème siècle.
Sur les 2 plus petites parcelles (AE 25 et 43) aucune activité n'a été identifiée : les deux parcelles sont enherbées, une d'entre elle est en bordure de la voie ferrée.
Sur la parcelle AE 102, des bâtiments (foyers de jeunes travailleurs) ont été construits (vers 1960) puis démolis. Les dernières activités identifiées consistaient en le stockage de matériaux et matériels de chantiers de construction. Plusieurs dépôts sauvages (gravats, déchets de démolition) ont été relevés sur site.
La parcelle AE 58 a accueilli une activité de collecte de déchets industriels (chiffons et papiers usagés) puis d'ordures ménagères jusque la fin des années 80 au moment de l'acquisition du terrain par le ministère de la défense. Aucune activité actuelle n'a été identifiée. La parcelle est recouverte d'une végétation plutôt dense.
Dans le cadre de la cession du site, une étude environnementale a été menée en 2017. L'étude historique porte sur les 4 parcelles suscitées mais au vue des investigations préliminaires seules les parcelles AE 58 et 102 ont fait l'objet d'une campagne de sondage. Cette étude a révélé :
- un impact des sols aux éléments traces métalliques et aux hydrocarbures totaux et polycycliques sur la parcelle AE 102 ;
- une pollution des sols aux éléments traces métalliques et aux hydrocarbures totaux et polycycliques ainsi qu'un impact ponctuel des sols aux solvants chlorés sur la parcelle AE 58.
Une anomalie en chrome a été relevée au niveau de la nappe sur la parcelle AE 58, sur un seul piézomètre sans être détectée sur les autres.
Observations: Fiche éditée en 01/2018.
Polluant(s) identifié(s) Non renseigné(s)
Action(s) instruite(s) Non renseignée(s)
Carte(s) et plan(s) Non renseigné(s)
Carte(s) et plan(s)
Emprise Instruction
Fond de carte Parcellaire Express (PCI) IGN ©
Périmètre de l'instruction
Parcelle(s) concernée(s) Non renseignée(s)

Obligation(s) règlementaire(s) liée(s) aux parcelles - SIS/SUP (1/1)

Identifiant de l'obligation règlementaire liée à la parcelle

SSP00045800101
Identifiant de l'information de l'administration liée à l'obligation réglementaire SSP000458001
Ancien identifiant SIS
93SIS06900
Type d'obligation réglementaire
Secteur d'Information sur les Sols (SIS) Servitude d'Utilité Publique (SUP)
X
Code INSEE Non renseigné
Date de dernière mise à jour 28/05/2024
Date de l'Arrêté Préfectoral 23/05/2024
Nom(s) Usuel(s) Non renseigné
Description Le site est constitué de 4 parcelles, situées sur les anciens glacis du Fort de la Briche. Le fort est en activité depuis le milieu du 19ème siècle.
Sur les 2 plus petites parcelles (AE 25 et 43) aucune activité n'a été identifiée : les deux parcelles sont enherbées, une d'entre elle est en bordure de la voie ferrée.
Sur la parcelle AE 102, des bâtiments (foyers de jeunes travailleurs) ont été construits (vers 1960) puis démolis. Les dernières activités identifiées consistaient en le stockage de matériaux et matériels de chantiers de construction. Plusieurs dépôts sauvages (gravats, déchets de démolition) ont été relevés sur site.
La parcelle AE 58 a accueilli une activité de collecte de déchets industriels (chiffons et papiers usagés) puis d'ordures ménagères jusque la fin des années 80 au moment de l'acquisition du terrain par le ministère de la défense. Aucune activité actuelle n'a été identifiée. La parcelle est recouverte d'une végétation plutôt dense.
Dans le cadre de la cession du site, une étude environnementale a été menée en 2017. L'étude historique porte sur les 4 parcelles suscitées mais au vue des investigations préliminaires seules les parcelles AE 58 et 102 ont fait l'objet d'une campagne de sondage. Cette étude a révélé :
- un impact des sols aux éléments traces métalliques et aux hydrocarbures totaux et polycycliques sur la parcelle AE 102 ;
- une pollution des sols aux éléments traces métalliques et aux hydrocarbures totaux et polycycliques ainsi qu'un impact ponctuel des sols aux solvants chlorés sur la parcelle AE 58.
Une anomalie en chrome a été relevée au niveau de la nappe sur la parcelle AE 58, sur un seul piézomètre sans être détectée sur les autres.
Observations: Fiche éditée en 01/2018.
Carte(s) et plan(s)
Document diffusable Titre du document Type du document
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Carte(s) et plan(s)
Emprise Classification
Fond de carte Parcellaire Express (PCI) IGN ©
Périmètre de la classification
Parcelle(s) concernée(s)
Commune Feuille Section Numéro Code dép.
SAINT DENIS 1 AE 0058 93
SAINT DENIS AE 0111 93
SAINT DENIS AE 0112 93