SSP0004593

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Fiche Détaillée

Identification de l'établissement

Identifiant de l'établissement

SSP0004593
Nom usuel THEVENIN DUCROT
Commune(s) 25462 PONTARLIER
Plan de situation
Emplacement de l'établissement
Fond de carte PLAN IGN ©
Plan de situation de l'établissement
Nombre d'information de l'administration 1
Historique des informations de l'administration
Identifiant Date de début Date de fin Date de dernière mise à jour
SSP000459301 04/08/2010 28/10/2020

Information de l'administration concernant une pollution suspectée ou avérée (ex-BASOL) (1/1)

Identifiant de l'information de l'administration

SSP000459301
Date de dernière mise à jour 28/10/2020
Statut de l'instruction En cours
Nom Usuel Non renseigné
Autre(s) identifiant(s)
25.0013 (BASOL)
Environnement Le site de 14 319 m² est implanté au nord-ouest de la commune de Pontarlier et est enclavé entre une zone pavillonnaire et une zone artisanale en centre urbain.
Avant l’arrêt en 2002 de son activité de dépôt d’hydrocarbures, le site accueillait, en réservoirs aériens, un stockage de fioul domestique et de gazole d’une capacité de 4915 m3.
Le site est implanté au droit d’une nappe phréatique utilisée pour des usages d’eau potable à 1200 m à l'ouest du site.

Les études réalisées fin 1999 à la demande de l'administration ont mis en évidence la contamination aux hydrocarbures des eaux souterraines sous-jacentes et de plusieurs zones présentant une faible pollution de sol.
Depuis :
- un arrêté préfectoral pris le 11 septembre 2000 prescrit la surveillance des eaux souterraines par trois ouvrages, à fréquence semestrielle ;
- dans le cadre de la cessation d'activité du dépôt, l'exploitant a procédé au démantèlement complet de toutes les cuves et de toutes les installations de distribution, après nettoyage et dégazage.

L'état du site est compatible avec l’usage de « bureaux administratifs » actuels.
Description S'agissant d'un dépôt d'hydrocarbures, les risques de pollution de sol présentés par ce type d'établissement sont essentiellement le fait de déversements accidentels ou chroniques.

Le site est implanté au droit d'une nappe phréatique utilisée pour des usages d'eau potable à 1200m à l'ouest du site.

A la demande de l'administration, une étude simplifiée des risques de pollution des sols a été conduite fin d'année 1999. Le rapport remis par l'exploitant met en exergue plusieurs zones présentant une faible pollution de sol par des hydrocarbures. Les analyses conduites en eaux souterraines ont montré que la nappe phréatique au droit du site est contaminée par des hydrocarbures mais avec des valeurs plus importantes en amont qu'en aval, ce qui laisse supposer une pollution généralisée de cette nappe, dont le rapport avec le site n'est pas établi.

Aux fins de confirmer ce diagnostic initial, un arrêté préfectoral en date du 11/09/2000 impose une surveillance des eaux de nappe à partir de 3 ouvrages de prélèvements et un contrôle semestriel.

Dans le cadre de la cessation d'activité du dépôt, l'exploitant a procédé au démantèlement complet de toutes ses cuves et de toutes ses installations de distribution après nettoyage et dégazage.

La surveillance des eaux souterraines montre une situation qui reste stable en 2007, d'où une certaine stabilisation de la pollution en hydrocarbures totaux en dessous des limites de détection. Cependant, les analyses sffectuées lors des campagnes de 2003 à 2006 ont montré régulièrement perturbées (PZ à sec, présence de boues).

L'exploitant a fait la demande de suspendre la surveillance de la qualité des eaux souterraines en raison des bons résultats obtenus. L'inspection a demandé en 2011 une nouvelle campagne d'analyses des hydrocarbures totaux sur les 3 piézomètres du site en assurant qu'ils soient tous en eau, étant donné le manque de données sur les dernières années. Si celle-ci s'avère positive une suspension de la surveillance pourra être envisagée. A noter qu'en vertu de l'arrêté préfectoral du 11 septembre 2000, la surveillance des eaux souterraines ne peut être levée qu'après validation du CODERST, Conseil Départemental de l'Environnement et des Risques Sanitaires et Technologiques.

Un examen serait à conduire en cas de changement d'usage du site.
Polluant(s) identifié(s)
Polluant identifié
Hydrocarbures et indices liés
Action(s) instruite(s)
Type d'action
Type études / travaux
Date de début - Date de fin
Milieux
Mesure de sécurité
Traitement in situ
Traitement sur etablissement / hors etablissement
Traitement rejets
Etude SSP et ingénierie des travaux de réhabilitation
Diagnostic et Analyse
-
✓ Sol - Sous-sol
Description
Type d'action
Type études / travaux
Date de début - Date de fin
Milieux
Mesure de sécurité
Traitement in situ
Traitement sur etablissement / hors etablissement
Traitement rejets
Etude SSP et ingénierie des travaux de réhabilitation
Diagnostic et Analyse
-
✓ Eaux souterraines
Description
Carte(s) et plan(s) Non renseigné(s)
Carte(s) et plan(s)
Emprise Instruction
Fond de carte Parcellaire Express (PCI) IGN ©
Périmètre de l'instruction
Parcelle(s) concernée(s)
Commune Feuille Section Numéro Code dép.
PONTARLIER AZ 14

Obligation(s) règlementaire(s) liée(s) aux parcelles - SIS/SUP (1/1)

Identifiant de l'obligation règlementaire liée à la parcelle

SSP00045930101
Identifiant de l'information de l'administration liée à l'obligation réglementaire SSP000459301
Ancien identifiant SIS
25SIS06915
Type d'obligation réglementaire
Secteur d'Information sur les Sols (SIS) Servitude d'Utilité Publique (SUP)
X
Code INSEE Non renseigné
Date de dernière mise à jour 30/09/2020
Date de l'Arrêté Préfectoral Non renseignée
Nom(s) Usuel(s) Non renseigné
Description Le site de 14 319 m² est implanté au nord-ouest de la commune de Pontarlier et est enclavé entre une zone pavillonnaire et une zone artisanale en centre urbain.
Avant l’arrêt en 2002 de son activité de dépôt d’hydrocarbures, le site accueillait, en réservoirs aériens, un stockage de fioul domestique et de gazole d’une capacité de 4915 m3.
Le site est implanté au droit d’une nappe phréatique utilisée pour des usages d’eau potable à 1200 m à l'ouest du site.

Les études réalisées fin 1999 à la demande de l'administration ont mis en évidence la contamination aux hydrocarbures des eaux souterraines sous-jacentes et de plusieurs zones présentant une faible pollution de sol.
Depuis :
- un arrêté préfectoral pris le 11 septembre 2000 prescrit la surveillance des eaux souterraines par trois ouvrages, à fréquence semestrielle ;
- dans le cadre de la cessation d'activité du dépôt, l'exploitant a procédé au démantèlement complet de toutes les cuves et de toutes les installations de distribution, après nettoyage et dégazage.

L'état du site est compatible avec l’usage de « bureaux administratifs » actuels.
Carte(s) et plan(s) Non renseigné(s)
Carte(s) et plan(s)
Emprise Classification
Fond de carte Parcellaire Express (PCI) IGN ©
Périmètre de la classification
Parcelle(s) concernée(s)
Commune Feuille Section Numéro Code dép.
PONTARLIER AZ 14