SSP0004598

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Fiche Détaillée

Identification de l'établissement

Identifiant de l'établissement

SSP0004598
Nom usuel Z.A.C. Du Moulin
Commune(s) 76178 CLEON
Plan de situation
Emplacement de l'établissement
Fond de carte PLAN IGN ©
Plan de situation de l'établissement
Nombre d'information de l'administration 1
Historique des informations de l'administration
Identifiant Date de début Date de fin Date de dernière mise à jour
SSP000459801 27/12/2024

Information de l'administration concernant une pollution suspectée ou avérée (ex-BASOL) (1/1)

Identifiant de l'information de l'administration

SSP000459801
Code(s) INSEE 76178
76705
Date de dernière mise à jour 27/12/2024
Statut de l'instruction Clôturée
Nom Usuel Z.A.C. Du Moulin
Autre(s) identifiant(s)
76.0008 (BASOL)
Code(s) INSEE de l'information de l'administration 76178
76705
Environnement Non renseignée
Description Le site Z.A.C. Du Moulin d’une superficie de 108473 m² est implanté en zone d'habitat DISPERSE et en zone d'industrie LEGERE.
Il a accueilli des activités de type K36 - Mise en décharge.

Risques et nuisances :

Pollution des sols : Les différentes études menées sur le site ont permis de mettre en évidence une contamination des sols aux métaux, aux HAP, aux Composés Organochlorés Volatils (COHV) et aux Composés Aromatiques Volatils (CAV).
Pollution des eaux souterraines : Les différentes études menées sur le site ont permis de mettre en évidence une contamination de la nappe aux métaux, aux HAP, aux Composés Organochlorés Volatils (COHV), aux Composés Aromatiques Volatils (CAV), aux Solvant polaires et au Phénols.
Pollution de l'air : Les différentes études menées sur le site ont permis de mettre en évidence un dégagement de biogaz sur le site.
Le tassement des déchets génère des désordres sur les bâtiments et leurs installations connexes. Des vides sous bâtis se forment avec pour conséquence l'accumulation potentielle de gaz dans ces poches sous dallage.

Actions menées :

Suite à un Évaluation Simplifiée des Risques (ESR) menée en juillet 1997, le site a été rangé en site de classe 1 : site nécessitant des investigations complémentaires. Une Évaluation Détaillée des Risques a alors été menée en novembre 1997. Un diagnostic approfondie a ensuite été effectué sur le site en juillet 2009 et a mis en évidence la présence de substances gazeuses. C'est pourquoi une campagne de mesures et d'analyses de gaz a été menée entre le 20 et le 27 novembre 2009 afin de surveiller les dégagements gazeux.

Conclusion :
Pollution des sols traité.
Surveillance des eaux souterraines du site par arrêté du 17/08/2004
Polluant(s) identifié(s)
Polluant identifié
COHV, solvants chlorés, fréons
HAP (Hydrocarbures aromatiques, polycycliques, pyrolytiques et dérivés)
Hydrocarbures et indices liés
Metaux et métalloïdes / Arsenic
Metaux et métalloïdes / Baryum
Metaux et métalloïdes / Chrome
Metaux et métalloïdes / Cobalt
Metaux et métalloïdes / Cuivre
Metaux et métalloïdes / Nickel
Metaux et métalloïdes / Plomb
Metaux et métalloïdes / Zinc
Action(s) instruite(s)
Type d'action
Type études / travaux
Date de début - Date de fin
Milieux
Mesure de sécurité
Traitement in situ
Traitement sur etablissement / hors etablissement
Traitement rejets
Exécution des travaux de réhabilitation
Mesure de sécurité du site
-
✓ Evacuation de produits ou de déchets
Description
Type d'action
Type études / travaux
Date de début - Date de fin
Milieux
Mesure de sécurité
Traitement in situ
Traitement sur etablissement / hors etablissement
Traitement rejets
Exécution des travaux de réhabilitation
Travaux de dépollution
-
✓ Sol - Sous-sol
✓ Confinement par couverture et étanchéification
Description
Type d'action
Type études / travaux
Date de début - Date de fin
Milieux
Mesure de sécurité
Traitement in situ
Traitement sur etablissement / hors etablissement
Traitement rejets
Etude SSP et ingénierie des travaux de réhabilitation
Diagnostic et Analyse
-
✓ Sol - Sous-sol
Description
Type d'action
Type études / travaux
Date de début - Date de fin
Milieux
Mesure de sécurité
Traitement in situ
Traitement sur etablissement / hors etablissement
Traitement rejets
Etude SSP et ingénierie des travaux de réhabilitation
Diagnostic et Analyse
-
✓ Eaux souterraines
Description
Type d'action
Type études / travaux
Date de début - Date de fin
Milieux
Surveillance
Surveillance environnementale
-
✓ Eaux souterraines
Description
Carte(s) et plan(s) Non renseigné(s)
Carte(s) et plan(s)
Emprise Instruction
Fond de carte Parcellaire Express (PCI) IGN ©
Périmètre de l'instruction
Parcelle(s) concernée(s)
Commune Feuille Section Numéro Code dép.
CLEON 1 BA 0127 76
CLEON 1 BA 0126 76
CLEON 1 BA 0133 76
CLEON 1 BA 0137 76
CLEON 1 BA 0128 76
CLEON 1 BA 0132 76
CLEON 1 BA 0131 76
CLEON 1 BA 0134 76
CLEON 1 BA 0136 76
CLEON 1 BA 0036 76
CLEON 1 BA 0129 76
TOURVILLE LA RIVIERE 1 BD 0002 76
TOURVILLE LA RIVIERE 1 BD 0003 76

Obligation(s) règlementaire(s) liée(s) aux parcelles - SIS/SUP (1/1)

Identifiant de l'obligation règlementaire liée à la parcelle

SSP00045980101
Identifiant de l'information de l'administration liée à l'obligation réglementaire SSP000459801
Ancien identifiant SIS
76SIS06920
Type d'obligation réglementaire
Secteur d'Information sur les Sols (SIS) Servitude d'Utilité Publique (SUP)
X
Code INSEE Non renseigné
Date de dernière mise à jour 27/12/2024
Date de l'Arrêté Préfectoral 25/05/2020
Nom(s) Usuel(s) Z.A.C. Du Moulin
Description Au regard des pollutions constatées, en cas de changement d'usage, il convient de s'assurer de la compatibilité des milieux avec un nouvel usage projeté.

POUR RAPPEL :
L’article L. 125-7 du code de l’environnement prévoit que lorsqu’un terrain situé en secteur d’information sur les sols fait l’objet d’un contrat de vente ou de location, le vendeur ou le bailleur du terrain est tenu d’en informer par écrit l’acquéreur ou le locataire. Il communique les informations rendues publiques par l’État. L’acte de vente ou de location atteste de l’accomplissement de cette formalité.

En application des articles L. 556-2 et R. 556-2 du code de l’environnement et R. 431‑16 et R. 442-8-1 du code de l’urbanisme, sur un terrain répertorié en secteur d’information sur les sols, le maître d’ouvrage fournit dans le dossier de demande de permis de construire ou d’aménager une attestation garantissant la réalisation d’une étude de sols et de sa prise en compte dans la conception du projet de construction ou de lotissement. La présence de cette attestation (ATTES-ALUR) dans le dossier de demande de permis de construire ou d'aménager est vérifiée par le service urbanisme de la collectivité compétente.

Cette étude de sols comprend un diagnostic et un plan de gestion en découlant. Le plan de gestion définit les mesures de gestion permettant d'assurer la compatibilité entre l'état du site et l'usage futur souhaité au regard de l'efficacité des techniques de réhabilitation ainsi que du bilan des coûts et des avantages de la réhabilitation au regard des usages considérés.
Carte(s) et plan(s)
Document diffusable Titre du document Type du document
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Carte(s) et plan(s)
Emprise Classification
Fond de carte Parcellaire Express (PCI) IGN ©
Périmètre de la classification
Parcelle(s) concernée(s)
Commune Feuille Section Numéro Code dép.
CLEON 1 BA 0127 76
CLEON 1 BA 0126 76
CLEON 1 BA 0133 76
CLEON 1 BA 0137 76
CLEON 1 BA 0128 76
CLEON 1 BA 0132 76
CLEON 1 BA 0131 76
CLEON 1 BA 0134 76
CLEON 1 BA 0136 76
CLEON 1 BA 0036 76
CLEON 1 BA 0129 76
TOURVILLE LA RIVIERE 1 BD 0002 76
TOURVILLE LA RIVIERE 1 BD 0003 76