SSP0004600
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Fiche Détaillée
Identification de l'établissement
| Identifiant de l'établissement |
SSP0004600 |
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| Nom usuel | Agence EDF GDF Services de Grand Quevilly | ||||||||
| Commune(s) |
76322 LE GRAND QUEVILLY |
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| Plan de situation |
Emplacement de l'établissement
Fond de carte PLAN IGN ©
Plan de situation de l'établissement
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| Nombre d'information de l'administration | 1 | ||||||||
| Historique des informations de l'administration |
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Information de l'administration concernant une pollution suspectée ou avérée (ex-BASOL) (1/1)
| Identifiant de l'information de l'administration |
SSP000460001 |
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| Date de dernière mise à jour | 27/12/2024 | |||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
| Statut de l'instruction | Clôturée | |||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
| Nom Usuel | Ancienne usine à gaz de Grand Quevilly | |||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
| Autre(s) identifiant(s) |
76.0019 (BASOL)
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| Environnement | Non renseignée | |||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
| Description | Le site de l'usine à gaz de Grand Quevilly (N° BASOL 76.0019), d’une superficie de 241037 m² est implanté en zone d'industrie LOURDE. Il a accueilli des activités de type J1 - Cokéfaction, usines à gaz. Pollution des sols traité : oui Surveillance des eaux souterraines : oui Travaux de traitement | 07/12/1995 - Observations: ancienne usine à gaz Actions menées : Gaz de France a hiérarchisé ses actions sur les 467 sites d'anciennes usines à gaz qu'il gère répartis sur l'ensemble du territoire. La méthodologie a consisté à hiérarchiser les sites en fonction de leur sensibilité vis à vis de l'environnement (usage du site, vulnérabilité des eaux souterraines et superficielles, présence et type de population sur le site,...). L'application de cette méthode a abouti à l'établissement de cinq classes de priorité pour lesquelles les engagements de Gaz de France ont fait l'objet d'un protocole d'accord relatif à la maîtrise et au suivi de la réhabilitation des anciens terrains d'usines à gaz entre le Ministère de l'Environnement et Gaz de France signé le 25 avril 1996. Le site de Grand Quevilly est en classe 3 du protocole. De ce fait, c'est un site dont la sensibilité vis-à-vis de l'homme, des eaux souterraines et superficielles est supposée faible; Dans le cadre d'un projet de réaménagement interne pour les besoins d'EDF et de Gaz de France et de cession d'une partie du terrain, ce site a fait l'objet d'un diagnostic approfondi en octobre 1993. L'ensemble de l'étude a consisté à effectuer des recherches historiques et documentaires, à rechercher des ouvrages enterrés, à évaluer l'impact du site sur les ressources locales en eaux (eaux souterraines et superficielles), à caractériser le sol superficiel pour évaluer les risques de contact direct et ceux liés à d'éventuelles émanations gazeuses et à caractériser le sol en profondeur. Ce diagnostic, effectué par un bureau d'études à la demande de Gaz de France a montré l'existence de plusieurs zones souillées par des produits issus de l'activité gazière. Dans le cadre d'un arrêté préfectoral du 26 septembre 1994, encadrant les travaux de réhabilitation du site, Gaz de France a entrepris un programme de travaux de réhabilitation entre 1994 et 1997 qui a consisté à confiner les matières épurantes (ferro-cyanures), à traiter l'air des sols et les eaux imprégnés de BTEX et à excaver les terres souillées par des goudrons. Au total, 8,7 tonnes de hydrocarbures volatils ont été récupérées et éliminées. Puis, par arrêté préfectoral en date du 07 décembre 1995 modifiant la prescription II.4 de l'arrêté préfectoral du 26 septembre 1994, G.D.F a été autorisée à réaliser un traitement microbiologique sur les terres et gravats (principalement souillés par des HAPs) provenant de zones d'excavation. Ce traitement biologique a été réalisé selon les modalités suivantes : - sous la forme d'endains à partir de 6 alvéoles ouverte de juin 1995 à juin 1997, - en 2 tertres (ces terres furent initialement déplacées et déposées en bordure ouest de la parcelle conservée par gaz de France) confinées à l'aide de membrane hydrophobe de juin 1997 à septembre 1998. L'objectif de traitement était une réutilisation de ces terres et gravats comme remblais industriels. les seuils fixés étaient les suivant : - Cyanures totaux <= 650 mg/kg si pH<5 - Cyanures totaux <= 50 mg/kg si pH>= 5 - HAP (10) <= 260 mg/kg - HAP (6) <= 200 mg/kg Parallèlement à cela, la mairie du grand Quevilly, dans le cadre du rachat d'anciennes parcelles de l'usine à gaz, a découvert dans les collecteurs restés en place de grandes quantités de goudrons. Ces collecteurs ont été curés et les goudrons éliminés (363 tonnes de produits souillés) A l'issue du traitement des sols par traitement biologique, les concentrations mesurées sur les échantillons composites des sols issus des terres stockées s'étant révélés non conformes aux objectifs, un programme de travaux de tri et de réorientation des terres a été élaboré. Les travaux se sont déroulés en avril-mai 2005. Les quantités de déchets évacués en centre d'élimination sont les suivants : - 240 tonnes terres souillées par des HAPs (traitement par désorption thermique pour les terres contenant plus de 2000 mg/kg de HAP(16)), - 20 tonnes de déchets banals valorisés, - 1200 tonnes de déchets inertes (mis en centre d'enfouissement de classe 3) Les terres contenant moins de 2000 mg/kg de HAP(16), dont le volume a été estimé à environ 900 m3, ont été reprises et dressées par empilement et compactage en fines couches successives afin d'ériger un tertre aérien. Ce dernier, destiné à un espace vert a fait l'objet d'un recouvrement à l'aide de terre végétale dont le volume a été estimé à environ 680 m3. L'analyse des eaux de la nappe a mis en évidence la présence dans les eaux souterraines de sous-produits issus de l'activité gazière (hydrocarbures totaux jusqu'à 25 mg/l et cyanures libres jusqu'à 1,2 mg/l). Depuis, conformément aux exigences de l'arrêté, la qualité des eaux souterraines fait l'objet d' un suivi semestriel. La surveillance de la nappe a débuté en 1995 et se poursuit selon une fréquence semestrielle à partir de 3 piézomètres. Les résultats de cette surveillance montrent une diminution des concentrations en cyanures libres depuis février 2002 (2,7 micro grammes/l en oct 2009 par exemple) Toutefois des analyses des eaux souterraines réalisées récemment au centre ouest de la partie du site conservée par ENGIE (se substituant à GDF) à montré la présence d'un panache de pollution par des HAP (benzène et pseudocumène) à des concentrations importantes (respectivement de 1700 microgramme/l et 270 microgramme/l). la société ENGIE émet l'hypothèse que cette pollution serait de type essence commerciale et lié à la présence à proximité du sondage d'une ancienne station service (pour les besoins internes des véhicules de service de la société). Afin de statuer sur les origines de cette pollution, ENGIE prévoit de réaliser dans la prochaine campagne de contrôle des eaux souterraines la recherche du plomb et de MTBE et ETBE (additifs liés aux essences). Nous émettons quelques doute concernant cette hypothèse dans la mesure où la mesure des hydrocarbures totaux montrent la présence d'hydrocarbures C10 qui sont a priori des chaines carbonées dont les concentrations dans la composition des essences est limitée par les spécifications commerciales. Actions à mener ou envisagées : L'exploitant doit déterminer l'origine des pollutions identifiées récemment au niveau du sondage PS12bis, identifier l'expansion du panache et déterminer les mesures de gestion de cette pollution. Dans l'état actuel des connaissances, nous ne disposons pas de connaissances sur l'impact sanitaire lié à la présence de ces pollutions résiduelles, notamment au niveau des locaux techniques de ENGIE situés à proximité de l'impact en HAP sur les eaux souterraines (possibilité de dégazage de la nappe et de remonté des gaz du sol dans les locaux). Une évaluation quantitative des risques sanitaire devra être réalisée en fonction des résultats sur l'expansion du panache. Des servitudes d'utilité publique devront être proposées par ENGIE afin de garantir l’innocuité des pollutions au regard des usages que l'état des sols et de la nappe permet et la conservation des informations dans le temps. |
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| Polluant(s) identifié(s) |
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| Action(s) instruite(s) |
Type d'action
Type études / travaux
Date de début - Date de fin
Milieux
Mesure de sécurité
Traitement in situ
Traitement sur etablissement / hors etablissement
Traitement rejets
Exécution des travaux de réhabilitation
Mesure de sécurité du site
-
✓ Evacuation de produits ou de déchets
Description
Type d'action
Type études / travaux
Date de début - Date de fin
Milieux
Mesure de sécurité
Traitement in situ
Traitement sur etablissement / hors etablissement
Traitement rejets
Exécution des travaux de réhabilitation
Travaux de dépollution
-
✓ Eaux souterraines
✓ Ventilation de la zone non saturée (venting)
Description
Type d'action
Type études / travaux
Date de début - Date de fin
Milieux
Mesure de sécurité
Traitement in situ
Traitement sur etablissement / hors etablissement
Traitement rejets
Exécution des travaux de réhabilitation
Travaux de dépollution
-
✓ Sol - Sous-sol
✓ Elimination en installation de stockage des déchets non dangereux (ISDND)
✓ Incinération
Description
Type d'action
Type études / travaux
Date de début - Date de fin
Milieux
Mesure de sécurité
Traitement in situ
Traitement sur etablissement / hors etablissement
Traitement rejets
Exécution des travaux de réhabilitation
Travaux de dépollution
-
✓ Sol - Sous-sol
✓ Ventilation de la zone non saturée (venting)
✓ Confinement par couverture et étanchéification
✓ Elimination en installation de stockage des déchets dangereux (ISDD)
✓ Méthode biologique ou chimique
✓ Méthode thermique
Description
Type d'action
Type études / travaux
Date de début - Date de fin
Milieux
Mesure de sécurité
Traitement in situ
Traitement sur etablissement / hors etablissement
Traitement rejets
Etude SSP et ingénierie des travaux de réhabilitation
Diagnostic et Analyse
-
✓ Sol - Sous-sol
Description
Type d'action
Type études / travaux
Date de début - Date de fin
Milieux
Mesure de sécurité
Traitement in situ
Traitement sur etablissement / hors etablissement
Traitement rejets
Etude SSP et ingénierie des travaux de réhabilitation
Diagnostic et Analyse
-
✓ Eaux souterraines
Description
Type d'action
Type études / travaux
Date de début - Date de fin
Milieux
Surveillance
Surveillance environnementale
-
✓ Eaux souterraines
Description
Résultat de la surveillance à la date du 2017-03-16 : LA SITUATION RESTE STABLE
Informations complémentaires : Depuis 2008, les cyanures libres se situe en dessous du seuil de 0.05 mg/l
les hydrocarbures ne sont plus quantifiés depuis 2013 sur les piézomètres en bordure de site.
Des analyses des eaux souterraines au niveau du PS12 bis montrent la présence importante de benzènes (1700 microgramme /l) et de 1,2,4 triméthyl-benzène (pseudocumène) (270 microgramme /l) au centre ouest de la parcelle conservée par ENGIE.
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| Carte(s) et plan(s) | Non renseigné(s) | |||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
| Carte(s) et plan(s) |
Emprise Instruction
Fond de carte Parcellaire Express (PCI) IGN ©
Périmètre de l'instruction
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| Parcelle(s) concernée(s) |
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Obligation(s) règlementaire(s) liée(s) aux parcelles - SIS/SUP (1/1)
| Identifiant de l'obligation règlementaire liée à la parcelle |
SSP00046000101 |
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| Identifiant de l'information de l'administration liée à l'obligation réglementaire | SSP000460001 | |||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
| Ancien identifiant SIS |
76SIS06922
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| Type d'obligation réglementaire |
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| Code INSEE | Non renseigné | |||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
| Date de dernière mise à jour | 27/12/2024 | |||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
| Date de l'Arrêté Préfectoral | 25/05/2020 | |||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
| Nom(s) Usuel(s) | Usine à gaz de Grand Quevilly | |||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
| Description | Au regard des pollutions constatées, en cas de changement d'usage, il convient de s'assurer de la compatibilité des milieux avec un nouvel usage projeté. POUR RAPPEL : L’article L. 125-7 du code de l’environnement prévoit que lorsqu’un terrain situé en secteur d’information sur les sols fait l’objet d’un contrat de vente ou de location, le vendeur ou le bailleur du terrain est tenu d’en informer par écrit l’acquéreur ou le locataire. Il communique les informations rendues publiques par l’État. L’acte de vente ou de location atteste de l’accomplissement de cette formalité. En application des articles L. 556-2 et R. 556-2 du code de l’environnement et R. 431‑16 et R. 442-8-1 du code de l’urbanisme, sur un terrain répertorié en secteur d’information sur les sols, le maître d’ouvrage fournit dans le dossier de demande de permis de construire ou d’aménager une attestation garantissant la réalisation d’une étude de sols et de sa prise en compte dans la conception du projet de construction ou de lotissement. La présence de cette attestation (ATTES-ALUR) dans le dossier de demande de permis de construire ou d'aménager est vérifiée par le service urbanisme de la collectivité compétente. Cette étude de sols comprend un diagnostic et un plan de gestion en découlant. Le plan de gestion définit les mesures de gestion permettant d'assurer la compatibilité entre l'état du site et l'usage futur souhaité au regard de l'efficacité des techniques de réhabilitation ainsi que du bilan des coûts et des avantages de la réhabilitation au regard des usages considérés. |
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| Carte(s) et plan(s) |
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| Carte(s) et plan(s) |
Emprise Classification
Fond de carte Parcellaire Express (PCI) IGN ©
Périmètre de la classification
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| Parcelle(s) concernée(s) |
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