SSP0004605

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Fiche Détaillée

Identification de l'établissement

Identifiant de l'établissement

SSP0004605

Nom usuel ANCIENNE MARE
Commune(s) 76498 LE PETIT QUEVILLY
Plan de situation
Emplacement de l'établissement
Fond de carte PLAN IGN ©
Plan de situation de l'établissement
Nombre d'information de l'administration 1
Historique des informations de l'administration
Identifiant Date de début Date de fin Date de dernière mise à jour
SSP000460501 27/12/2024

Information de l'administration concernant une pollution suspectée ou avérée (ex-BASOL) (1/1)

Identifiant de l'information de l'administration

SSP000460501

Date de dernière mise à jour 27/12/2024
Statut de l'instruction Clôturée
Nom Usuel ANCIENNE MARE
Autre(s) identifiant(s)
76.0024 (BASOL)
Environnement Non renseignée
Description Le site ANCIENNE MARE, est implanté en zone d'habitat DENSE.
Il a accueilli des activités de mise en décharge.Dans le cadre de la construction de la ZAC Petit-Quevilly village, des études des sols ainsi que des travaux de réhabilitation ont été réalisés sur les parcelles BH 240-BH 242- BH 241- BH 239.
Observations: ancienne mare remblayée

Le site n'a pas fait l'objet d'une caractérisation généralisée. La nature des remblais n'est donc pas clairement identifiée.
Polluant(s) identifié(s) Non renseigné(s)
Action(s) instruite(s) Non renseignée(s)
Carte(s) et plan(s) Non renseigné(s)
Carte(s) et plan(s)
Emprise Instruction
Fond de carte Parcellaire Express (PCI) IGN ©
Périmètre de l'instruction
Parcelle(s) concernée(s)
Commune Feuille Section Numéro Code dép.
Le Petit-Quevilly 1 BH 0538 76
Le Petit-Quevilly 1 BH 0539 76
Le Petit-Quevilly 1 BH 0523 76
Le Petit-Quevilly 1 BH 0524 76
Le Petit-Quevilly 1 BH 0561 76
Le Petit-Quevilly 1 BH 0564 76
Le Petit-Quevilly 1 BH 0565 76
Le Petit-Quevilly 1 BH 0528 76
Le Petit-Quevilly 1 BH 0530 76
Le Petit-Quevilly 1 BH 0531 76
Le Petit-Quevilly 1 BH 0532 76
Le Petit-Quevilly 1 BH 0566 76
Le Petit-Quevilly 1 BE 0178 76
Le Petit-Quevilly 1 BE 0180 76
Le Petit-Quevilly 1 BE 0181 76
Le Petit-Quevilly 1 BH 0534 76
Le Petit-Quevilly 1 BH 0535 76
Le Petit-Quevilly 1 BH 0536 76
Le Petit-Quevilly 1 BH 0537 76
Le Petit-Quevilly 1 BH 0540 76
Le Petit-Quevilly 1 BH 0541 76
Le Petit-Quevilly 1 BH 0542 76
Le Petit-Quevilly 1 BH 0543 76
Le Petit-Quevilly 1 BH 0544 76
Le Petit-Quevilly 1 BH 0547 76
Le Petit-Quevilly 1 BH 0546 76
Le Petit-Quevilly 1 BH 0551 76
Le Petit-Quevilly 1 BH 0552 76
Le Petit-Quevilly 1 BH 0398 76
Le Petit-Quevilly 1 BH 0399 76
Le Petit-Quevilly 1 BH 0553 76
Le Petit-Quevilly 1 BH 0554 76
Le Petit-Quevilly 1 BH 0559 76
Le Petit-Quevilly 1 BH 0567 76
Le Petit-Quevilly 1 BH 0568 76
Le Petit-Quevilly 1 BE 0176 76
Le Petit-Quevilly 1 BE 0177 76

Obligation(s) règlementaire(s) liée(s) aux parcelles - SIS/SUP (1/1)

Identifiant de l'obligation règlementaire liée à la parcelle

SSP00046050101

Identifiant de l'information de l'administration liée à l'obligation réglementaire SSP000460501
Ancien identifiant SIS
76SIS06928
Type d'obligation réglementaire
Secteur d'Information sur les Sols (SIS) Servitude d'Utilité Publique (SUP)
X
Code INSEE Non renseigné
Date de dernière mise à jour 27/12/2024
Date de l'Arrêté Préfectoral 25/05/2020
Nom(s) Usuel(s) ANCIENNE MARE
Description En cas de changement d'usage, il convient de s'assurer de la compatibilité des milieux avec un nouvel usage projeté.

POUR RAPPEL :
L’article L. 125-7 du code de l’environnement prévoit que lorsqu’un terrain situé en secteur d’information sur les sols fait l’objet d’un contrat de vente ou de location, le vendeur ou le bailleur du terrain est tenu d’en informer par écrit l’acquéreur ou le locataire. Il communique les informations rendues publiques par l’État. L’acte de vente ou de location atteste de l’accomplissement de cette formalité.

En application des articles L. 556-2 et R. 556-2 du code de l’environnement et R. 431‑16 et R. 442-8-1 du code de l’urbanisme, sur un terrain répertorié en secteur d’information sur les sols, le maître d’ouvrage fournit dans le dossier de demande de permis de construire ou d’aménager une attestation garantissant la réalisation d’une étude de sols et de sa prise en compte dans la conception du projet de construction ou de lotissement. La présence de cette attestation (ATTES-ALUR) dans le dossier de demande de permis de construire ou d'aménager est vérifiée par le service urbanisme de la collectivité compétente.

Cette étude de sols comprend un diagnostic et un plan de gestion en découlant. Le plan de gestion définit les mesures de gestion permettant d'assurer la compatibilité entre l'état du site et l'usage futur souhaité au regard de l'efficacité des techniques de réhabilitation ainsi que du bilan des coûts et des avantages de la réhabilitation au regard des usages considérés.
Carte(s) et plan(s)
Document diffusable Titre du document Type du document
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Carte(s) et plan(s)
Emprise Classification
Fond de carte Parcellaire Express (PCI) IGN ©
Périmètre de la classification
Parcelle(s) concernée(s)
Commune Feuille Section Numéro Code dép.
LE PETIT QUEVILLY 1 BH 0240 76
LE PETIT QUEVILLY 1 BH 0242 76
LE PETIT QUEVILLY 1 BE 0176 76
LE PETIT QUEVILLY 1 BE 0178 76
LE PETIT QUEVILLY 1 BH 0241 76
LE PETIT QUEVILLY 1 BH 0398 76
LE PETIT QUEVILLY 1 BH 0399 76
LE PETIT QUEVILLY 1 BH 0239 76
LE PETIT QUEVILLY 1 BE 0180 76
LE PETIT QUEVILLY 1 BE 0177 76