SSP0004608
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Fiche Détaillée
Identification de l'établissement
| Identifiant de l'établissement |
SSP0004608 |
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| Nom usuel | DEPOT DE RESIDUS CAOUTCHOUTEUX | ||||||||
| Commune(s) |
76088 BERVILLE SUR SEINE |
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| Plan de situation |
Emplacement de l'établissement
Fond de carte PLAN IGN ©
Plan de situation de l'établissement
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| Nombre d'information de l'administration | 1 | ||||||||
| Historique des informations de l'administration |
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Information de l'administration concernant une pollution suspectée ou avérée (ex-BASOL) (1/1)
| Identifiant de l'information de l'administration |
SSP000460801 |
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| Date de dernière mise à jour | 27/12/2024 | |||||||||||||||||||||||||||||||||||
| Statut de l'instruction | Clôturée | |||||||||||||||||||||||||||||||||||
| Nom Usuel | DEPOT DE RESIDUS CAOUTCHOUTEUX (NORVAL) | |||||||||||||||||||||||||||||||||||
| Autre(s) identifiant(s) |
76.0068 (BASOL)
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| Environnement | Non renseignée | |||||||||||||||||||||||||||||||||||
| Description | Le site est implanté en zone d'industrie LEGERE. Il a accueilli des activités de type K - Déchets et traitements. L'ESR menée en 1999 par HTP ENVIROTEC range le site en classe 2. Le dépôt de 70 000 m3 comporte des teneurs en cuivre, plomb, baryum, et zinc supérieures aux valeurs guides. Il a été créé par une usine de récupération et de recyclage de métaux, provenant d'épaves automobiles qui a remblayé une ancienne carrière sur 18 000 m2. Les souillures rencontrées en sous-sol ne sont pas re-mobilisables d'après l'organisme qui a mené l'étude. Il conclut en privilégiant la surveillance de la qualité des eaux souterraines à partir de 2 ouvrages présents sur le site. L'Arrêté Préfectoral du 2 février 2000 a imposé la surveillance de la nappe à l'exploitant avec une analyse trimestrielle pendant deux ans. Si le bilan fourni ne montre pas d'évolution la surveillance sera semestrielle pendant trois autres années. Conclusion: Pollution des sols : non Pollution des eaux souterraines : non Pollution des sols traité : non surveillance des eaux souterraines : oui |
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| Polluant(s) identifié(s) | Non renseigné(s) | |||||||||||||||||||||||||||||||||||
| Action(s) instruite(s) |
Type d'action
Type études / travaux
Date de début - Date de fin
Milieux
Mesure de sécurité
Traitement in situ
Traitement sur etablissement / hors etablissement
Traitement rejets
Exécution des travaux de réhabilitation
Mesure de sécurité du site
-
✓ Interdiction d'accès (clôture...)
Description
Type d'action
Type études / travaux
Date de début - Date de fin
Milieux
Surveillance
Surveillance environnementale
-
✓ Eaux souterraines
Description
Résultat de la surveillance eaux souterraines : 1
Date de fin envisagée de la surveillance : 2005-12-31
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| Carte(s) et plan(s) | Non renseigné(s) | |||||||||||||||||||||||||||||||||||
| Carte(s) et plan(s) |
Emprise Instruction
Fond de carte Parcellaire Express (PCI) IGN ©
Périmètre de l'instruction
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| Parcelle(s) concernée(s) |
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Obligation(s) règlementaire(s) liée(s) aux parcelles - SIS/SUP (1/1)
| Identifiant de l'obligation règlementaire liée à la parcelle |
SSP00046080101 |
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| Identifiant de l'information de l'administration liée à l'obligation réglementaire | SSP000460801 | ||||||||||||||||||||||||||||||
| Ancien identifiant SIS |
76SIS06931
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| Type d'obligation réglementaire |
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| Code INSEE | Non renseigné | ||||||||||||||||||||||||||||||
| Date de dernière mise à jour | 27/12/2024 | ||||||||||||||||||||||||||||||
| Date de l'Arrêté Préfectoral | 25/05/2020 | ||||||||||||||||||||||||||||||
| Nom(s) Usuel(s) | DEPOT DE RESIDUS CAOUTCHOUTEUX (NORVAL) | ||||||||||||||||||||||||||||||
| Description | En cas de changement d'usage, il convient de s'assurer de la compatibilité des milieux avec un nouvel usage projeté. POUR RAPPEL : L’article L. 125-7 du code de l’environnement prévoit que lorsqu’un terrain situé en secteur d’information sur les sols fait l’objet d’un contrat de vente ou de location, le vendeur ou le bailleur du terrain est tenu d’en informer par écrit l’acquéreur ou le locataire. Il communique les informations rendues publiques par l’État. L’acte de vente ou de location atteste de l’accomplissement de cette formalité. En application des articles L. 556-2 et R. 556-2 du code de l’environnement et R. 431‑16 et R. 442-8-1 du code de l’urbanisme, sur un terrain répertorié en secteur d’information sur les sols, le maître d’ouvrage fournit dans le dossier de demande de permis de construire ou d’aménager une attestation garantissant la réalisation d’une étude de sols et de sa prise en compte dans la conception du projet de construction ou de lotissement. La présence de cette attestation (ATTES-ALUR) dans le dossier de demande de permis de construire ou d'aménager est vérifiée par le service urbanisme de la collectivité compétente. Cette étude de sols comprend un diagnostic et un plan de gestion en découlant. Le plan de gestion définit les mesures de gestion permettant d'assurer la compatibilité entre l'état du site et l'usage futur souhaité au regard de l'efficacité des techniques de réhabilitation ainsi que du bilan des coûts et des avantages de la réhabilitation au regard des usages considérés. |
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| Carte(s) et plan(s) |
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| Carte(s) et plan(s) |
Emprise Classification
Fond de carte Parcellaire Express (PCI) IGN ©
Périmètre de la classification
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| Parcelle(s) concernée(s) |
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