SSP0004612

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Fiche Détaillée

Identification de l'établissement

Identifiant de l'établissement

SSP0004612
Nom usuel Trémie Pasteur
Commune(s) 76540 ROUEN
Plan de situation
Emplacement de l'établissement
Fond de carte PLAN IGN ©
Plan de situation de l'établissement
Nombre d'information de l'administration 1
Historique des informations de l'administration
Identifiant Date de début Date de fin Date de dernière mise à jour
SSP000461201 08/11/2024

Information de l'administration concernant une pollution suspectée ou avérée (ex-BASOL) (1/1)

Identifiant de l'information de l'administration

SSP000461201
Date de dernière mise à jour 08/11/2024
Statut de l'instruction Clôturée
Nom Usuel Trémie Pasteur
Autre(s) identifiant(s)
76.0144 (BASOL)
Environnement Le site Trémie Pasteur est implanté en zone d'habitat dense.

Une pollution des sols (présence d'hydrocarbures) a été identifiée lors de travaux. Il n'y a pas de surveillance des eaux souterraines
Description Dans le cadre de travaux liés à la mise en place de la ligne TEOR et aux travaux de percement de la trémie Pasteur, une pollution des sols par des hydrocarbures (BTEX,HCT) et des métaux (Pb) a été décelée (analyses du 25 avril 2000). Les terres les plus fortement contaminées (1500 m3) ont été retraitées. Le reste des terres (23 500 m3) a été utilisé dans un premier temps comme remblai sur la commune de Roumare.
Bien que le site ne soit pas dans les attributions de la Drire, cette dernière a préconisé un certain nombre de recommandations notamment dans l'usage des terres non fortement contaminées.
En effet, celles-ci n'étaient pas exemptes de pollution de part la présence d'éléments polluants résiduels (hydrocarbures et métaux) certes inférieur aux valeurs de définition de source (VDSS) pour un sol pollué, en vigueur à l'époque, mais pouvant néanmoins impacter des milieux sensibles.
De fait, la DRIRE n'a pas été associée à la validation des zones d'utilisation de ces terres comme remblais par la Communauté d'Agglomération.
Il faut noter parmi les précautions proposées par la DRIRE, le choix d'un lieu d'emploi en dehors de périmètres de protection des captages et la prise de toutes dispositions nécessaires pour limiter les ruissèlements.
Il se trouve que les terres ont été déposées sur un terrain situé sur la commune d'Henouville au lieu-dit La Fontaine, en ZNIEFF. Le dépôt jouxtant un captage d'adduction d'eau potable et constituant donc une menace potentielle pour ce captage, il a été proposé à monsieur de préfet de seine-Maritime de se rapprocher des services s'occupant de la police des eaux et d'envisager l'enlèvement de ces terres.
Les terres ont finalement été enlevées par la communauté d'agglomération de Rouen. la destination finale des terres n'est pas connue
Polluant(s) identifié(s) Non renseigné(s)
Action(s) instruite(s)
Type d'action
Type études / travaux
Date de début - Date de fin
Milieux
Mesure de sécurité
Traitement in situ
Traitement sur etablissement / hors etablissement
Traitement rejets
Exécution des travaux de réhabilitation
Mesure de sécurité du site
-
✓ Reconditionnement de produits dangereux, Reconditionnement de déchets
Description
Type d'action
Type études / travaux
Date de début - Date de fin
Milieux
Mesure de sécurité
Traitement in situ
Traitement sur etablissement / hors etablissement
Traitement rejets
Exécution des travaux de réhabilitation
Travaux de dépollution
-
✓ Sol - Sous-sol
✓ Méthode biologique ou chimique
Description
Carte(s) et plan(s) Non renseigné(s)
Carte(s) et plan(s)
Emprise Instruction
Fond de carte Parcellaire Express (PCI) IGN ©
Périmètre de l'instruction
Parcelle(s) concernée(s) Non renseignée(s)

Obligation(s) règlementaire(s) liée(s) aux parcelles - SIS/SUP (1/1)

Identifiant de l'obligation règlementaire liée à la parcelle

SSP00046120101
Identifiant de l'information de l'administration liée à l'obligation réglementaire SSP000461201
Ancien identifiant SIS
76SIS06935
Type d'obligation réglementaire
Secteur d'Information sur les Sols (SIS) Servitude d'Utilité Publique (SUP)
X
Code INSEE Non renseigné
Date de dernière mise à jour 08/11/2024
Date de l'Arrêté Préfectoral 25/05/2020
Nom(s) Usuel(s) Trémie Pasteur
Description Au regard des pollutions constatées, en cas de changement d'usage, il convient de s'assurer de la compatibilité des milieux avec un nouvel usage projeté.


POUR RAPPEL :
L’article L. 125-7 du code de l’environnement prévoit que lorsqu’un terrain situé en secteur d’information sur les sols fait l’objet d’un contrat de vente ou de location, le vendeur ou le bailleur du terrain est tenu d’en informer par écrit l’acquéreur ou le locataire. Il communique les informations rendues publiques par l’État. L’acte de vente ou de location atteste de l’accomplissement de cette formalité.

En application des articles L. 556-2 et R. 556-2 du code de l’environnement et R. 431‑16 et R. 442-8-1 du code de l’urbanisme, sur un terrain répertorié en secteur d’information sur les sols, le maître d’ouvrage fournit dans le dossier de demande de permis de construire ou d’aménager une attestation garantissant la réalisation d’une étude de sols et de sa prise en compte dans la conception du projet de construction ou de lotissement. La présence de cette attestation (ATTES-ALUR) dans le dossier de demande de permis de construire ou d'aménager est vérifiée par le service urbanisme de la collectivité compétente.

Cette étude de sols comprend un diagnostic et un plan de gestion en découlant. Le plan de gestion définit les mesures de gestion permettant d'assurer la compatibilité entre l'état du site et l'usage futur souhaité au regard de l'efficacité des techniques de réhabilitation ainsi que du bilan des coûts et des avantages de la réhabilitation au regard des usages considérés.
Carte(s) et plan(s)
Document diffusable Titre du document Type du document
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Carte(s) et plan(s)
Emprise Classification
Fond de carte Parcellaire Express (PCI) IGN ©
Périmètre de la classification