SSP0004613
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Fiche Détaillée
Identification de l'établissement
| Identifiant de l'établissement |
SSP0004613 |
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| Nom usuel | Presqu'île Rollet / SOLACHAR | ||||||||
| Commune(s) |
76540 ROUEN |
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| Plan de situation |
Emplacement de l'établissement
Fond de carte PLAN IGN ©
Plan de situation de l'établissement
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| Nombre d'information de l'administration | 1 | ||||||||
| Historique des informations de l'administration |
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Information de l'administration concernant une pollution suspectée ou avérée (ex-BASOL) (1/1)
| Identifiant de l'information de l'administration |
SSP000461301 |
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| Date de dernière mise à jour | 08/11/2024 | ||||||||||
| Statut de l'instruction | Clôturée | ||||||||||
| Nom Usuel | PRESQU'ÎLE ROLLET / SOLACHAR | ||||||||||
| Autre(s) identifiant(s) |
76.0145 (BASOL)
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| Environnement | Non renseignée | ||||||||||
| Description | La presqu'île Rollet également parfois appelée "Ile au Charbon" a été le siège durant plusieurs décennies d'activités industrielles liées au charbon; Dans le cadre de la cessation définitive de ses activités, la SOLACHAR a fait réaliser une ESR (janvier 2001). Cette étude conclut sur l'identification d'une pollution en HAP, hydrocarbures et Arsenic. Dans le cadre de la cessation définitive de ses activités, la SOLACHAR a fait réaliser une ESR (janvier 2001). Cette étude conclut sur le constat suivant : - une pollution est identifiée (HAP, HCT, As), - dans le cas d'un usage industriel, les pollutions observées ne présentent pas de risque inacceptable (zones polluées recouvertes), - dans l'hypothèse d'un réaménagement du site, une étude détaillée des risques devra être considérée. Une EDR et son complément ont donc été réalisés en Aout et octobre 2001. Ces documents permettent de montrer que le risque est acceptable dans le cadre d'une utilisation industrielle et dans les cas d'intrusions. En revanche, aucune donnée pertinente n'est présentée dans le cas d'un accès libre au site. Compte tenu du contexte de presqu'ile très étroite sur la Seine, la surveillance de la qualité des eaux souterraines est inappropriée. La dernière visite du site (le 15 novembre 2010) montre que le site n'est pas suffisamment clos et que certains piézomètres ont été dégradés. Il conviendra de remédier à cette situation. Un projet de réhabilitation du site existe. il consiste à revégétaliser le site à la suite d'un apport de terres provenant des excavations issues des travaux de réalisation de l'éco-quartier. Il conviendra au préalable de réaliser un plan de gestion du site basé sur un diagnostic plus poussé que ceux réalisés précédemment. En effet le faible nombre de sondage réalisé (19 échantillons) et l'absence de maillage systématique ne permettent pas d'exclure une pollution plus importante que celle identifiée dans les premières études. Par ailleurs l'air des sols est le principal vecteur de transfert de pollution identifié dans le schéma conceptuel. Pour autant, aucun contrôle des vapeurs des sols n'a été réalisé. Il conviendra donc d'installer des piézaires pour évaluer ce risque. Enfin, dans l'hypothèse d'apport de terres souillées et polluées, celles ci devront être suffisamment protégées des eaux météoritiques, des eaux de battement de la nappe et de débordement de la Seine (zone inondable). En dernier lieu, la dernière visite du site montre la présence de terres d'apport sur d'anciennes zones de parking du site. Cette situation n'est pas acceptable dans le cas de terres polluées compte tenu de l'absence de récupération et de traitement des eaux de percolation. |
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| Polluant(s) identifié(s) | Non renseigné(s) | ||||||||||
| Action(s) instruite(s) |
Type d'action
Type études / travaux
Date de début - Date de fin
Milieux
Mesure de sécurité
Traitement in situ
Traitement sur etablissement / hors etablissement
Traitement rejets
Exécution des travaux de réhabilitation
Mesure de sécurité du site
-
✓ Interdiction d'accès (clôture...)
Description
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| Carte(s) et plan(s) | Non renseigné(s) | ||||||||||
| Carte(s) et plan(s) |
Emprise Instruction
Fond de carte Parcellaire Express (PCI) IGN ©
Périmètre de l'instruction
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| Parcelle(s) concernée(s) |
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Obligation(s) règlementaire(s) liée(s) aux parcelles - SIS/SUP (1/1)
| Identifiant de l'obligation règlementaire liée à la parcelle |
SSP00046130101 |
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| Identifiant de l'information de l'administration liée à l'obligation réglementaire | SSP000461301 | ||||||||||
| Ancien identifiant SIS |
76SIS06936
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| Type d'obligation réglementaire |
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| Code INSEE | Non renseigné | ||||||||||
| Date de dernière mise à jour | 08/11/2024 | ||||||||||
| Date de l'Arrêté Préfectoral | 25/05/2020 | ||||||||||
| Nom(s) Usuel(s) | PRESQU'ÎLE ROLLET / SOLACHAR | ||||||||||
| Description | Au regard des pollutions constatées, en cas de changement d'usage, il convient de s'assurer de la compatibilité des milieux avec un nouvel usage projeté. POUR RAPPEL : L’article L. 125-7 du code de l’environnement prévoit que lorsqu’un terrain situé en secteur d’information sur les sols fait l’objet d’un contrat de vente ou de location, le vendeur ou le bailleur du terrain est tenu d’en informer par écrit l’acquéreur ou le locataire. Il communique les informations rendues publiques par l’État. L’acte de vente ou de location atteste de l’accomplissement de cette formalité. En application des articles L. 556-2 et R. 556-2 du code de l’environnement et R. 431‑16 et R. 442-8-1 du code de l’urbanisme, sur un terrain répertorié en secteur d’information sur les sols, le maître d’ouvrage fournit dans le dossier de demande de permis de construire ou d’aménager une attestation garantissant la réalisation d’une étude de sols et de sa prise en compte dans la conception du projet de construction ou de lotissement. La présence de cette attestation (ATTES-ALUR) dans le dossier de demande de permis de construire ou d'aménager est vérifiée par le service urbanisme de la collectivité compétente. Cette étude de sols comprend un diagnostic et un plan de gestion en découlant. Le plan de gestion définit les mesures de gestion permettant d'assurer la compatibilité entre l'état du site et l'usage futur souhaité au regard de l'efficacité des techniques de réhabilitation ainsi que du bilan des coûts et des avantages de la réhabilitation au regard des usages considérés. |
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| Carte(s) et plan(s) |
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| Carte(s) et plan(s) |
Emprise Classification
Fond de carte Parcellaire Express (PCI) IGN ©
Périmètre de la classification
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| Parcelle(s) concernée(s) |
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