Fiche Infosols - SSP505523

Fiche Détaillée

Identification de l'établissement

Identifiant de l'établissement

SSP505523

Nom usuel

ORTEC ENVIRONNEMENT

Commune(s)

76498 LE PETIT QUEVILLY

Plan de situation

Emplacement de l'établissement

Fond de carte PLAN IGN ©

Plan de situation de l'établissement

Nombre d'information de l'administration

Historique des informations de l'administration

Identifiant	Date de début	Date de fin	Date de dernière mise à jour
SSP000461401			27/12/2024

Information de l'administration concernant une pollution suspectée ou avérée (ex-BASOL) (1/1)

Identifiant de l'information de l'administration

SSP000461401

Date de dernière mise à jour

27/12/2024

Statut de l'instruction

Clôturée

Nom Usuel

ORTEC Environnement

Autre(s) identifiant(s)

76.0156 (BASOL)

Environnement

Non renseignée

Description

Le site ORTEC Environnement, d’une superficie d'environ 3 000 m² est implanté en zone d'habitat DENSE.
Observations: stockage de déchets industriels

Actions menées :

La société Ortec à transmis à la DRIRE un mémoire de cessation d'activité le 13 juin 2000. Ce mémoire précisait les opérations de démantèlement des installations et de nettoyage entreprises ainsi que les modes d'évacuation des déchets.
Par arrêté préfectoral complémentaire du 07 février 2001, il a été prescrit à la Société ORTEC Environnement une Évaluation Simplifiée des Risques étapes A et B.
Une surveillance des eaux souterraines superficielles du site a été imposée par un APC du 7/02/01.
Le 13 novembre 2001, au terme de l'ESR (évaluation simplifiée des risques) réalisée en application de l'arrêté préfectoral complémentaire du 7 février 2001, le site est classé 2 (à surveiller).

Les sols pollués identifiés sont les suivants :
- sols autour des bacs de décantation des anciennes cuves de fuel, huiles et FOD pollués aux hydrocarbures et ponctuellement en mercure et en nickel,
- sols autour du système de décantation des huiles usées et des hydrocarbures pollués par des HCT et du benzène et ponctuellement par des métaux lourds (Arsenic, Chrome, Plomb et Nickel),
- sols pollués au niveau de la zone de stationnement de camions et de bennes par des HCT, des HAP et du plomb.

Conformément aux conclusions de l'ESR, il a été procédé aux opérations suivantes :
- nettoyage complet de l'ancien système de décantation et curage des sols de surface du 4 au 11 janvier 2005,
- prélèvement et analyse en laboratoire agréé des eaux souterraines le 11 mai 2005.

A la suite d'un projet de réalisation de logements sur le site, un permis de construire a été accordé par la mairie de Petit Quevilly.
Compte tenu du projet, il a été demandé à la société KHOR Immobilier, responsable des travaux, d'enlever les sources de pollution lors des travaux de démolition devant se dérouler au cours du 1er trimestre 2006.

Les piézomètres ayant été détruits lors de ces travaux, la société Ortec Générale de dépollution (OGD) a fait réaliser de nouveaux ouvrages. Lors de leur réalisation sur le site en février 2007, des prélèvements de sols ont été réalisés. Les résultats analytiques montraient des concentrations importantes en métaux lourds, notamment en chrome et en nickel au niveau du piézomètre PZ3.

La société Khor immobilier (responsable du changement d'usage des sols) a fait procéder à l'excavation des terres polluées autour du piézomètre.
A la suite d'échanges avec cette société, il a été convenu que cette dernière fasse réaliser des investigations complémentaires et une analyse des risques résiduels.

Un tel document a été fourni le 02 juillet 2008. Les analyses effectuées mettent notamment en évidence sur la zone autour du PZ3 :
- de faibles concentrations en métaux dans la tranche de terrain de 0 à 0,3 m par rapport à celle plus profonde (0,3 à 1m) avec un rapport de concentration de 5 à 20 fois plus élevées,
- la présence de HAPs, de trichloréthylène, tétrachloroéthylène et cis-dichloroéthylène sur les échantillons de sols prélevés de 0,3 à 1 m de profondeur.

Les calculs de risques sanitaires effectués sur la base de ces résultats et pour un usage des sols de type jardin privatif (hors jardin potager) indiquent que les valeurs de risque sont inférieures aux valeurs de référence.

Dans ces conditions, l'étude conclue sur les contraintes de gestion suivantes :
- interdiction de mettre en place des jardins potagers,
- interdiction d'utilisation des eaux souterraines au droit du site pour l'arrosage notamment.

Actions à mener ou envisagées :

Dans la mesure ou des contraintes de gestion persistent concernant ce site, il conviendra de mettre en place des servitudes d'utilité publique pour maintenir le bon usage des sols tel que défini dans les différentes études.

Polluant(s) identifié(s)

Non renseigné(s)

Action(s) instruite(s)

Exécution des travaux de réhabilitation

Mesure de sécurité du site

✓ Evacuation de produits ou de déchets

Description

Exécution des travaux de réhabilitation

Travaux de dépollution

✓ Sol - Sous-sol

✓ Confinement par couverture et étanchéification

Description

Surveillance

Surveillance environnementale

✓ Eaux superficielles - Sédiments

Description

Carte(s) et plan(s)

Non renseigné(s)

Carte(s) et plan(s)

Emprise Instruction

Fond de carte Parcellaire Express (PCI) IGN ©

Périmètre de l'instruction

Parcelle(s) concernée(s)

Commune	Feuille	Section	Numéro	Code dép.
Le Petit-Quevilly	1	AH	0328	76
Le Petit-Quevilly	1	AH	0327	76

Obligation(s) règlementaire(s) liée(s) aux parcelles - SIS/SUP (1/1)

Identifiant de l'obligation règlementaire liée à la parcelle

SSP00046140101

Identifiant de l'information de l'administration liée à l'obligation réglementaire

SSP000461401

Ancien identifiant SIS

76SIS06937

Type d'obligation réglementaire

Secteur d'Information sur les Sols (SIS)	Servitude d'Utilité Publique (SUP)
X

Code INSEE

Non renseigné

Date de dernière mise à jour

27/12/2024

Date de l'Arrêté Préfectoral

25/05/2020

Nom(s) Usuel(s)

ORTEC Environnement

Description

En cas de changement d'usage, il convient de s'assurer de la compatibilité des milieux avec un nouvel usage projeté.

POUR RAPPEL :
L’article L. 125-7 du code de l’environnement prévoit que lorsqu’un terrain situé en secteur d’information sur les sols fait l’objet d’un contrat de vente ou de location, le vendeur ou le bailleur du terrain est tenu d’en informer par écrit l’acquéreur ou le locataire. Il communique les informations rendues publiques par l’État. L’acte de vente ou de location atteste de l’accomplissement de cette formalité.

En application des articles L. 556-2 et R. 556-2 du code de l’environnement et R. 431‑16 et R. 442-8-1 du code de l’urbanisme, sur un terrain répertorié en secteur d’information sur les sols, le maître d’ouvrage fournit dans le dossier de demande de permis de construire ou d’aménager une attestation garantissant la réalisation d’une étude de sols et de sa prise en compte dans la conception du projet de construction ou de lotissement. La présence de cette attestation (ATTES-ALUR) dans le dossier de demande de permis de construire ou d'aménager est vérifiée par le service urbanisme de la collectivité compétente.

Cette étude de sols comprend un diagnostic et un plan de gestion en découlant. Le plan de gestion définit les mesures de gestion permettant d'assurer la compatibilité entre l'état du site et l'usage futur souhaité au regard de l'efficacité des techniques de réhabilitation ainsi que du bilan des coûts et des avantages de la réhabilitation au regard des usages considérés.

Carte(s) et plan(s)

Document diffusable	Titre du document	Type du document
⇓ Télécharger	AP SIS Metropole Rouen Norm 2020

Carte(s) et plan(s)

Emprise Classification

Périmètre de la classification

Parcelle(s) concernée(s)

Commune	Feuille	Section	Numéro	Code dép.
LE PETIT QUEVILLY	1	AH	0327	76
LE PETIT QUEVILLY	1	AH	0328	76