SSP0004615
Imprimer le descriptif
Fiche Détaillée
Identification de l'établissement
| Identifiant de l'établissement |
SSP0004615 |
||||||||
| Nom usuel | HB FULLER | ||||||||
| Commune(s) |
76709 LE TRAIT |
||||||||
| Plan de situation |
Emplacement de l'établissement
Fond de carte PLAN IGN ©
Plan de situation de l'établissement
|
||||||||
| Nombre d'information de l'administration | 1 | ||||||||
| Historique des informations de l'administration |
|
Information de l'administration concernant une pollution suspectée ou avérée (ex-BASOL) (1/1)
| Identifiant de l'information de l'administration |
SSP000461501 |
|||||||||||||||
| Date de dernière mise à jour | 27/12/2024 | |||||||||||||||
| Statut de l'instruction | Clôturée | |||||||||||||||
| Nom Usuel | HB FULLER | |||||||||||||||
| Autre(s) identifiant(s) |
76.0169 (BASOL)
|
|||||||||||||||
| Environnement | Non renseignée | |||||||||||||||
| Description | Le site HB FULLER, est implanté en zone d'industrie légère. Il a accueilli des activités de fabrication d'encres, vernis, peintures et colles. Pollution des sols traitée : non Surveillance des eaux souterraines : oui Observations: pollution type hydrocarbure Actions menées : Une ESR a été réalisée en 1999 et a conduit à imposer une surveillance de la nappe souterraine en raison de la présence d'un captage d'eau dans le sens d'écoulement théorique de la nappe. Des concentrations en hydrocarbures totaux, phénols, phtalates ont été observé dans les sols et la nappe. Le site a été classé 2 (site à surveiller) par l'ESR. AVENTIS PHARMA a racheté en décembre 2000 (en toute connaissance de cause) le site initialement exploité par HB FULLER. Les deux sociétés ont mis en place une batterie de piézomètres afin de suivre l’évolution qualitative de la nappe souterraine. Les analyses ont été réalisées de 1999 à 2003 sur tous les puits HB FULLER. Les analyses détectent peu d’anomalies. L'AP du 28/05/01 impose une surveillance de la nappe à HB FULLER pour l'indice phénol, les sulfates, BTEX, HCT avec une fréquence annuelle s'étendant de juin 2001 à juin 2003. La société AVENTIS PHARMA poursuit la surveillance dans le cadre d'une démarche qualité interne. Actions à mener ou envisagées : Une synthèse des résultats de surveillance du site devra être réalisée par la société Aventis. |
|||||||||||||||
| Polluant(s) identifié(s) | Non renseigné(s) | |||||||||||||||
| Action(s) instruite(s) |
Type d'action
Type études / travaux
Date de début - Date de fin
Milieux
Mesure de sécurité
Traitement in situ
Traitement sur etablissement / hors etablissement
Traitement rejets
Exécution des travaux de réhabilitation
Mesure de sécurité du site
-
✓ Evacuation de produits ou de déchets
✓ Pompage de rabattement ou de récupération
✓ Reconditionnement de produits dangereux, Reconditionnement de déchets
Description
Type d'action
Type études / travaux
Date de début - Date de fin
Milieux
Surveillance
Surveillance environnementale
-
✓ Eaux souterraines
Description
Résultat de la surveillance à la date du 2002-06-25 : LA SITUATION RESTE STABLE
Date de fin envisagée de la surveillance : 2003-06-30
|
|||||||||||||||
| Carte(s) et plan(s) | Non renseigné(s) | |||||||||||||||
| Carte(s) et plan(s) |
Emprise Instruction
Fond de carte Parcellaire Express (PCI) IGN ©
Périmètre de l'instruction
|
|||||||||||||||
| Parcelle(s) concernée(s) |
|
Obligation(s) règlementaire(s) liée(s) aux parcelles - SIS/SUP (1/1)
| Identifiant de l'obligation règlementaire liée à la parcelle |
SSP00046150101 |
|||||||||||||||
| Identifiant de l'information de l'administration liée à l'obligation réglementaire | SSP000461501 | |||||||||||||||
| Ancien identifiant SIS |
76SIS06938
|
|||||||||||||||
| Type d'obligation réglementaire |
|
|||||||||||||||
| Code INSEE | Non renseigné | |||||||||||||||
| Date de dernière mise à jour | 27/12/2024 | |||||||||||||||
| Date de l'Arrêté Préfectoral | 25/05/2020 | |||||||||||||||
| Nom(s) Usuel(s) | HB FULLER | |||||||||||||||
| Description | En cas de changement d'usage, il convient de s'assurer de la compatibilité des milieux avec un nouvel usage projeté. POUR RAPPEL : L’article L. 125-7 du code de l’environnement prévoit que lorsqu’un terrain situé en secteur d’information sur les sols fait l’objet d’un contrat de vente ou de location, le vendeur ou le bailleur du terrain est tenu d’en informer par écrit l’acquéreur ou le locataire. Il communique les informations rendues publiques par l’État. L’acte de vente ou de location atteste de l’accomplissement de cette formalité. En application des articles L. 556-2 et R. 556-2 du code de l’environnement et R. 431‑16 et R. 442-8-1 du code de l’urbanisme, sur un terrain répertorié en secteur d’information sur les sols, le maître d’ouvrage fournit dans le dossier de demande de permis de construire ou d’aménager une attestation garantissant la réalisation d’une étude de sols et de sa prise en compte dans la conception du projet de construction ou de lotissement. La présence de cette attestation (ATTES-ALUR) dans le dossier de demande de permis de construire ou d'aménager est vérifiée par le service urbanisme de la collectivité compétente. Cette étude de sols comprend un diagnostic et un plan de gestion en découlant. Le plan de gestion définit les mesures de gestion permettant d'assurer la compatibilité entre l'état du site et l'usage futur souhaité au regard de l'efficacité des techniques de réhabilitation ainsi que du bilan des coûts et des avantages de la réhabilitation au regard des usages considérés. |
|||||||||||||||
| Carte(s) et plan(s) |
|
|||||||||||||||
| Carte(s) et plan(s) |
Emprise Classification
Fond de carte Parcellaire Express (PCI) IGN ©
Périmètre de la classification
|
|||||||||||||||
| Parcelle(s) concernée(s) |
|
