Fiche Infosols - SSP0004616

Fiche Détaillée

Identification de l'établissement

Identifiant de l'établissement

SSP0004616

Nom usuel

DEEP GREEN JONQUAY I

Commune(s)

76005 AMFREVILLE LA MI VOIE

Plan de situation

Emplacement de l'établissement

Fond de carte PLAN IGN ©

Plan de situation de l'établissement

Nombre d'information de l'administration

Historique des informations de l'administration

Identifiant	Date de début	Date de fin	Date de dernière mise à jour
SSP000461601			27/12/2024

Information de l'administration concernant une pollution suspectée ou avérée (ex-BASOL) (1/1)

Identifiant de l'information de l'administration

SSP000461601

Code(s) INSEE

76005
76681

Date de dernière mise à jour

27/12/2024

Statut de l'instruction

Clôturée

Nom Usuel

DEEP GREEN JONQUAY I

Autre(s) identifiant(s)

76.0198 (BASOL)

Code(s) INSEE de l'information de l'administration

76005
76681

Environnement

Non renseignée

Description

Le site DEEP GREEN JONQUAY I (N° BASOL76.0198), d’une superficie de 23314 m² est implanté en zone d'habitat DISPERSE et en zone d'industrie LEGERE.
Il a accueilli des activités de type K3 - Traitement de déchets industriels.

Risques et nuisances:

Les observations de terrain et les résultats d’analyses des sols ont mis en évidence dans les remblais noirs situés en surface (de 0 à 1 ou 2 m de profondeur) des concentrations en plomb, cuivre, mercure et xylènes supérieures aux valeurs de définition de source sol (VDSS) et des concentrations en hydrocarbures significatives d’une pollution, bien qu’inférieures à la VDSS. Ces remblais ont principalement été rencontrés à l’est du terrain, sur la zone reconnue polluée et en partie dépolluée entre l’exploitation du site par SEDAP et par DEEP GREEN.

Au droit de la zone de démontage des moteurs exploitée par la société SEDAP, les analyses réalisées ont montré la présence dans les sols d'hydrocarbures totaux (HCT jusqu'à 3600 mg/kg) et d'hydrocarbures aromatiques polycycliques (HAP jusqu'à 75 mg/kg), ainsi que d'hydrocarbures dans les eaux superficielles (de 93 à 1300 microgrammes).

Actions menées :

A la suite de la cessation d'activité de la société Deep Green sur le site en 2004, un arrêté préfectoral de prescriptions complémentaire du 03 mars 2005 a imposé la réalisation d'une ESR (Évaluation simplifiée des risques).
Une première étude historique et documentaire a ainsi été réalisée en septembre 2005 puis un diagnostic initial de l'état des sols a été réalisé en janvier 2006.
Le classement final obtenu par l'ESR est classe 2 : site à surveiller pour les milieux sol et eaux souterraines.
Cependant, compte tenu de la pollution avérée des eaux souterraines au droit du site par des hydrocarbures, il a été jugé préférable de proposer une solution de maîtrise du risque qui privilégie la maîtrise de la source à la maîtrise de ses impacts :
réalisation d’une étude visant à délimiter et caractériser la zone polluée. L’objectif visé à terme est d’évaluer la possibilité d’éliminer la source de pollution.
A l'issue de ces études, la DRIRE a ainsi demandé à la société Deep Green, par courrier du 09 février 2007, de réaliser une étude complémentaire visant à identifier et à caractériser les sources de pollution présentes sur la parcelle et d'en mesurer l'extension. Ce diagnostic complémentaire a été réalisé en juillet 2007.
Une étude coûts/avantages a conclu qu'il était plus intéressant de confiner les terres sur le site.
L'étude de scénarii plus diversifiés (dépollution d'une zone délimitée, confinement sur le reste du site) est souhaitée.

Une étude spécifique a été réalisée pour le compte du Grand Port autonome de Rouen concernant la zone de démontage des moteurs exploitée par la société SEDAP. L'étude présente un diagnostic complémentaire et la définition de mesures de gestion au droit de 3 mailles définies sur cette zone. Les fouilles ont été réalisées jusqu'à 1,5 m de profondeur. Elles mettent en évidence la présence d'HCT et d'HAP sur l'ensemble de la zone, de métaux, de BTEX et de PCB.
Le volume des terres impactées est estimé à 1400 m3.

3 hypothèses de gestion sont évoquées, l'enlèvement et le traitement des terres non inertes, leurs réutilisation en merlons paysagers sur le site, l'utilisation en remblaiement sous les structures du site.

Actions à mener ou envisagées :

Dès connaissance d'un projet de réaménagement précis de la zone, il sera nécessaire de réaliser un plan de gestion complet incluant une analyse des risques résiduels.
Des études complémentaires ont été par la suite menées à partir de 2010 par le GPMR, propriétaire des terrains, en vue de la réhabilitation de ces derniers.

Conclusion :
Pollution des sols : oui
Pollution des eaux souterraines : non
Observations: pollution type hydrocarbures ou métallique

Polluant(s) identifié(s)

Non renseigné(s)

Action(s) instruite(s)

Non renseignée(s)

Carte(s) et plan(s)

Non renseigné(s)

Carte(s) et plan(s)

Emprise Instruction

Fond de carte Parcellaire Express (PCI) IGN ©

Périmètre de l'instruction

Parcelle(s) concernée(s)

Commune	Feuille	Section	Numéro	Code dép.
Amfreville-la-Mi-Voie	1	AB	0020	76
Amfreville-la-Mi-Voie	1	AB	0019	76

Obligation(s) règlementaire(s) liée(s) aux parcelles - SIS/SUP (1/1)

Identifiant de l'obligation règlementaire liée à la parcelle

SSP00046160101

Identifiant de l'information de l'administration liée à l'obligation réglementaire

SSP000461601

Ancien identifiant SIS

76SIS06939

Type d'obligation réglementaire

Secteur d'Information sur les Sols (SIS)	Servitude d'Utilité Publique (SUP)
X

Code INSEE

Non renseigné

Date de dernière mise à jour

27/12/2024

Date de l'Arrêté Préfectoral

25/05/2020

Nom(s) Usuel(s)

DEEP GREEN JONQUAY I

Description

Au regard des pollutions constatées, en cas de changement d'usage, il convient de s'assurer de la compatibilité des milieux avec un nouvel usage projeté.

POUR RAPPEL :
L’article L. 125-7 du code de l’environnement prévoit que lorsqu’un terrain situé en secteur d’information sur les sols fait l’objet d’un contrat de vente ou de location, le vendeur ou le bailleur du terrain est tenu d’en informer par écrit l’acquéreur ou le locataire. Il communique les informations rendues publiques par l’État. L’acte de vente ou de location atteste de l’accomplissement de cette formalité.

En application des articles L. 556-2 et R. 556-2 du code de l’environnement et R. 431‑16 et R. 442-8-1 du code de l’urbanisme, sur un terrain répertorié en secteur d’information sur les sols, le maître d’ouvrage fournit dans le dossier de demande de permis de construire ou d’aménager une attestation garantissant la réalisation d’une étude de sols et de sa prise en compte dans la conception du projet de construction ou de lotissement. La présence de cette attestation (ATTES-ALUR) dans le dossier de demande de permis de construire ou d'aménager est vérifiée par le service urbanisme de la collectivité compétente.

Cette étude de sols comprend un diagnostic et un plan de gestion en découlant. Le plan de gestion définit les mesures de gestion permettant d'assurer la compatibilité entre l'état du site et l'usage futur souhaité au regard de l'efficacité des techniques de réhabilitation ainsi que du bilan des coûts et des avantages de la réhabilitation au regard des usages considérés.

Carte(s) et plan(s)

Document diffusable	Titre du document	Type du document
⇓ Télécharger	AP SIS Métropole Rouen Norm 2020	AP SIS

Carte(s) et plan(s)

Emprise Classification

Périmètre de la classification

Parcelle(s) concernée(s)

Commune	Feuille	Section	Numéro	Code dép.
AMFREVILLE LA MI VOIE	1	AB	0019	76
AMFREVILLE LA MI VOIE	1	AB	0020	76