Fiche Infosols - SSP0004617

Fiche Détaillée

Identification de l'établissement

Identifiant de l'établissement

SSP0004617

Nom usuel

STATION SERVICE SHELL

Commune(s)

76108 BOIS GUILLAUME

Plan de situation

Emplacement de l'établissement

Fond de carte PLAN IGN ©

Plan de situation de l'établissement

Nombre d'information de l'administration

Historique des informations de l'administration

Identifiant	Date de début	Date de fin	Date de dernière mise à jour
SSP000461701			27/12/2024

Information de l'administration concernant une pollution suspectée ou avérée (ex-BASOL) (1/1)

Identifiant de l'information de l'administration

SSP000461701

Date de dernière mise à jour

27/12/2024

Statut de l'instruction

Clôturée

Nom Usuel

STATION SERVICE SHELL

Autre(s) identifiant(s)

76.0266 (BASOL)

Environnement

Non renseignée

Description

Le site Station-service SHELL Bois-Guillaume (N° BASOL76.0266), d’une superficie de 4494 m² est implanté en zone d'habitat DENSE et en zone d'industrie LEGERE.
Il a accueilli des activités de type D13 - Dépôts de pétrole, produits dérivés ou gaz naturel.

Une étude environnementale a été menée en septembre 2009. 12 sondages ont été réalisés jusqu'à une profondeur de 3 m et 5 sondages réalisés jusqu'à une profondeur de 8 m. Ces investigations ont permis de mettre en évidence 4 zones de pollution :
- au niveau de l'aire de dépotage de la cuve poids lourds (HCT : 16000 mg/kg et BTEX : 11 mg/kg jusqu'à 1,5 m de profondeur) ;
- au niveau des postes de distribution 4 et 6 (HCT : 1100 mg/kg et BTEX : 8300 mg/kg entre 1,3 m et au-delà de 3 m de profondeur) ;
- à proximité du compartiment VPD de la cuve VPD/SP95 (BTEX : 77 mg/kg entre 2 m et 3 m de profondeur) ;
- au droit de la baie technique (HCT : 6400 mg/kg).

Entre le 18 janvier 2011 et le 7 février 2011, des travaux de démantèlement ont été réalisés. Les cuves ont été vidangées puis évacuées. La baie technique a été démantelée. Les séparateurs à hydrocarbures ont été évacués. Les terres impactées ont été excavées puis évacuées vers des centres de traitement agréés. Il en a été de même pour les bétons impactés.

Il existe des pollutions résiduelles laissées en place dont trois zones où les concentrations sont supérieures aux seuils d'acceptation en installation de stockage de déchets inertes définis dans l'arrêté ministériel du 28 octobre 2010. Elles sont situées au niveau de l'emplacement de la cuve SP95/VPD (fond : 165,6 mg/kg en BTEX et côté ouest : 13,1 mg/kg en BTEX) et au niveau de l'emplacement de la cuve SP98/GO (fond :14,8 mg/kg en BTEX). L'analyse des risques résiduels a toutefois montré que les risques sanitaires au droit de ces zones étaient acceptables pour un usage de type commercial/industriel.

Polluant(s) identifié(s)

Non renseigné(s)

Action(s) instruite(s)

Exécution des travaux de réhabilitation

Mesure de sécurité du site

✓ Interdiction d'accès (clôture...)

✓ Evacuation de produits ou de déchets

Description

Exécution des travaux de réhabilitation

Travaux de dépollution

✓ Sol - Sous-sol

✓ Méthode biologique ou chimique

Description

Etude SSP et ingénierie des travaux de réhabilitation

Analyse des enjeux sanitaires (EQRS, ARR)

✓ Sol - Sous-sol

Description

Carte(s) et plan(s)

Non renseigné(s)

Carte(s) et plan(s)

Emprise Instruction

Fond de carte Parcellaire Express (PCI) IGN ©

Périmètre de l'instruction

Parcelle(s) concernée(s)

Commune	Feuille	Section	Numéro	Code dép.
Bois-Guillaume	1	AO	0361	76
Bois-Guillaume	1	AO	0556	76

Obligation(s) règlementaire(s) liée(s) aux parcelles - SIS/SUP (1/1)

Identifiant de l'obligation règlementaire liée à la parcelle

SSP00046170101

Identifiant de l'information de l'administration liée à l'obligation réglementaire

SSP000461701

Ancien identifiant SIS

76SIS06940

Type d'obligation réglementaire

Secteur d'Information sur les Sols (SIS)	Servitude d'Utilité Publique (SUP)
X

Code INSEE

Non renseigné

Date de dernière mise à jour

27/12/2024

Date de l'Arrêté Préfectoral

25/05/2020

Nom(s) Usuel(s)

STATION SERVICE SHELL

Description

Au regard des pollutions résiduelles, en cas de changement d'usage, il convient de s'assurer de la compatibilité des milieux avec un nouvel usage projeté.

POUR RAPPEL :
L’article L. 125-7 du code de l’environnement prévoit que lorsqu’un terrain situé en secteur d’information sur les sols fait l’objet d’un contrat de vente ou de location, le vendeur ou le bailleur du terrain est tenu d’en informer par écrit l’acquéreur ou le locataire. Il communique les informations rendues publiques par l’État. L’acte de vente ou de location atteste de l’accomplissement de cette formalité.

En application des articles L. 556-2 et R. 556-2 du code de l’environnement et R. 431‑16 et R. 442-8-1 du code de l’urbanisme, sur un terrain répertorié en secteur d’information sur les sols, le maître d’ouvrage fournit dans le dossier de demande de permis de construire ou d’aménager une attestation garantissant la réalisation d’une étude de sols et de sa prise en compte dans la conception du projet de construction ou de lotissement. La présence de cette attestation (ATTES-ALUR) dans le dossier de demande de permis de construire ou d'aménager est vérifiée par le service urbanisme de la collectivité compétente.

Cette étude de sols comprend un diagnostic et un plan de gestion en découlant. Le plan de gestion définit les mesures de gestion permettant d'assurer la compatibilité entre l'état du site et l'usage futur souhaité au regard de l'efficacité des techniques de réhabilitation ainsi que du bilan des coûts et des avantages de la réhabilitation au regard des usages considérés.

Carte(s) et plan(s)

Document diffusable	Titre du document	Type du document
⇓ Télécharger	AP SIS Metropole Rouen Norm	AP SIS

Carte(s) et plan(s)

Emprise Classification

Périmètre de la classification

Parcelle(s) concernée(s)

Commune	Feuille	Section	Numéro	Code dép.
Bois-Guillaume	1	AO	0361	76
Bois-Guillaume	1	AO	0556	76