SSP0004618
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Fiche Détaillée
Identification de l'établissement
| Identifiant de l'établissement |
SSP0004618 |
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| Nom usuel | MARAIS MARINOX | ||||||||
| Commune(s) |
76540 ROUEN |
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| Plan de situation |
Emplacement de l'établissement
Fond de carte PLAN IGN ©
Plan de situation de l'établissement
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| Nombre d'information de l'administration | 1 | ||||||||
| Historique des informations de l'administration |
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Information de l'administration concernant une pollution suspectée ou avérée (ex-BASOL) (1/1)
| Identifiant de l'information de l'administration |
SSP000461801 |
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| Date de dernière mise à jour | 08/11/2024 | |||||||||||||||||||||||||
| Statut de l'instruction | Clôturée | |||||||||||||||||||||||||
| Nom Usuel | MARAIS MARINOX | |||||||||||||||||||||||||
| Autre(s) identifiant(s) |
76.0069 (BASOL)
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| Environnement | Non renseignée | |||||||||||||||||||||||||
| Description | Ancien atelier de galvanisation à chaud, le site recelait différentes cuves de stockage de combustibles (fuel) et des cuves de traitement et de décapage acide. Les terrains sont situés en entrée de ville et bordés par deux cours d'eau (nappe phréatique sub-affleurante). Compte tenu de l'insolvabilité de l'exploitant et du propriétaire , deux arrêtés préfectoraux en date du 4 août 1999 ont ordonné l'enlèvement d'office des déchets abandonnés sur le site. Les travaux ont été réalisés par l'ADEME du 26 juin au 7 juillet 2000. Les déchets ont été évacués et éliminés dans des centres de traitement ; il s'agit de : - 35 tonnes d'effluent de décapage acide ; - 8 tonnes d'hydrocarbures ; - 0,5 tonne de DTQD ; - 4,5 tonnes de DIB ; - un transformateur électrique ; - nettoyage et inertage de 17 cuves de fuel domestique ; - démontage de l'ensemble des tuyauteries. Les cuves ont été enlevées au moment de la destruction du bâtiment. Dans cette attente (deux ans au maximum) les cuves ont été neutralisées à l'eau et un barriérage est mis en place par la ville de Rouen afin d'interdire l'accès aux édifices qui menacaient de s'effondrer. La Mairie de Rouen, dans le cadre de l’acquisition de la parcelle appartenant à la société MARAIS par voie d’expropriation, a pour projet la réalisation d'une ZAC à cet endroit. Un permis de démolir a été déposé et les bâtiments ont été détruits. Seule reste la dalle béton afin de protéger des contacts directs avec les sols pollués. |
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| Polluant(s) identifié(s) | Non renseigné(s) | |||||||||||||||||||||||||
| Action(s) instruite(s) |
Type d'action
Type études / travaux
Date de début - Date de fin
Milieux
Mesure de sécurité
Traitement in situ
Traitement sur etablissement / hors etablissement
Traitement rejets
Exécution des travaux de réhabilitation
Mesure de sécurité du site
-
✓ Interdiction d'accès (clôture...)
✓ Evacuation de produits ou de déchets
Description
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| Carte(s) et plan(s) | Non renseigné(s) | |||||||||||||||||||||||||
| Carte(s) et plan(s) |
Emprise Instruction
Fond de carte Parcellaire Express (PCI) IGN ©
Périmètre de l'instruction
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| Parcelle(s) concernée(s) |
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Obligation(s) règlementaire(s) liée(s) aux parcelles - SIS/SUP (1/1)
| Identifiant de l'obligation règlementaire liée à la parcelle |
SSP00046180101 |
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| Identifiant de l'information de l'administration liée à l'obligation réglementaire | SSP000461801 | |||||||||||||||||||||||||
| Ancien identifiant SIS |
76SIS06941
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| Type d'obligation réglementaire |
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| Code INSEE | Non renseigné | |||||||||||||||||||||||||
| Date de dernière mise à jour | 08/11/2024 | |||||||||||||||||||||||||
| Date de l'Arrêté Préfectoral | 25/05/2020 | |||||||||||||||||||||||||
| Nom(s) Usuel(s) | MARAIS MARINOX | |||||||||||||||||||||||||
| Description | Au regard des pollutions constatées, en cas de changement d'usage, il convient de s'assurer de la compatibilité des milieux avec un nouvel usage projeté. POUR RAPPEL : L’article L. 125-7 du code de l’environnement prévoit que lorsqu’un terrain situé en secteur d’information sur les sols fait l’objet d’un contrat de vente ou de location, le vendeur ou le bailleur du terrain est tenu d’en informer par écrit l’acquéreur ou le locataire. Il communique les informations rendues publiques par l’État. L’acte de vente ou de location atteste de l’accomplissement de cette formalité. En application des articles L. 556-2 et R. 556-2 du code de l’environnement et R. 431‑16 et R. 442-8-1 du code de l’urbanisme, sur un terrain répertorié en secteur d’information sur les sols, le maître d’ouvrage fournit dans le dossier de demande de permis de construire ou d’aménager une attestation garantissant la réalisation d’une étude de sols et de sa prise en compte dans la conception du projet de construction ou de lotissement. La présence de cette attestation (ATTES-ALUR) dans le dossier de demande de permis de construire ou d'aménager est vérifiée par le service urbanisme de la collectivité compétente. Cette étude de sols comprend un diagnostic et un plan de gestion en découlant. Le plan de gestion définit les mesures de gestion permettant d'assurer la compatibilité entre l'état du site et l'usage futur souhaité au regard de l'efficacité des techniques de réhabilitation ainsi que du bilan des coûts et des avantages de la réhabilitation au regard des usages considérés. |
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| Carte(s) et plan(s) |
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| Carte(s) et plan(s) |
Emprise Classification
Fond de carte Parcellaire Express (PCI) IGN ©
Périmètre de la classification
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| Parcelle(s) concernée(s) |
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