Fiche Infosols - SSP0004619

Fiche Détaillée

Identification de l'établissement

Identifiant de l'établissement

SSP0004619

Nom usuel

station Total (relais de repainville)

Commune(s)

76540 ROUEN

Plan de situation

Emplacement de l'établissement

Fond de carte PLAN IGN ©

Plan de situation de l'établissement

Nombre d'information de l'administration

Historique des informations de l'administration

Identifiant	Date de début	Date de fin	Date de dernière mise à jour
SSP000461901			08/11/2024

Information de l'administration concernant une pollution suspectée ou avérée (ex-BASOL) (1/1)

Identifiant de l'information de l'administration

SSP000461901

Date de dernière mise à jour

08/11/2024

Statut de l'instruction

Clôturée

Nom Usuel

station Total (relais de repainville)

Autre(s) identifiant(s)

76.0318 (BASOL)

Environnement

Non renseignée

Description

Site ayant accueilli différents exploitants exerçant des activités de stockage et de distribution de carburants jusqu'en 2012. Le site présente des pollutions en BTEX, HAP et hydrocarbure.
Observations: pollution connue type hydrocarbure

Par courriers en date du 27 juin 2011 complété le 11 juin 2012, la société TOTAL a informé monsieur le préfet de Seine-Maritime de son souhait de cesser complètement les activités de distribution de carburant à cette adresse et a transmis :
- une étude historique référencée N°10CT1836 de novembre 2010,
- un rapport de diagnostic de pollution des sols et eaux souterraines référencé BAI/BPo/PSa du 16 mars 2011,
- un rapport de suivi environnemental des travaux de fermeture référencé BAI/BPo/PSa du 21 février 2012,
les différents certificats de dégazage/ferraillage des installations du site ainsi que les bordereaux de suivi de déchets qui ont été éliminés pour la fermeture de la station.

Suite aux investigations complémentaires menées dans les sols et dans les eaux souterraines, l'exploitant a complété ses transmissions par :
- le rapport de suivi de la qualité de la nappe et des gaz du sol après travaux de fermeture et analyse des risques résiduels de la société EGIS référencé W0584P01 du 14/09/2012.

Les travaux de démantèlement des installations pétrolières et d'excavation des sols impactés ont été réalisés entre novembre 2011 et janvier 2012.
L'ensemble des cuves de stockage et le séparateur d'hydrocarbures ont fait l'objet d'un retrait complet.

-> Impact dans les sols :

Lors des travaux de démantèlement, une excavation des sols les plus pollués a été menée jusqu’aux possibilités techniques. La présence de la voirie et d'une canalisation de gaz en bordure de site et la faible profondeur de la nappe n'ont pas permis d'excaver l'ensemble des terres polluées identifiées sur le périmètre de l'installation.
Des sols pollués aux hydrocarbures sont restés en place à une profondeur d'environ 1 m 60. Une estimation de la zone impactée conduit à une profondeur de 2 m 30. Soit un volume d'environ 30 m3.

Les campagnes d'analyse des gaz du sol relèvent l'absence de détection des composés recherchés.

-> Impact dans les eaux souterraines :

Différentes campagnes (neuf depuis janvier 2011) menées au travers des piézomètres installés conduisent à :

Un caractère irisé de l’eau ainsi que des fortes odeurs d’hydrocarbures avaient été observés en février 2012 au droit du piézomètre PZ2.
En avril et octobre 2012, seule persistait une légère odeur d’hydrocarbures, très inférieure à celle ressentie en février.
Entre février et juillet 2013, aucun indice organoleptique d’impact n’avait été décelé.
Lors de la campagne de janvier 2014, une légère odeur d’hydrocarbures, similaire à celle ressentie en février puis octobre 2013, a été décelée.
Les indices d’impact perçus en février 2012 au droit du piézomètre PZ5 (odeur d’hydrocarbures) n’ont plus été ressentis depuis la campagne de prélèvements d’avril 2012.

Aucun indice organoleptique d’impact n’a été décelé lors de la campagne de janvier 2014.
La disparition de ces indices d’impact, confirmée par les analyses en laboratoire, peut être expliquée par l’influence positive des travaux de dépollution des sols sur la qualité de la nappe, et par l’atténuation naturelle des teneurs en phase dissoute.

Une odeur de matière organique avait été décelée lors des deux campagnes de prélèvement de février et avril 2012 dans le piézomètre PZ1. Cette odeur n’a plus été perçue depuis la campagne d’octobre 2012.

Aucun produit flottant n’a été décelé dans les piézomètres, quelle que soit la campagne.

Concernant le piézomètre PZ2, la présence de BTEX, et notamment du benzène (87 μg/L) décelée lors de la campagne d’octobre 2013 n’est plus détectée lors de la campagne de janvier 2014. Une teneur similaire en benzène avait été observée en 2012 à la même époque (octobre 2012 : 141 μg/L), puis n’avait plus été décelée en février et juin 2013.
Il est donc probable que la teneur en benzène dans ce piézomètre soit liée à la période de basses eaux et au reliquat de polluant dans les sols.

Au travers de l'étude, la société TOTAL n'a recensé aucun usage de la nappe en aval hydraulique pouvant être impacté par la pollution résiduelle présente au droit de l'ancien site exploité.

Polluant(s) identifié(s)

Non renseigné(s)

Action(s) instruite(s)

Exécution des travaux de réhabilitation

Mesure de sécurité du site

✓ Interdiction d'accès (clôture...)

✓ Evacuation de produits ou de déchets

Description

Etude SSP et ingénierie des travaux de réhabilitation

Analyse des enjeux sanitaires (EQRS, ARR)

✓ Sol - Sous-sol

Description

Etude SSP et ingénierie des travaux de réhabilitation

Analyse des enjeux sanitaires (EQRS, ARR)

✓ Eaux souterraines

Description

Carte(s) et plan(s)

Non renseigné(s)

Carte(s) et plan(s)

Emprise Instruction

Fond de carte Parcellaire Express (PCI) IGN ©

Périmètre de l'instruction

Parcelle(s) concernée(s)

Commune	Feuille	Section	Numéro	Code dép.
ROUEN	1	ME	0153	76

Obligation(s) règlementaire(s) liée(s) aux parcelles - SIS/SUP (1/1)

Identifiant de l'obligation règlementaire liée à la parcelle

SSP00046190101

Identifiant de l'information de l'administration liée à l'obligation réglementaire

SSP000461901

Ancien identifiant SIS

76SIS06942

Type d'obligation réglementaire

Secteur d'Information sur les Sols (SIS)	Servitude d'Utilité Publique (SUP)
X

Code INSEE

Non renseigné

Date de dernière mise à jour

08/11/2024

Date de l'Arrêté Préfectoral

25/05/2020

Nom(s) Usuel(s)

station Total (relais de repainville)

Description

Le site présente des pollutions en BTEX, HAP et hydrocarbure.
Au regard des pollutions constatées, en cas de changement d'usage, il convient de s'assurer de la compatibilité des milieux avec un nouvel usage projeté.

POUR RAPPEL :
L’article L. 125-7 du code de l’environnement prévoit que lorsqu’un terrain situé en secteur d’information sur les sols fait l’objet d’un contrat de vente ou de location, le vendeur ou le bailleur du terrain est tenu d’en informer par écrit l’acquéreur ou le locataire. Il communique les informations rendues publiques par l’État. L’acte de vente ou de location atteste de l’accomplissement de cette formalité.

En application des articles L. 556-2 et R. 556-2 du code de l’environnement et R. 431‑16 et R. 442-8-1 du code de l’urbanisme, sur un terrain répertorié en secteur d’information sur les sols, le maître d’ouvrage fournit dans le dossier de demande de permis de construire ou d’aménager une attestation garantissant la réalisation d’une étude de sols et de sa prise en compte dans la conception du projet de construction ou de lotissement. La présence de cette attestation (ATTES-ALUR) dans le dossier de demande de permis de construire ou d'aménager est vérifiée par le service urbanisme de la collectivité compétente.

Cette étude de sols comprend un diagnostic et un plan de gestion en découlant. Le plan de gestion définit les mesures de gestion permettant d'assurer la compatibilité entre l'état du site et l'usage futur souhaité au regard de l'efficacité des techniques de réhabilitation ainsi que du bilan des coûts et des avantages de la réhabilitation au regard des usages considérés.

Carte(s) et plan(s)

Document diffusable	Titre du document	Type du document
⇓ Télécharger	AP SIS Metropole Rouen Norm 2020

Carte(s) et plan(s)

Emprise Classification

Périmètre de la classification

Parcelle(s) concernée(s)

Commune	Feuille	Section	Numéro	Code dép.
ROUEN	1	ME	0153	76