SSP0004623
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Fiche Détaillée
Identification de l'établissement
| Identifiant de l'établissement |
SSP0004623 |
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| Nom usuel | Ancienne station service Elf (route de Lyons) | ||||||||
| Commune(s) |
76540 ROUEN |
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| Plan de situation |
Emplacement de l'établissement
Fond de carte PLAN IGN ©
Plan de situation de l'établissement
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| Nombre d'information de l'administration | 1 | ||||||||
| Historique des informations de l'administration |
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Information de l'administration concernant une pollution suspectée ou avérée (ex-BASOL) (1/1)
| Identifiant de l'information de l'administration |
SSP000462301 |
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| Date de dernière mise à jour | 19/02/2014 | ||||
| Statut de l'instruction | En cours | ||||
| Nom Usuel | Non renseigné | ||||
| Autre(s) identifiant(s) |
76.0293 (BASOL)
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| Environnement | ancienne station service Observations: pollution connue type hydrocarbure |
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| Description | Action menées :
Une évaluation simplifiée des risques (ESR) a été réalisée en septembre 2005. La notation du site a abouti à un classement 2 (site à surveiller), pour un usage sensible, en raison de la présence d'hydrocarbures dans les sols et dans la nappe et de plomb et de benzo(a)pyrène dans les sols. Cette étude n'a, à notre connaissance, pas été suivi d'analyse des sols itérative permettant de dimensionner les zones polluées. suites à mener: Un contact devra être pris avec les services techniques de la ville de Rouen afin de connaitre les suites engagées pour maitriser les sources de pollution identifiées. A défaut de traitement, un suivi des eaux souterraines pourra être engagé. |
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| Polluant(s) identifié(s) |
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| Action(s) instruite(s) |
Type d'action
Type études / travaux
Date de début - Date de fin
Milieux
Mesure de sécurité
Traitement in situ
Traitement sur etablissement / hors etablissement
Traitement rejets
Etude SSP et ingénierie des travaux de réhabilitation
Diagnostic et Analyse
-
✓ Sol - Sous-sol
Description
Type d'action
Type études / travaux
Date de début - Date de fin
Milieux
Mesure de sécurité
Traitement in situ
Traitement sur etablissement / hors etablissement
Traitement rejets
Etude SSP et ingénierie des travaux de réhabilitation
Diagnostic et Analyse
-
✓ Eaux souterraines
Description
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| Carte(s) et plan(s) | Non renseigné(s) | ||||
| Carte(s) et plan(s) |
Emprise Instruction
Fond de carte Parcellaire Express (PCI) IGN ©
Périmètre de l'instruction
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| Parcelle(s) concernée(s) | Non renseignée(s) |
Obligation(s) règlementaire(s) liée(s) aux parcelles - SIS/SUP (1/1)
| Identifiant de l'obligation règlementaire liée à la parcelle |
SSP00046230101 |
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| Identifiant de l'information de l'administration liée à l'obligation réglementaire | SSP000462301 | ||||||||||||||||||||||||||||||
| Ancien identifiant SIS |
76SIS06946
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| Type d'obligation réglementaire |
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| Code INSEE | Non renseigné | ||||||||||||||||||||||||||||||
| Date de dernière mise à jour | 08/11/2024 | ||||||||||||||||||||||||||||||
| Date de l'Arrêté Préfectoral | 25/05/2020 | ||||||||||||||||||||||||||||||
| Nom(s) Usuel(s) | Ancienne station service Elf (route de Lyons) | ||||||||||||||||||||||||||||||
| Description | Au regard des pollutions constatées, en cas de changement d'usage, il convient de s'assurer de la compatibilité des milieux avec un nouvel usage projeté. POUR RAPPEL : L’article L. 125-7 du code de l’environnement prévoit que lorsqu’un terrain situé en secteur d’information sur les sols fait l’objet d’un contrat de vente ou de location, le vendeur ou le bailleur du terrain est tenu d’en informer par écrit l’acquéreur ou le locataire. Il communique les informations rendues publiques par l’État. L’acte de vente ou de location atteste de l’accomplissement de cette formalité. En application des articles L. 556-2 et R. 556-2 du code de l’environnement et R. 431‑16 et R. 442-8-1 du code de l’urbanisme, sur un terrain répertorié en secteur d’information sur les sols, le maître d’ouvrage fournit dans le dossier de demande de permis de construire ou d’aménager une attestation garantissant la réalisation d’une étude de sols et de sa prise en compte dans la conception du projet de construction ou de lotissement. La présence de cette attestation (ATTES-ALUR) dans le dossier de demande de permis de construire ou d'aménager est vérifiée par le service urbanisme de la collectivité compétente. Cette étude de sols comprend un diagnostic et un plan de gestion en découlant. Le plan de gestion définit les mesures de gestion permettant d'assurer la compatibilité entre l'état du site et l'usage futur souhaité au regard de l'efficacité des techniques de réhabilitation ainsi que du bilan des coûts et des avantages de la réhabilitation au regard des usages considérés. |
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| Carte(s) et plan(s) |
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| Carte(s) et plan(s) |
Emprise Classification
Fond de carte Parcellaire Express (PCI) IGN ©
Périmètre de la classification
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| Parcelle(s) concernée(s) |
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