SSP0004630
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Fiche Détaillée
Identification de l'établissement
| Identifiant de l'établissement |
SSP0004630 |
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| Nom usuel | ANCIENNE CARRIERE LA GACHERE | ||||||||
| Commune(s) |
76575 SAINT ETIENNE DU ROUVRAY |
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| Plan de situation |
Emplacement de l'établissement
Fond de carte PLAN IGN ©
Plan de situation de l'établissement
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| Nombre d'information de l'administration | 1 | ||||||||
| Historique des informations de l'administration |
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Information de l'administration concernant une pollution suspectée ou avérée (ex-BASOL) (1/1)
| Identifiant de l'information de l'administration |
SSP000463001 |
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| Date de dernière mise à jour | 27/12/2024 | ||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
| Statut de l'instruction | Clôturée | ||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
| Nom Usuel | ANCIENNE CARRIERE LA GACHERE | ||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
| Autre(s) identifiant(s) |
76.0029 (BASOL)
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| Environnement | Non renseignée | ||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
| Description | Le site ANCIENNE CARRIERE LA GACHERE, est implanté en zone d'habitat dense. Ancienne carrière remblayée avec des déchets Le site, comblé et ceinturé par une clôture, n'est pas accessible au public. Une étude simplifiée des risques a été réalisée à savoir une recherche documentaire (dite étape A) et l’analyse d’échantillons collectionnés à partir de deux piézomètres et de sondages de terres (dite étape B). Ceci a permis de mettre en évidence une contamination comme suit : Dans les terres : On constate la présence des composés halogénés tels que dichlorométhane, chloroforme, trichloroéthylène, Dans l'eau : Les analyses ont révélé la présence de composés organo-volatils, de phénols, d’hydrocarbures totaux et de nitrites. l' E.S.R a déterminé qu’il y avait un impact sur la nappe et classait le site en classe 1 pour les milieux « eaux souterraines », « eaux superficielles » et « sols ». Compte tenu de ce classement, une étude détaillée des risques doit être menée. Un rapport pour le Conseil Départemental d’Hygiène sera prochainement proposé en vue de réaliser cette étude détaillée des risques et d’effectuer la surveillance de la qualité de la nappe, compte tenu de la présence d'un captage d'eau potable en aval hydraulique. L'eau de ce captage est d'ores et déjà contrôlée par les services départementaux de la santé. |
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| Polluant(s) identifié(s) | Non renseigné(s) | ||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
| Action(s) instruite(s) |
Type d'action
Type études / travaux
Date de début - Date de fin
Milieux
Mesure de sécurité
Traitement in situ
Traitement sur etablissement / hors etablissement
Traitement rejets
Exécution des travaux de réhabilitation
Mesure de sécurité du site
-
✓ Interdiction d'accès (clôture...)
Description
Type d'action
Type études / travaux
Date de début - Date de fin
Milieux
Surveillance
Surveillance environnementale
-
✓ Eaux souterraines
Description
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| Carte(s) et plan(s) | Non renseigné(s) | ||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
| Carte(s) et plan(s) |
Emprise Instruction
Fond de carte Parcellaire Express (PCI) IGN ©
Périmètre de l'instruction
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| Parcelle(s) concernée(s) |
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Obligation(s) règlementaire(s) liée(s) aux parcelles - SIS/SUP (1/1)
| Identifiant de l'obligation règlementaire liée à la parcelle |
SSP00046300101 |
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| Identifiant de l'information de l'administration liée à l'obligation réglementaire | SSP000463001 | ||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
| Ancien identifiant SIS |
76SIS06953
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| Type d'obligation réglementaire |
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| Code INSEE | Non renseigné | ||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
| Date de dernière mise à jour | 02/08/2024 | ||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
| Date de l'Arrêté Préfectoral | 25/05/2020 | ||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
| Nom(s) Usuel(s) | ANCIENNE CARRIERE LA GACHERE | ||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
| Description | Le site ANCIENNE CARRIERE LA GACHERE a été remblayée avec des déchets. En cas de changement d'usage, il convient de s'assurer de la compatibilité des milieux avec un nouvel usage projeté. Des investigations seront à réaliser pour permettre de conclure quant à la compatibilité entre l’état du site et les usages projetés. POUR RAPPEL : L’article L. 125-7 du code de l’environnement prévoit que lorsqu’un terrain situé en secteur d’information sur les sols fait l’objet d’un contrat de vente ou de location, le vendeur ou le bailleur du terrain est tenu d’en informer par écrit l’acquéreur ou le locataire. Il communique les informations rendues publiques par l’État. L’acte de vente ou de location atteste de l’accomplissement de cette formalité. En application des articles L. 556-2 et R. 556-2 du code de l’environnement et R. 431‑16 et R. 442-8-1 du code de l’urbanisme, sur un terrain répertorié en secteur d’information sur les sols, le maître d’ouvrage fournit dans le dossier de demande de permis de construire ou d’aménager une attestation garantissant la réalisation d’une étude de sols et de sa prise en compte dans la conception du projet de construction ou de lotissement. La présence de cette attestation (ATTES-ALUR) dans le dossier de demande de permis de construire ou d'aménager est vérifiée par le service urbanisme de la collectivité compétente. Cette étude de sols comprend un diagnostic et un plan de gestion en découlant. Le plan de gestion définit les mesures de gestion permettant d'assurer la compatibilité entre l'état du site et l'usage futur souhaité au regard de l'efficacité des techniques de réhabilitation ainsi que du bilan des coûts et des avantages de la réhabilitation au regard des usages considérés. |
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| Carte(s) et plan(s) |
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| Carte(s) et plan(s) |
Emprise Classification
Fond de carte Parcellaire Express (PCI) IGN ©
Périmètre de la classification
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| Parcelle(s) concernée(s) |
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