SSP0004631
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Fiche Détaillée
Identification de l'établissement
| Identifiant de l'établissement |
SSP0004631 |
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| Nom usuel | SOCIETE AFFINERIE DE NORMANDIE | ||||||||
| Commune(s) |
76222 DUCLAIR |
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| Plan de situation |
Emplacement de l'établissement
Fond de carte PLAN IGN ©
Plan de situation de l'établissement
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| Nombre d'information de l'administration | 1 | ||||||||
| Historique des informations de l'administration |
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Information de l'administration concernant une pollution suspectée ou avérée (ex-BASOL) (1/1)
| Identifiant de l'information de l'administration |
SSP000463101 |
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| Date de dernière mise à jour | 27/12/2024 | ||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
| Statut de l'instruction | Clôturée | ||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
| Nom Usuel | SOCIETE AFFINERIE DE NORMANDIE | ||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
| Autre(s) identifiant(s) |
76.0053 (BASOL)
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| Environnement | Non renseignée | ||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
| Description | Le site SOCIETE AFFINERIE DE NORMANDIE (N° BASOL 76.0053), d’une superficie de 14096 m² est implanté en zone d'industrie LEGERE. Il a accueilli des activités de type J52 - Fonderie des métaux non ferreux. Risques et nuisances : Les déchets ont été enlevés. en revanche, le site présente des dangers pour les éventuels intrus en raison de la vétusté des bâtiments. Actions menées : La société a été mise en demeure le 22 juin 1992 de remettre en état le site. Aucune suite n'ayant été engagée, un arrêté préfectoral de consignation a été pris le 12 janvier 1993, puis un arrêté préfectoral d'exécution d'office le 31 janvier 1997. l'ADEME a été chargée d'évacuer les DIS et DIB puis de faire réaliser un diagnostic d'évaluation de la pollution résiduelle. Les opérations d'enlèvement se sont déroulées en octobre-novembre 1997, cela représente plus de 700 t de déchets. HPC ENVIROTEC a rédigé en mai 1998 un diagnostic de pollution (ESR) qui concluait que le site est à ranger en classe 2 : à surveiller. Des pollutions en métaux non lixiviables sur 6000 m2, en hydrocarbures sur l'atelier des fours (300 m2), la presse à métaux (100 m2) et le box à sciures (10m3) , en PCB sur une ancienne zone de dépôts de condensateurs (200 m2), ont été identifiées. Le comité de gestion des DIS a, dans sa séance du 30 septembre 1998, donné son accord pour procéder à des travaux de surveillance des eaux souterraines effectués d'office par l'ADEME. Le budget alloué est de 590 KF TTC. L'AP du 27 avril 1999 a imposé la surveillance de la nappe alluviale pour une durée de 2 ans, le pompage écrémage de la lentille d'hydrocarbures présente dans la nappe et la pose d'un enrobé sur une zone de 300 m2 pour limiter le lessivage par les eaux pluviales. L'ADEME a chargé le bureau d'étude AREA de réaliser la surveillance piézométrique. Les résultats sont disponibles jusqu'au 2ème trimestre 2001, 6 analyses depuis le 6 avril 2000. Aucune trace de surnageant en hydrocarbures n'a été observé. L'enrobé a été posé en avril 2001 sur 72 m2 correspondant aux anciennes fosses présentes dans la salle des fours. Depuis cette date, à notre connaissance, aucune analyse des eaux souterraines n'a été réalisée. Par contre, la dernière visite a montré des traces d'effraction avec une partie de mur défoncée. La propriété du site fait l'objet d'un litige entre le mandataire liquidateur et la mairie de Duclair. En effet, cette dernière a préempté ce site mais n'a pas donné suite à son projet de préemption. Un jugement du tribunal administratif a estimé que la Mairie, du fait de ce droit de préemption était propriétaire des locaux. Actions à mener ou envisagées : Aucun projet de réhabilitation du site n'est connu. Des pollutions résiduelles demeurant sur le site, il conviendrait de faire réaliser un plan de gestion du site et de réaliser des servitudes d'utilité publiques. |
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| Polluant(s) identifié(s) | Non renseigné(s) | ||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
| Action(s) instruite(s) |
Type d'action
Type études / travaux
Date de début - Date de fin
Milieux
Mesure de sécurité
Traitement in situ
Traitement sur etablissement / hors etablissement
Traitement rejets
Exécution des travaux de réhabilitation
Mesure de sécurité du site
-
✓ Interdiction d'accès (clôture...)
✓ Evacuation de produits ou de déchets
Description
Type d'action
Type études / travaux
Date de début - Date de fin
Milieux
Mesure de sécurité
Traitement in situ
Traitement sur etablissement / hors etablissement
Traitement rejets
Exécution des travaux de réhabilitation
Travaux de dépollution
-
✓ Sol - Sous-sol
✓ Elimination en installation de stockage des déchets non dangereux (ISDND)
Description
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| Carte(s) et plan(s) | Non renseigné(s) | ||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
| Carte(s) et plan(s) |
Emprise Instruction
Fond de carte Parcellaire Express (PCI) IGN ©
Périmètre de l'instruction
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| Parcelle(s) concernée(s) |
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Obligation(s) règlementaire(s) liée(s) aux parcelles - SIS/SUP (1/1)
| Identifiant de l'obligation règlementaire liée à la parcelle |
SSP00046310101 |
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| Identifiant de l'information de l'administration liée à l'obligation réglementaire | SSP000463101 | ||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
| Ancien identifiant SIS |
76SIS06954
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| Type d'obligation réglementaire |
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| Code INSEE | Non renseigné | ||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
| Date de dernière mise à jour | 27/12/2024 | ||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
| Date de l'Arrêté Préfectoral | 25/05/2020 | ||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
| Nom(s) Usuel(s) | SOCIETE AFFINERIE DE NORMANDIE | ||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
| Description | Au regard des pollutions résiduelles (Travaux de traitement | 27/04/1999 - Observations: pollution type hydrocarbures et métaux), en cas de changement d'usage, il convient de s'assurer de la compatibilité des milieux avec un nouvel usage projeté. POUR RAPPEL : L’article L. 125-7 du code de l’environnement prévoit que lorsqu’un terrain situé en secteur d’information sur les sols fait l’objet d’un contrat de vente ou de location, le vendeur ou le bailleur du terrain est tenu d’en informer par écrit l’acquéreur ou le locataire. Il communique les informations rendues publiques par l’État. L’acte de vente ou de location atteste de l’accomplissement de cette formalité. En application des articles L. 556-2 et R. 556-2 du code de l’environnement et R. 431‑16 et R. 442-8-1 du code de l’urbanisme, sur un terrain répertorié en secteur d’information sur les sols, le maître d’ouvrage fournit dans le dossier de demande de permis de construire ou d’aménager une attestation garantissant la réalisation d’une étude de sols et de sa prise en compte dans la conception du projet de construction ou de lotissement. La présence de cette attestation (ATTES-ALUR) dans le dossier de demande de permis de construire ou d'aménager est vérifiée par le service urbanisme de la collectivité compétente. Cette étude de sols comprend un diagnostic et un plan de gestion en découlant. Le plan de gestion définit les mesures de gestion permettant d'assurer la compatibilité entre l'état du site et l'usage futur souhaité au regard de l'efficacité des techniques de réhabilitation ainsi que du bilan des coûts et des avantages de la réhabilitation au regard des usages considérés. |
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| Carte(s) et plan(s) |
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| Carte(s) et plan(s) |
Emprise Classification
Fond de carte Parcellaire Express (PCI) IGN ©
Périmètre de la classification
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| Parcelle(s) concernée(s) |
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