SSP0004632
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Fiche Détaillée
Identification de l'établissement
| Identifiant de l'établissement |
SSP0004632 |
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| Nom usuel | VTN | ||||||||
| Commune(s) |
76561 SAINT AUBIN LES ELBEUF |
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| Plan de situation |
Emplacement de l'établissement
Fond de carte PLAN IGN ©
Plan de situation de l'établissement
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| Nombre d'information de l'administration | 1 | ||||||||
| Historique des informations de l'administration |
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Information de l'administration concernant une pollution suspectée ou avérée (ex-BASOL) (1/1)
| Identifiant de l'information de l'administration |
SSP000463201 |
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| Date de dernière mise à jour | 27/12/2024 | |||||||||||||||
| Statut de l'instruction | Clôturée | |||||||||||||||
| Nom Usuel | Vide et Thermochimie de Normandie – VTN | |||||||||||||||
| Autre(s) identifiant(s) |
76.0078 (BASOL)
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| Environnement | Non renseignée | |||||||||||||||
| Description | Le site Vide et Thermochimie de Normandie - VTN, est implanté en zone d'habitat dense et en zone d'industrie légère. Il a accueilli des activités de traitement thermique. Dans le cadre de la cessation des activités, les études de sol ont mis en évidence une pollution de type solvants chlorés, hydrocarbures, zinc et plomb, dans les sols, et de type solvants chlorés dans la nappe phréatique. Compte tenu du réaménagement de la zone par la ville de Saint Aubin les Elbeuf, (la parcelle VTN deviendrait un espace vert tandis que sur la parcelle connexe au supermarché serait construite une bibliothèque), l'Arrêté Préfectoral du 24-12-1999 a demandé à la société VTN : - de dépolluer la surface du site (pour septembre 2000), - de transmettre à la DRIRE un rapport de synthèse de la dépollution et un argumentaire sur la responsabilité vis-à-vis de la pollution au trichloréthylène. Au cas où elle serait avérée, une étude technico-économique de dépollution serait demandée. La dépollution superficielle du site est achevée. Une évaluation détaillée des risques a été réalisée afin de préciser la nature de la dépollution à engager. En février 2003, une campagne de reconnaissance (9 sondages supplémentaires) a globalement permis de confirmer les impacts. La dépollution a été réalisée après une nouvelle campagne de sondages complémentaires réalisée en octobre 2003. Une campagne d’analyse de polluants dans la nappe phréatique a été réalisée avant et après les travaux. Une évolution sensible du tétrachloréthylène (174 à 269 µg/l) et une diminution sensible du dichloroéthane (35 à 21 µg/l) ont été constatées. Seule une surveillance dans le temps permettra d’interpréter cette évolution. Il convient de noter que la teneur maximale en trichloréthylène était de 9 µg/l pour 33 µg/l mesurés en 1999. Une grande partie des terres et bétons sains ont été réutilisés sur place. 407 tonnes de bétons souillés et de terres polluées ont été éliminées en centre d’enfouissement technique de classe 1. 5 tonnes d’eaux hydrocarburées ont été éliminées en centre d’incinération spécialisé. 567 tonnes de bétons sains ont été éliminés en centre d’enfouissement technique de classe 3. Le coût de la dépollution avoisine les 150 000 euros. Certaines évolutions de concentrations de polluants, tant dans la nappe que dans les terres, ont donné lieu à une actualisation du calcul de l’impact sanitaire, sans que cela ne remette en cause les résultats. La faible implication de la pollution détectée dans la nappe vis-à-vis du risque sanitaire, la présence des polluants sur les piézomètres en amont et l’absence d’usage pour l’alimentation en eau potable ont écarté tout traitement de nappe. L’inspecteur des installations classées a pu constater sur place le 9 février 2004 la fin des travaux de dépollution. La société BODYCOTE HIT a remis un rapport de dépollution regroupant tous les certificats. La surveillance de la nappe est aujourd'hui effective. |
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| Polluant(s) identifié(s) | Non renseigné(s) | |||||||||||||||
| Action(s) instruite(s) |
Type d'action
Type études / travaux
Date de début - Date de fin
Milieux
Mesure de sécurité
Traitement in situ
Traitement sur etablissement / hors etablissement
Traitement rejets
Exécution des travaux de réhabilitation
Mesure de sécurité du site
-
✓ Interdiction d'accès (clôture...)
✓ Evacuation de produits ou de déchets
Description
Type d'action
Type études / travaux
Date de début - Date de fin
Milieux
Mesure de sécurité
Traitement in situ
Traitement sur etablissement / hors etablissement
Traitement rejets
Exécution des travaux de réhabilitation
Travaux de dépollution
-
✓ Sol - Sous-sol
✓ Elimination en installation de stockage des déchets dangereux (ISDD)
Description
Type d'action
Type études / travaux
Date de début - Date de fin
Milieux
Mesure de sécurité
Traitement in situ
Traitement sur etablissement / hors etablissement
Traitement rejets
Exécution des travaux de réhabilitation
Travaux de dépollution
-
✓ Sol - Sous-sol
✓ Elimination en installation de stockage des déchets dangereux (ISDD)
Description
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| Carte(s) et plan(s) | Non renseigné(s) | |||||||||||||||
| Carte(s) et plan(s) |
Emprise Instruction
Fond de carte Parcellaire Express (PCI) IGN ©
Périmètre de l'instruction
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| Parcelle(s) concernée(s) |
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Obligation(s) règlementaire(s) liée(s) aux parcelles - SIS/SUP (1/1)
| Identifiant de l'obligation règlementaire liée à la parcelle |
SSP00046320101 |
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| Identifiant de l'information de l'administration liée à l'obligation réglementaire | SSP000463201 | |||||||||||||||
| Ancien identifiant SIS |
76SIS06955
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| Type d'obligation réglementaire |
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| Code INSEE | Non renseigné | |||||||||||||||
| Date de dernière mise à jour | 27/12/2024 | |||||||||||||||
| Date de l'Arrêté Préfectoral | 25/05/2020 | |||||||||||||||
| Nom(s) Usuel(s) | Vide et Thermochimie de Normandie – VTN | |||||||||||||||
| Description | Au regard des pollutions résiduelles, en cas de changement d'usage, il convient de s'assurer de la compatibilité des milieux avec un nouvel usage projeté. POUR RAPPEL : L’article L. 125-7 du code de l’environnement prévoit que lorsqu’un terrain situé en secteur d’information sur les sols fait l’objet d’un contrat de vente ou de location, le vendeur ou le bailleur du terrain est tenu d’en informer par écrit l’acquéreur ou le locataire. Il communique les informations rendues publiques par l’État. L’acte de vente ou de location atteste de l’accomplissement de cette formalité. En application des articles L. 556-2 et R. 556-2 du code de l’environnement et R. 431‑16 et R. 442-8-1 du code de l’urbanisme, sur un terrain répertorié en secteur d’information sur les sols, le maître d’ouvrage fournit dans le dossier de demande de permis de construire ou d’aménager une attestation garantissant la réalisation d’une étude de sols et de sa prise en compte dans la conception du projet de construction ou de lotissement. La présence de cette attestation (ATTES-ALUR) dans le dossier de demande de permis de construire ou d'aménager est vérifiée par le service urbanisme de la collectivité compétente. Cette étude de sols comprend un diagnostic et un plan de gestion en découlant. Le plan de gestion définit les mesures de gestion permettant d'assurer la compatibilité entre l'état du site et l'usage futur souhaité au regard de l'efficacité des techniques de réhabilitation ainsi que du bilan des coûts et des avantages de la réhabilitation au regard des usages considérés. |
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| Carte(s) et plan(s) |
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| Carte(s) et plan(s) |
Emprise Classification
Fond de carte Parcellaire Express (PCI) IGN ©
Périmètre de la classification
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| Parcelle(s) concernée(s) |
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