SSP0004633
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Fiche Détaillée
Identification de l'établissement
| Identifiant de l'établissement |
SSP0004633 |
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| Nom usuel | ILOT DU MARECHAL LECLERC | ||||||||
| Commune(s) |
76561 SAINT AUBIN LES ELBEUF |
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| Plan de situation |
Emplacement de l'établissement
Fond de carte PLAN IGN ©
Plan de situation de l'établissement
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| Nombre d'information de l'administration | 1 | ||||||||
| Historique des informations de l'administration |
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Information de l'administration concernant une pollution suspectée ou avérée (ex-BASOL) (1/1)
| Identifiant de l'information de l'administration |
SSP000463301 |
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| Date de dernière mise à jour | 27/12/2024 | ||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
| Statut de l'instruction | Clôturée | ||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
| Nom Usuel | ILOT DU MARECHAL LECLERC | ||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
| Autre(s) identifiant(s) |
76.0079 (BASOL)
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| Environnement | Non renseignée | ||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
| Description | Le site ILOT DU MARECHAL LECLERC, est implanté en zone d'habitat DENSE et en zone d'industrie légère. Pollution des sols traité : oui surveillance des eaux souterraines : oui Dans le cadre du réaménagement de la zone, les études de sol ont mis en évidence une faible pollution de surface (nickel et plomb) et une pollution plus importante de la nappe phréatique aux solvants chlorés, pollution non imputable aux activités passées du site et dont le responsable n'est pas connu. Compte tenu du réaménagement de la zone par la ville pour y reconstruire le supermarché ainsi qu'une bibliothèque et des logements, l'arrêté préfectoral du 7 février 2000 a demandé à la ville de dépolluer le sol. Deux phases de la dépollution ont été réalisées sur le site. La seconde phase de la dépollution devait être achevée au premier trimestre 2001. Cependant, les analyses en fond de fouille ont montré que la pollution au plomb était plus étendue que prévue. Ainsi, plusieurs excavations successives ont été opérées et se sont achevées en septembre 2001. Le 22 janvier 2002, il a été demandé à la ville de Saint-Aubin-Les-Elbeuf de compléter le dossier sur la dépollution du site. Le dossier ayant été complété en avril 2002, il a été pris acte de la dépollution le 14 mai 2002. Un réseau de surveillance piézométrique est opérationnel. |
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| Polluant(s) identifié(s) | Non renseigné(s) | ||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
| Action(s) instruite(s) |
Type d'action
Type études / travaux
Date de début - Date de fin
Milieux
Mesure de sécurité
Traitement in situ
Traitement sur etablissement / hors etablissement
Traitement rejets
Exécution des travaux de réhabilitation
Mesure de sécurité du site
-
✓ Evacuation de produits ou de déchets
Description
Type d'action
Type études / travaux
Date de début - Date de fin
Milieux
Mesure de sécurité
Traitement in situ
Traitement sur etablissement / hors etablissement
Traitement rejets
Exécution des travaux de réhabilitation
Travaux de dépollution
-
✓ Sol - Sous-sol
✓ Elimination en installation de stockage des déchets dangereux (ISDD)
Description
Type d'action
Type études / travaux
Date de début - Date de fin
Milieux
Mesure de sécurité
Traitement in situ
Traitement sur etablissement / hors etablissement
Traitement rejets
Exécution des travaux de réhabilitation
Travaux de dépollution
-
✓ Sol - Sous-sol
✓ Elimination en installation de stockage des déchets dangereux (ISDD)
✓ Méthode biologique ou chimique
Description
Type d'action
Type études / travaux
Date de début - Date de fin
Milieux
Surveillance
Surveillance environnementale
-
✓ Eaux souterraines
Description
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| Carte(s) et plan(s) | Non renseigné(s) | ||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
| Carte(s) et plan(s) |
Emprise Instruction
Fond de carte Parcellaire Express (PCI) IGN ©
Périmètre de l'instruction
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| Parcelle(s) concernée(s) |
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Obligation(s) règlementaire(s) liée(s) aux parcelles - SIS/SUP (1/1)
| Identifiant de l'obligation règlementaire liée à la parcelle |
SSP00046330101 |
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| Identifiant de l'information de l'administration liée à l'obligation réglementaire | SSP000463301 | |||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
| Ancien identifiant SIS |
76SIS06956
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| Type d'obligation réglementaire |
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| Code INSEE | Non renseigné | |||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
| Date de dernière mise à jour | 27/12/2024 | |||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
| Date de l'Arrêté Préfectoral | 25/05/2020 | |||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
| Nom(s) Usuel(s) | ILOT DU MARECHAL LECLERC | |||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
| Description | Au regard des pollutions résiduelles, en cas de changement d'usage, il convient de s'assurer de la compatibilité des milieux avec un nouvel usage projeté. POUR RAPPEL : L’article L. 125-7 du code de l’environnement prévoit que lorsqu’un terrain situé en secteur d’information sur les sols fait l’objet d’un contrat de vente ou de location, le vendeur ou le bailleur du terrain est tenu d’en informer par écrit l’acquéreur ou le locataire. Il communique les informations rendues publiques par l’État. L’acte de vente ou de location atteste de l’accomplissement de cette formalité. En application des articles L. 556-2 et R. 556-2 du code de l’environnement et R. 431‑16 et R. 442-8-1 du code de l’urbanisme, sur un terrain répertorié en secteur d’information sur les sols, le maître d’ouvrage fournit dans le dossier de demande de permis de construire ou d’aménager une attestation garantissant la réalisation d’une étude de sols et de sa prise en compte dans la conception du projet de construction ou de lotissement. La présence de cette attestation (ATTES-ALUR) dans le dossier de demande de permis de construire ou d'aménager est vérifiée par le service urbanisme de la collectivité compétente. Cette étude de sols comprend un diagnostic et un plan de gestion en découlant. Le plan de gestion définit les mesures de gestion permettant d'assurer la compatibilité entre l'état du site et l'usage futur souhaité au regard de l'efficacité des techniques de réhabilitation ainsi que du bilan des coûts et des avantages de la réhabilitation au regard des usages considérés. |
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| Carte(s) et plan(s) |
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| Carte(s) et plan(s) |
Emprise Classification
Fond de carte Parcellaire Express (PCI) IGN ©
Périmètre de la classification
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| Parcelle(s) concernée(s) |
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