SSP0004634

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Fiche Détaillée

Identification de l'établissement

Identifiant de l'établissement

SSP0004634
Nom usuel SODIDRO
Commune(s) 76231 ELBEUF
Plan de situation
Emplacement de l'établissement
Fond de carte PLAN IGN ©
Plan de situation de l'établissement
Nombre d'information de l'administration 1
Historique des informations de l'administration
Identifiant Date de début Date de fin Date de dernière mise à jour
SSP000463401 27/12/2024

Information de l'administration concernant une pollution suspectée ou avérée (ex-BASOL) (1/1)

Identifiant de l'information de l'administration

SSP000463401
Date de dernière mise à jour 27/12/2024
Statut de l'instruction Clôturée
Nom Usuel SODIDRO
Autre(s) identifiant(s)
76.0080 (BASOL)
Environnement Non renseignée
Description Le site SODIDRO (N° BASOL76.0080) est implanté en zone d'habitat DENSE. Il a accueilli des activités de type D62 - Fabrication de détergents.

Pollution des sols traité : oui
Surveillance des eaux souterraines : oui
Travaux de traitement : 07/11/2002 - Observations: pollution type hydrocarbure

Actions menées:

A la suite de l'arrêt du site en 1998 (récépissé de déclaration de cessation d'activité du 17/08/1998), monsieur le préfet de Seine-Maritime a demandé à la société SODIDRO, par Arrêté Préfectoral du 14 juin 1999, la réalisation d'un diagnostic initial et d'une ESR (évaluation simplifiée des risques).
Ce diagnostic initial, réalisé en février 1999 et basé sur 8 sondages (dont 2 piézomètres) a identifié 2 sources :
- une zone polluée par des hydrocarbures (jusqu'à 2800 mg/kg)
- des eaux polluées par des phénols, agents de surface (détergents et lesives), sulfates et ammoniums, sans qu'une zone source sol soit clairement identifiée.
La cotation de l'ESR remise en aout 1999, classait 2 (site à surveiller) ce site.
Une surveillance de la nappe a donc été imposée par arrêté préfectoral du 26 décembre 1999.

Dans le cadre du projet de construction d'un nouveau bâtiment de l'Université de technologie de Rouen sur le site, L'activité scolaire n' a pas été jugée incompatible avec l'état des sols.
En effet, dans la mesure où la faible pollution du sol se trouve sous une dalle de béton, et que l'essentiel de la pollution se trouve dans la nappe, les possibilité de transfert vers des cibles sur le site ont été jugées improbables.

La préfecture a demandé par courrier à l'université de parfaire l'étanchéité de cette dalle, qui représente aujourd'hui la cour de récréation de l'IUT.

Par courrier en date du 20 janvier 2000, un mandataire judiciaire a informé la DRIRE de la mise en liquidation judiciaire de l'entreprise SODIDRO SA.

Afin de pas modifier l'état des sols, il a été décidé de maintenir dans sa totalité la dalle existante, de 10 à 20cm, qui avait été consolidée lors de la première phase du projet. Il a cependant été nécessaire de perforer à plusieurs endroits cette dalle afin d'implanter des pieux de fondation.

La seule source de pollution localisée dans les sols se situe entre les sondages S5 et S6 (sondages réalisés par le BRGM). Cette source était très faible en concentration (environ 2833 ppm) et en superficie puisque l'anomalie n'est déjà plus présente en S5 et S6. Aucun pieu de fondation ne se trouve dans cette zone.

Dans le cadre du projet de construction du nouveau bâtiment, une mise à jour des grilles d'évaluation simplifiée des risques a été réalisée (changement d'usage) en juin 2002.

Cette évaluation confirmait le classement 2 pour ce nouvel usage.
En conformité avec les conclusion de ce rapport, pour ce qui concerne le milieu sol, toutes les dispositions devaient être prises pour informer les intervenants du chantier sur la qualité du sol au droit du site et des mesures devront être prises en cas d'excavation de terres présentant des indices organoleptiques (visuel ou olfactifs) de pollution. Dans ce cas, des analyses de terres potentiellement souillées devaient être réalisées afin de déterminer leur mode d'élimination le plus approprié.

Pour le milieu eaux souterraines, il est nécessaire de réaliser une surveillance piézométrique, tel que prévu en 1999.
Un arrêté préfectoral complémentaire de suivi de la nappe a ainsi été pris à l'encontre de l'IUT de Rouen, le 07/11/2002.

Actions à mener ou envisagée :

Il conviendra de maintenir les conditions d'usage du site et notamment de sauvegarder l'intégrité de la dalle béton protégeant les usagers du site des effets des zones de pollution identifiées.
Polluant(s) identifié(s) Non renseigné(s)
Action(s) instruite(s)
Type d'action
Type études / travaux
Date de début - Date de fin
Milieux
Surveillance
Surveillance environnementale
-
✓ Eaux souterraines
Description
Résultat de la surveillance à la date du 2000-04-19 : LA SITUATION RESTE STABLE
Carte(s) et plan(s) Non renseigné(s)
Carte(s) et plan(s)
Emprise Instruction
Fond de carte Parcellaire Express (PCI) IGN ©
Périmètre de l'instruction
Parcelle(s) concernée(s)
Commune Feuille Section Numéro Code dép.
Elbeuf 1 AL 0158 76

Obligation(s) règlementaire(s) liée(s) aux parcelles - SIS/SUP (1/1)

Identifiant de l'obligation règlementaire liée à la parcelle

SSP00046340101
Identifiant de l'information de l'administration liée à l'obligation réglementaire SSP000463401
Ancien identifiant SIS
76SIS06957
Type d'obligation réglementaire
Secteur d'Information sur les Sols (SIS) Servitude d'Utilité Publique (SUP)
X
Code INSEE Non renseigné
Date de dernière mise à jour 27/12/2024
Date de l'Arrêté Préfectoral 25/05/2020
Nom(s) Usuel(s) SODIDRO
Description Au regard des pollutions résiduelles (Travaux de traitement : 07/11/2002 - Observations: pollution type hydrocarbure),
en cas de changement d'usage, il convient de s'assurer de la compatibilité des milieux avec un nouvel usage projeté.

POUR RAPPEL :
L’article L. 125-7 du code de l’environnement prévoit que lorsqu’un terrain situé en secteur d’information sur les sols fait l’objet d’un contrat de vente ou de location, le vendeur ou le bailleur du terrain est tenu d’en informer par écrit l’acquéreur ou le locataire. Il communique les informations rendues publiques par l’État. L’acte de vente ou de location atteste de l’accomplissement de cette formalité.

En application des articles L. 556-2 et R. 556-2 du code de l’environnement et R. 431‑16 et R. 442-8-1 du code de l’urbanisme, sur un terrain répertorié en secteur d’information sur les sols, le maître d’ouvrage fournit dans le dossier de demande de permis de construire ou d’aménager une attestation garantissant la réalisation d’une étude de sols et de sa prise en compte dans la conception du projet de construction ou de lotissement. La présence de cette attestation (ATTES-ALUR) dans le dossier de demande de permis de construire ou d'aménager est vérifiée par le service urbanisme de la collectivité compétente.

Cette étude de sols comprend un diagnostic et un plan de gestion en découlant. Le plan de gestion définit les mesures de gestion permettant d'assurer la compatibilité entre l'état du site et l'usage futur souhaité au regard de l'efficacité des techniques de réhabilitation ainsi que du bilan des coûts et des avantages de la réhabilitation au regard des usages considérés.
Carte(s) et plan(s)
Document diffusable Titre du document Type du document
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Carte(s) et plan(s)
Emprise Classification
Fond de carte Parcellaire Express (PCI) IGN ©
Périmètre de la classification
Parcelle(s) concernée(s)
Commune Feuille Section Numéro Code dép.
Elbeuf 1 AL 0158 76