SSP0004637
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Fiche Détaillée
Identification de l'établissement
| Identifiant de l'établissement |
SSP0004637 |
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| Nom usuel | HERLITZ | ||||||||
| Commune(s) |
76561 SAINT AUBIN LES ELBEUF |
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| Plan de situation |
Emplacement de l'établissement
Fond de carte PLAN IGN ©
Plan de situation de l'établissement
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| Nombre d'information de l'administration | 1 | ||||||||
| Historique des informations de l'administration |
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Information de l'administration concernant une pollution suspectée ou avérée (ex-BASOL) (1/1)
| Identifiant de l'information de l'administration |
SSP000463701 |
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| Date de dernière mise à jour | 27/12/2024 | ||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
| Statut de l'instruction | Clôturée | ||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
| Nom Usuel | HERLITZ | ||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
| Autre(s) identifiant(s) |
76.0115 (BASOL)
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| Environnement | Non renseignée | ||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
| Description | Le site HERLITZ, est implanté en zone d'habitat dense. Il a accueilli des activités de type imprimerie, presse, édition. Pollution des sols : oui Surveillance des eaux souterraines : oui Risques susceptibles d'être rencontrés : - pollution par encres, hydrocarbures, alcool, substances radioactives consécutives à l'activité MANOPA. Quelques caractéristiques des activités passées : - dépôt de 600 kg d'encres, - utilisation journalière de 45 kg d'encres, - dépôt de 10 m3 de F.O.D. dans cuve enterrée, - stockage de 0,7 m3 d'alcool, - utilisation de substances radioactives de 1972 à 1978. Les anomalies visuelles qui ont pu être décelées sur le site lors de son exploitation sont : • une toiture en mauvais état, qui a notamment conduit à l'inondation du bâtiment le 4 juillet 2000, • un ancien bac dans lequel auraient été déversés divers produits, • une dalle percée à divers endroits, imprégnée de tâches d'encres. Les stockages de liquides inflammables (y compris les anciens) ont été recensés. Actions menées : Le 5 juillet 2000, un constat de pollution des caniveaux d'évacuation des eaux pluviales des rues André Gantois et Paul Bert par des produits colorants bleu-violet a mis en évidence la responsabilité de la société Herlitz. Cette pollution était due à l'inondation des entrepôts sous plusieurs centimètres d'eau (inondation suite à des intempéries) et à la remonté d'encres à travers les fissures des fondations du bâtiment. A la suite de cet événement, deux arrêtés préfectoraux ont été signés. Le premier arrêté du 28 décembre 2000, d'une part, prenait acte de la prise de possession par la société Herlitz du site Manopa , d'autre part, prescrivait la réalisation d'une évaluation simplifiée des risques. Le second arrêté préfectoral du 4 mars 2002, imposait la surveillance de la nappe par un réseau piézomètrique. Un seul contrôle des eaux a été réalisé dans le cadre de la réalisation de l’évaluation détaillée des risques. Différentes études de sols ont été réalisées: Tout d'abord la phase historique (Diagnostic initial phase A (ESR)) a été réalisée en juillet 2001, puis le diagnostic initial phase B (ESR) en octobre 2001. Les pollutions identifiées lors de cette phase (10 sondages) sont en premier lieu une pollution de remblais marqué par la présence de métaux lourds (As: concentration maximale de 24 mg/kg, Cu: concentration maximale de 244 mg/kg, Pb: concentration maximale de 1050 mg/kg) et de manière plus marginale, la présence de benzène, toluène, méthanol (en dessous des valeurs de définition des sources en vigueur à l'époque). La contamination en métaux lourds est localisée dans la partie ouest-nord-ouest du site. Une demande de permis de construire en juillet 2005 a donné lieu à un avis réservé de l'inspection des installations classées. Les réserves concernaient les pollutions identifiées et la DRIRE invitait le demandeur (OPAC) soit à excaver les zones polluées soit à réaliser une évaluation détaillée des risques permettant de déterminer les contraintes de gestion du site. Une évaluation détaillée des risques a ainsi été réalisée le 29 mars 2007: Cette évaluation s'est basée sur les résultats des études de sol de l'ESR, sur 10 nouveaux sondages permettant d'observer l'extension des zones polluées. Au vu des dispositions constructives prévues dans le permis de construire, un niveau de risque inacceptable a été calculé pour les effets non cancérigènes et cancérigènes lié à la présence de contact direct avec les pollutions métalliques au niveau des zones de jardins. Par conséquent, il a été décidé de procéder à la suppression totale des contacts entre les cibles et les sources par excavation de 50 cm de remblais contaminés dans ces zones, les zones de jardins devant être remblayées avec de la terre végétale saine. La mise en place de ce scénario de réhabilitation conduisait à n'envisager que l'ingestion de fruits contaminé comme voie de transfert. Des objectifs de réhabilitation en fond de fouille ont été calculés afin de rendre le risque acceptable (As: 15mg/Kg, Cu: 60mg/kg, Pb: 200 mg/kg) Compte tenu des contraintes d'aménagement du site (création de tranchées drainantes et des fondations...), c'est en tout 6000 m 3 de terres qui seront finalement excavées. Sur ce volume total, 1500 m3 ont pu être réemployés sur le site, 4500 m3 ont été réemployés dans des projets locaux (aménagements routiers) . Enfin, 100 m3 ont été éliminés en centre d'enfouissement technique. Actions à mener ou envisagées: La dernière visite du site a permis de réaliser le PV de récolement des travaux de réhabilitation du site. Conformément aux conclusions de l'EDR, il conviendra par ailleurs de mettre en place des servitudes de manière à garder la mémoire des terres contaminées et éviter que des travaux ultérieurs ne viennent à ramener ces terres à la surface. |
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| Polluant(s) identifié(s) | Non renseigné(s) | ||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
| Action(s) instruite(s) |
Type d'action
Type études / travaux
Date de début - Date de fin
Milieux
Mesure de sécurité
Traitement in situ
Traitement sur etablissement / hors etablissement
Traitement rejets
Exécution des travaux de réhabilitation
Travaux de dépollution
-
✓ Sol - Sous-sol
✓ Confinement par couverture et étanchéification
✓ Elimination en installation de stockage des déchets dangereux (ISDD)
Description
Type d'action
Type études / travaux
Date de début - Date de fin
Milieux
Surveillance
Surveillance environnementale
-
✓ Eaux souterraines
Description
Informations complémentaires : Surveillance à mettre en œuvre par la Mairie de Saint Aubin les elbeuf.
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| Carte(s) et plan(s) | Non renseigné(s) | ||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
| Carte(s) et plan(s) |
Emprise Instruction
Fond de carte Parcellaire Express (PCI) IGN ©
Périmètre de l'instruction
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| Parcelle(s) concernée(s) |
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Obligation(s) règlementaire(s) liée(s) aux parcelles - SIS/SUP (1/1)
| Identifiant de l'obligation règlementaire liée à la parcelle |
SSP00046370101 |
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| Identifiant de l'information de l'administration liée à l'obligation réglementaire | SSP000463701 | |||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
| Ancien identifiant SIS |
76SIS06960
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| Type d'obligation réglementaire |
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| Code INSEE | Non renseigné | |||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
| Date de dernière mise à jour | 24/01/2025 | |||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
| Date de l'Arrêté Préfectoral | 25/05/2020 | |||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
| Nom(s) Usuel(s) | HERLITZ | |||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
| Description | En cas de changement d'usage, il convient de s'assurer de la compatibilité des milieux avec un nouvel usage projeté. POUR RAPPEL : L’article L. 125-7 du code de l’environnement prévoit que lorsqu’un terrain situé en secteur d’information sur les sols fait l’objet d’un contrat de vente ou de location, le vendeur ou le bailleur du terrain est tenu d’en informer par écrit l’acquéreur ou le locataire. Il communique les informations rendues publiques par l’État. L’acte de vente ou de location atteste de l’accomplissement de cette formalité. En application des articles L. 556-2 et R. 556-2 du code de l’environnement et R. 431‑16 et R. 442-8-1 du code de l’urbanisme, sur un terrain répertorié en secteur d’information sur les sols, le maître d’ouvrage fournit dans le dossier de demande de permis de construire ou d’aménager une attestation garantissant la réalisation d’une étude de sols et de sa prise en compte dans la conception du projet de construction ou de lotissement. La présence de cette attestation (ATTES-ALUR) dans le dossier de demande de permis de construire ou d'aménager est vérifiée par le service urbanisme de la collectivité compétente. Cette étude de sols comprend un diagnostic et un plan de gestion en découlant. Le plan de gestion définit les mesures de gestion permettant d'assurer la compatibilité entre l'état du site et l'usage futur souhaité au regard de l'efficacité des techniques de réhabilitation ainsi que du bilan des coûts et des avantages de la réhabilitation au regard des usages considérés. |
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| Carte(s) et plan(s) |
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| Carte(s) et plan(s) |
Emprise Classification
Fond de carte Parcellaire Express (PCI) IGN ©
Périmètre de la classification
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| Parcelle(s) concernée(s) |
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