SSP0004638
Imprimer le descriptif
Fiche Détaillée
Identification de l'établissement
| Identifiant de l'établissement |
SSP0004638 |
||||||||
| Nom usuel | CANTREL | ||||||||
| Commune(s) |
76640 SAINT PIERRE LES ELBEUF |
||||||||
| Plan de situation |
Emplacement de l'établissement
Fond de carte PLAN IGN ©
Plan de situation de l'établissement
|
||||||||
| Nombre d'information de l'administration | 1 | ||||||||
| Historique des informations de l'administration |
|
Information de l'administration concernant une pollution suspectée ou avérée (ex-BASOL) (1/1)
| Identifiant de l'information de l'administration |
SSP000463801 |
|||||||||||||||
| Date de dernière mise à jour | 27/12/2024 | |||||||||||||||
| Statut de l'instruction | Clôturée | |||||||||||||||
| Nom Usuel | CANTREL | |||||||||||||||
| Autre(s) identifiant(s) |
76.0140 (BASOL)
|
|||||||||||||||
| Environnement | Non renseignée | |||||||||||||||
| Description | Le site CANTREL a accueilli des activités de dépôts de ferraille. Des pollutions en hydrocarbures ont été constatées sur le site. Actions menées : L'arrière cour de l’entreprise était exploitée pour le démantèlement de véhicules usagés, dont les carcasses étaient ensuite orientées vers une casse automobile, et le stockage de pare-brise, de pare-chocs, de fûts d’huiles usagées. La surface de cette arrière cour est d’environ 240 m², dont environ la moitié était effectivement utilisée lors de la dernière visite du site. Cette activité, visée par la rubrique n° 286, était soumise à autorisation dès que la surface utilisée dépassait les 50 m². En conséquence, cette activité était exercée en toute illégalité car l’exploitant n’avait pas demandé à l’administration les autorisations requises. Cette activité ayant été exercée à même le sol, des tâches d'hydrocarbures et des débris de verres étaient visibles en surface. En conséquence, des sanctions administratives ont été prises sous la forme de prescriptions d'urgence le 13 juillet 2000. Cet arrêté imposait d'une part l'enlèvement de toutes les carcasses , véhicules usagés, ferrailles, fûts d'huile, etc, d'autre part, la dépollution du sol par l'excavation des pollutions superficielles (HCT) jusqu'à niveau inférieur à 2000 ppm. Une première zone a fait l'objet d'analyses, d'excavations, puis d'analyses de fond de fouille afin de montrer l'absence de pollution. La totalité des véhicules et autres déchets ont été éliminés. Le sol a été raclé. |
|||||||||||||||
| Polluant(s) identifié(s) | Non renseigné(s) | |||||||||||||||
| Action(s) instruite(s) | Non renseignée(s) | |||||||||||||||
| Carte(s) et plan(s) | Non renseigné(s) | |||||||||||||||
| Carte(s) et plan(s) |
Emprise Instruction
Fond de carte Parcellaire Express (PCI) IGN ©
Périmètre de l'instruction
|
|||||||||||||||
| Parcelle(s) concernée(s) |
|
Obligation(s) règlementaire(s) liée(s) aux parcelles - SIS/SUP (1/1)
| Identifiant de l'obligation règlementaire liée à la parcelle |
SSP00046380101 |
|||||||||||||||
| Identifiant de l'information de l'administration liée à l'obligation réglementaire | SSP000463801 | |||||||||||||||
| Ancien identifiant SIS |
76SIS06961
|
|||||||||||||||
| Type d'obligation réglementaire |
|
|||||||||||||||
| Code INSEE | Non renseigné | |||||||||||||||
| Date de dernière mise à jour | 27/12/2024 | |||||||||||||||
| Date de l'Arrêté Préfectoral | 25/05/2020 | |||||||||||||||
| Nom(s) Usuel(s) | CANTREL | |||||||||||||||
| Description | Au regard des pollutions constatées, en cas de changement d'usage, il convient de s'assurer de la compatibilité des milieux avec un nouvel usage projeté. POUR RAPPEL : L’article L. 125-7 du code de l’environnement prévoit que lorsqu’un terrain situé en secteur d’information sur les sols fait l’objet d’un contrat de vente ou de location, le vendeur ou le bailleur du terrain est tenu d’en informer par écrit l’acquéreur ou le locataire. Il communique les informations rendues publiques par l’État. L’acte de vente ou de location atteste de l’accomplissement de cette formalité. En application des articles L. 556-2 et R. 556-2 du code de l’environnement et R. 431‑16 et R. 442-8-1 du code de l’urbanisme, sur un terrain répertorié en secteur d’information sur les sols, le maître d’ouvrage fournit dans le dossier de demande de permis de construire ou d’aménager une attestation garantissant la réalisation d’une étude de sols et de sa prise en compte dans la conception du projet de construction ou de lotissement. La présence de cette attestation (ATTES-ALUR) dans le dossier de demande de permis de construire ou d'aménager est vérifiée par le service urbanisme de la collectivité compétente. Cette étude de sols comprend un diagnostic et un plan de gestion en découlant. Le plan de gestion définit les mesures de gestion permettant d'assurer la compatibilité entre l'état du site et l'usage futur souhaité au regard de l'efficacité des techniques de réhabilitation ainsi que du bilan des coûts et des avantages de la réhabilitation au regard des usages considérés. |
|||||||||||||||
| Carte(s) et plan(s) |
|
|||||||||||||||
| Carte(s) et plan(s) |
Emprise Classification
Fond de carte Parcellaire Express (PCI) IGN ©
Périmètre de la classification
|
|||||||||||||||
| Parcelle(s) concernée(s) |
|
