SSP0004639
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Fiche Détaillée
Identification de l'établissement
| Identifiant de l'établissement |
SSP0004639 |
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| Nom usuel | Boulonnerie de Rouen - Usine Valtier | ||||||||
| Commune(s) |
76540 ROUEN |
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| Plan de situation |
Emplacement de l'établissement
Fond de carte PLAN IGN ©
Plan de situation de l'établissement
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| Nombre d'information de l'administration | 1 | ||||||||
| Historique des informations de l'administration |
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Information de l'administration concernant une pollution suspectée ou avérée (ex-BASOL) (1/1)
| Identifiant de l'information de l'administration |
SSP000463901 |
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| Date de dernière mise à jour | 08/11/2024 | |||||||||||||||||||||||||||||||||||
| Statut de l'instruction | Clôturée | |||||||||||||||||||||||||||||||||||
| Nom Usuel | Boulonnerie de Rouen - Usine Valtier | |||||||||||||||||||||||||||||||||||
| Autre(s) identifiant(s) |
76.0146 (BASOL)
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| Environnement | Non renseignée | |||||||||||||||||||||||||||||||||||
| Description | Ce site a été le siège d'une activité de forgeage et traitement des métaux. Les bâtiments et installations ont été détruits. Le site est désormais occupé par une caserne du service départemental d'incendie et de secours de Seine Maritime. La ville de Rouen, dans le cadre d'un projet de construction d'un lotissement sur ce terrain à l'état de friche a fait réaliser une étude de sols (ESR). cette évaluation, réalisée de décembre 1999 à mars 2000, a révélé la présence de métaux (Cu, cd, As) et d'hydrocarbures (HAPs) dans le sol et dans la nappe d'eau souterraine. Observations: pollution type hydrocarbures et métaux Actions menées : La ville de Rouen, dans le cadre d'un projet de construction d'un lotissement sur ce terrain à l'état de friche a fait réaliser une étude de sols (ESR). cette évaluation, réalisée de décembre 1999 à mars 2000, a révélé la présence de métaux (Cu, cd, As) et d'hydrocarbures (HAPs) dans le sol et dans la nappe d'eau souterraine. Les pièzomètres mis en place à l'occasion de cette étude sont utilisés pour le suivi de la qualité des eaux souterraines. L'ESR concluait sur une note de 2 (site à surveiller) pour ce site. Les études rendaient impossible compte tenu des pollutions observées de réaliser les jardins privatifs du projet. Le projet a finalement été abandonné pour être remplacé par l'implantation d'une caserne de pompier, projet moins contraignant. La commune a ainsi fait réaliser une nouvelle étude des sols (diagnostic approfondi) complété par une évaluation détaillée des risques pour la santé humaine (EDR-S)étude détaillée des risques. Les premiers résultats de l'étude montrent néanmoins des risques cancérigènes inacceptables pour l'usage prévu en l'état. L’étude démontre que 130 m3 de terres souillées par des HAPs et des HCT sont à retirer (localisées pour l'essentiel au Nord) et que le sol contient de l'As qui peut s'avérer dangereux en cas de contact avec le sol. L'arsenic est présent sur 1 à 2 mètres de profondeur sur l'ensemble du terrain. Des objectifs de réhabilitation du site ont ainsi été calculés: - 15 mg/kg pour l'arsenic, - 2,7 mg/kg pour le benzo(a)pyrène. Ces valeurs correspondent à un réaménagement du site sans recouvrement des terres souillées présentes en surface du site. En cas de réaménagement avec recouvrement, le risque était considéré comme tolérable. L'étude concluait ainsi sur la nécessité de mettre en place des restriction d'usage et de réaliser les servitudes correspondantes. Des travaux ont été réalisés de juin 2007 à septembre 2007. Ils ont permis de faire le tri sur les matériaux excavés réputés souillés et ont permis de caractériser les matériaux et de constater leur compatibilité avec le confinement prévu, à l'exception de goudrons pâteux et de fûts métalliques (découverts au cours des opérations d'excavation) matériaux ayant été éliminés en centre de traitement agréés (11 tonnes). L'ensemble des matériaux a été remis en place en parti centrale du site puis recouvert par une couche de matériaux sains et une couche d'enrobé. Les travaux ainsi réalisés rendent le site compatible avec l'usage prévu et finalement réalisé. Actions à mener ou envisagées : Il convient désormais de s'assurer de la pérennité du reciuvrement de l'ensemble du site par un revètement minéral (voirie, dalle béton ou bâtiment) ou par une couche de terre d'au moins 30 cm via l'instauration de servitudes d'utilité publique. La poursuite de la surveillance des eaux souterraine devra être imposée par APC. |
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| Polluant(s) identifié(s) | Non renseigné(s) | |||||||||||||||||||||||||||||||||||
| Action(s) instruite(s) |
Type d'action
Type études / travaux
Date de début - Date de fin
Milieux
Mesure de sécurité
Traitement in situ
Traitement sur etablissement / hors etablissement
Traitement rejets
Exécution des travaux de réhabilitation
Travaux de dépollution
-
✓ Sol - Sous-sol
✓ Confinement par couverture et étanchéification
✓ Méthode biologique ou chimique
Description
Type d'action
Type études / travaux
Date de début - Date de fin
Milieux
Surveillance
Surveillance environnementale
-
✓ Eaux souterraines
Description
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| Carte(s) et plan(s) | Non renseigné(s) | |||||||||||||||||||||||||||||||||||
| Carte(s) et plan(s) |
Emprise Instruction
Fond de carte Parcellaire Express (PCI) IGN ©
Périmètre de l'instruction
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| Parcelle(s) concernée(s) |
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Obligation(s) règlementaire(s) liée(s) aux parcelles - SIS/SUP (1/1)
| Identifiant de l'obligation règlementaire liée à la parcelle |
SSP00046390101 |
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| Identifiant de l'information de l'administration liée à l'obligation réglementaire | SSP000463901 | |||||||||||||||||||||||||||||||||||
| Ancien identifiant SIS |
76SIS06962
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| Type d'obligation réglementaire |
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| Code INSEE | Non renseigné | |||||||||||||||||||||||||||||||||||
| Date de dernière mise à jour | 08/11/2024 | |||||||||||||||||||||||||||||||||||
| Date de l'Arrêté Préfectoral | 25/05/2020 | |||||||||||||||||||||||||||||||||||
| Nom(s) Usuel(s) | Boulonnerie de Rouen - Usine Valtier | |||||||||||||||||||||||||||||||||||
| Description | Au regard des pollutions constatées, en cas de changement d'usage, il convient de s'assurer de la compatibilité des milieux avec un nouvel usage projeté. POUR RAPPEL : L’article L. 125-7 du code de l’environnement prévoit que lorsqu’un terrain situé en secteur d’information sur les sols fait l’objet d’un contrat de vente ou de location, le vendeur ou le bailleur du terrain est tenu d’en informer par écrit l’acquéreur ou le locataire. Il communique les informations rendues publiques par l’État. L’acte de vente ou de location atteste de l’accomplissement de cette formalité. En application des articles L. 556-2 et R. 556-2 du code de l’environnement et R. 431‑16 et R. 442-8-1 du code de l’urbanisme, sur un terrain répertorié en secteur d’information sur les sols, le maître d’ouvrage fournit dans le dossier de demande de permis de construire ou d’aménager une attestation garantissant la réalisation d’une étude de sols et de sa prise en compte dans la conception du projet de construction ou de lotissement. La présence de cette attestation (ATTES-ALUR) dans le dossier de demande de permis de construire ou d'aménager est vérifiée par le service urbanisme de la collectivité compétente. Cette étude de sols comprend un diagnostic et un plan de gestion en découlant. Le plan de gestion définit les mesures de gestion permettant d'assurer la compatibilité entre l'état du site et l'usage futur souhaité au regard de l'efficacité des techniques de réhabilitation ainsi que du bilan des coûts et des avantages de la réhabilitation au regard des usages considérés. |
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| Carte(s) et plan(s) |
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| Carte(s) et plan(s) |
Emprise Classification
Fond de carte Parcellaire Express (PCI) IGN ©
Périmètre de la classification
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| Parcelle(s) concernée(s) |
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