SSP0004641

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Fiche Détaillée

Identification de l'établissement

Identifiant de l'établissement

SSP0004641

Nom usuel Société Cofrafer
Commune(s) 76498 LE PETIT QUEVILLY
Plan de situation
Emplacement de l'établissement
Fond de carte PLAN IGN ©
Plan de situation de l'établissement
Nombre d'information de l'administration 1
Historique des informations de l'administration
Identifiant Date de début Date de fin Date de dernière mise à jour
SSP000464101 04/02/2025

Information de l'administration concernant une pollution suspectée ou avérée (ex-BASOL) (1/1)

Identifiant de l'information de l'administration

SSP000464101

Date de dernière mise à jour 04/02/2025
Statut de l'instruction Clôturée
Nom Usuel Société Cofrafer
Autre(s) identifiant(s)
76.0157 (BASOL)
Environnement Non renseignée
Description Il s'agit de l'ancien site de la société Cofrafer, spécialisée dans le travail des métaux.
Une EDR (Évaluation détaillée des risques) réalisée en octobre 2007 présente l'existence de risques liés à la présence de remblais pollués (HCT, HAP, métaux lourds, PCBs).
Une pollution des eaux souterraines en arsenic, nickel, benzo(a)pyrène, trichloroéthylène et tétrachloroéthylène, est également identifiée.

Le site fait parti du projet de ZAC "Petit-Quevilly VIllage" et le site a donc fait l'objet d'étude et de travaux de réhabilitation dans le cadre de ce projet d'aménagement.
Seule la parcelle AM 556 n'a pas fait l'objet d'investigation dans le cadre de ce projet d'aménagement et nécessitera éventuellement des diagnostics des sols complémentaires.

Action menées:

Un Pré-diagnostic du site est réalisé en février 2001.
Celui-ci montre une pollution des sols aux ETM (éléments traces métalliques).

La société est mise en demeure le 13 septembre 2002 de mettre en sécurité le site et de réaliser les études de sol nécessaires à la réutilisation du site.
Un diagnostic environnemental initial et une évaluation simplifiée des risques sont réalisés en février 2003.

En mai 2003, la société Cofrafer cède le terrain à L'établissement public de base seine (EPBS, désormais EPFN).
La déclaration de cessation d'activité est réalisée en mars 2004.

Une EDR (Évaluation détaillée des risques) réalisée en octobre 2007 présente l'existence de risques liés à la présence de remblais pollués (HCT, HAP, métaux lourds, PCBs).
Une pollution des eaux souterraines en arsenic, nickel, benzo(a)pyrène, trichloroéthylène et tétrachloroéthylène, est également identifiée.

L’aménagement prévu de la zone consistait à l'époque en la construction d'immeubles d'habitation, de logements individuels, de bâtiments d'activités, de parkings et voiries, ainsi que de jardins privatifs et d'espaces verts. Cet aménagement n'était pas compatible avec les pollutions identifiées.
L'étude susvisée préconisait de couper les transferts entre les pollutions et les populations par la mise en place de différents aménagements et de traiter la totalité des zones polluées aux PCBs et HAPs.
Une analyse des risques résiduels est remise en juin 2009.
Cette étude est réalisée dans le cadre du projet de mise en place d'une salle polyvalente et donc dans le cadre d'un changement d'usage du site au regard des études précédentes.

L'évaluation des risques relatifs à l'ingestion de sols et au contact cutané avec ces derniers ne met pas en évidence de risques inacceptables.
Ces conclusions sont valides pour le projet susvisé et interdisent notamment tout autre aménagement, type aire de jeu, à proximité de la salle polyvalente.

Suite à un courrier de la mairie du Petit Quevilly relative au projet de construction sur le site de la salle polyvalente en question, l'IIC rappelle en juillet 2009 l'interdiction d'aménagement d'aire de jeu à proximité de la sale polyvalente préconisée par l'étude de juin 2009.
Polluant(s) identifié(s)
Polluant identifié
COHV, solvants chlorés, fréons / Trichloroéthylène
HAP (Hydrocarbures aromatiques, polycycliques, pyrolytiques et dérivés)
Hydrocarbures et indices liés
PCB (arochlors), PCT, Dioxines, Furanes (PCDD, PCDF)
Action(s) instruite(s)
Type d'action
Type études / travaux
Date de début - Date de fin
Milieux
Mesure de sécurité
Traitement in situ
Traitement sur etablissement / hors etablissement
Traitement rejets
Etude SSP et ingénierie des travaux de réhabilitation
Diagnostic et Analyse
-
✓ Sol - Sous-sol
Description
Type d'action
Type études / travaux
Date de début - Date de fin
Milieux
Mesure de sécurité
Traitement in situ
Traitement sur etablissement / hors etablissement
Traitement rejets
Etude SSP et ingénierie des travaux de réhabilitation
Diagnostic et Analyse
-
✓ Eaux souterraines
Description
Carte(s) et plan(s) Non renseigné(s)
Carte(s) et plan(s)
Emprise Instruction
Fond de carte Parcellaire Express (PCI) IGN ©
Périmètre de l'instruction
Parcelle(s) concernée(s)
Commune Feuille Section Numéro Code dép.
Le Petit-Quevilly 1 AM 0658 76
Le Petit-Quevilly 1 AM 0621 76
Le Petit-Quevilly 1 AM 0624 76
Le Petit-Quevilly 1 AM 0625 76
Le Petit-Quevilly 1 AM 0648 76
Le Petit-Quevilly 1 AM 0646 76
Le Petit-Quevilly 1 AM 0647 76
Le Petit-Quevilly 1 AM 0627 76
Le Petit-Quevilly 1 AM 0628 76
Le Petit-Quevilly 1 AM 0629 76
Le Petit-Quevilly 1 AM 0630 76
Le Petit-Quevilly 1 AM 0634 76
Le Petit-Quevilly 1 AM 0640 76
Le Petit-Quevilly 1 AM 0641 76
Le Petit-Quevilly 1 AM 0644 76
Le Petit-Quevilly 1 AM 0556 76
Le Petit-Quevilly 1 AM 0651 76
Le Petit-Quevilly 1 AM 0586 76
Le Petit-Quevilly 1 AM 0589 76
Le Petit-Quevilly 1 AM 0593 76
Le Petit-Quevilly 1 AM 0594 76
Le Petit-Quevilly 1 AM 0595 76
Le Petit-Quevilly 1 AM 0597 76
Le Petit-Quevilly 1 AM 0657 76
Le Petit-Quevilly 1 AM 0616 76
Le Petit-Quevilly 1 AM 0596 76
Le Petit-Quevilly 1 AM 0598 76
Le Petit-Quevilly 1 AM 0475 76
Le Petit-Quevilly 1 AM 0649 76
Le Petit-Quevilly 1 AM 0650 76
Le Petit-Quevilly 1 AM 0617 76
Le Petit-Quevilly 1 AM 0618 76
Le Petit-Quevilly 1 AM 0622 76
Le Petit-Quevilly 1 AM 0626 76
Le Petit-Quevilly 1 AM 0631 76
Le Petit-Quevilly 1 AM 0632 76
Le Petit-Quevilly 1 AM 0633 76
Le Petit-Quevilly 1 AM 0635 76
Le Petit-Quevilly 1 AM 0636 76
Le Petit-Quevilly 1 AM 0637 76
Le Petit-Quevilly 1 AM 0638 76
Le Petit-Quevilly 1 AM 0639 76
Le Petit-Quevilly 1 AM 0642 76
Le Petit-Quevilly 1 AM 0643 76
Le Petit-Quevilly 1 AM 0645 76
Le Petit-Quevilly 1 AM 0623 76
Le Petit-Quevilly 1 AM 0584 76
Le Petit-Quevilly 1 AM 0585 76
Le Petit-Quevilly 1 AM 0587 76
LE PETIT-QUEVILLY AM 346

Obligation(s) règlementaire(s) liée(s) aux parcelles - SIS/SUP (1/1)

Identifiant de l'obligation règlementaire liée à la parcelle

SSP00046410101

Identifiant de l'information de l'administration liée à l'obligation réglementaire SSP000464101
Ancien identifiant SIS
76SIS06964
Type d'obligation réglementaire
Secteur d'Information sur les Sols (SIS) Servitude d'Utilité Publique (SUP)
X
Code INSEE Non renseigné
Date de dernière mise à jour 04/02/2025
Date de l'Arrêté Préfectoral 25/05/2020
Nom(s) Usuel(s) Société Cofrafer
Description Au regard des pollutions constatées, en cas de changement d'usage, il convient de s'assurer de la compatibilité des milieux avec un nouvel usage projeté.

POUR RAPPEL :
L’article L. 125-7 du code de l’environnement prévoit que lorsqu’un terrain situé en secteur d’information sur les sols fait l’objet d’un contrat de vente ou de location, le vendeur ou le bailleur du terrain est tenu d’en informer par écrit l’acquéreur ou le locataire. Il communique les informations rendues publiques par l’État. L’acte de vente ou de location atteste de l’accomplissement de cette formalité.

En application des articles L. 556-2 et R. 556-2 du code de l’environnement et R. 431‑16 et R. 442-8-1 du code de l’urbanisme, sur un terrain répertorié en secteur d’information sur les sols, le maître d’ouvrage fournit dans le dossier de demande de permis de construire ou d’aménager une attestation garantissant la réalisation d’une étude de sols et de sa prise en compte dans la conception du projet de construction ou de lotissement. La présence de cette attestation (ATTES-ALUR) dans le dossier de demande de permis de construire ou d'aménager est vérifiée par le service urbanisme de la collectivité compétente.

Cette étude de sols comprend un diagnostic et un plan de gestion en découlant. Le plan de gestion définit les mesures de gestion permettant d'assurer la compatibilité entre l'état du site et l'usage futur souhaité au regard de l'efficacité des techniques de réhabilitation ainsi que du bilan des coûts et des avantages de la réhabilitation au regard des usages considérés.
Carte(s) et plan(s)
Document diffusable Titre du document Type du document
Télécharger AP SIS Metropole Rouen Norm 2020
Carte(s) et plan(s)
Emprise Classification
Fond de carte Parcellaire Express (PCI) IGN ©
Périmètre de la classification
Parcelle(s) concernée(s)
Commune Feuille Section Numéro Code dép.
LE PETIT-QUEVILLY AM 647
LE PETIT-QUEVILLY AM 644
LE PETIT-QUEVILLY AM 618
LE PETIT-QUEVILLY AM 643
LE PETIT-QUEVILLY AM 629
LE PETIT-QUEVILLY AM 594
LE PETIT-QUEVILLY AM 636
LE PETIT-QUEVILLY AM 626
LE PETIT-QUEVILLY AM 625
LE PETIT-QUEVILLY AM 589
LE PETIT-QUEVILLY AM 621
LE PETIT-QUEVILLY AM 624
LE PETIT-QUEVILLY AM 628
LE PETIT-QUEVILLY AM 627
LE PETIT-QUEVILLY AM 634
LE PETIT-QUEVILLY AM 648
LE PETIT-QUEVILLY AM 597
LE PETIT-QUEVILLY AM 617
LE PETIT-QUEVILLY AM 630
LE PETIT-QUEVILLY AM 596
LE PETIT-QUEVILLY AM 623
LE PETIT-QUEVILLY AM 586
LE PETIT-QUEVILLY AM 638
LE PETIT-QUEVILLY AM 635
LE PETIT-QUEVILLY AM 632
LE PETIT-QUEVILLY AM 642
LE PETIT-QUEVILLY AM 651
LE PETIT-QUEVILLY AM 649
LE PETIT-QUEVILLY AM 584
LE PETIT-QUEVILLY AM 646
LE PETIT-QUEVILLY AM 645
LE PETIT-QUEVILLY AM 622
LE PETIT-QUEVILLY AM 593
LE PETIT-QUEVILLY AM 633
LE PETIT-QUEVILLY AM 639
LE PETIT-QUEVILLY AM 556
LE PETIT-QUEVILLY AM 587
LE PETIT-QUEVILLY AM 616
LE PETIT-QUEVILLY AM 595
LE PETIT-QUEVILLY AM 598
LE PETIT-QUEVILLY AM 585
LE PETIT-QUEVILLY AM 637
LE PETIT-QUEVILLY AM 631
LE PETIT-QUEVILLY AM 641
LE PETIT-QUEVILLY AM 650
LE PETIT-QUEVILLY AM 640
LE PETIT-QUEVILLY AM 657
LE PETIT-QUEVILLY AM 475
LE PETIT-QUEVILLY AM 346
LE PETIT-QUEVILLY AM 658