SSP505947
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Fiche Détaillée
Identification de l'établissement
| Identifiant de l'établissement |
SSP505947 |
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| Nom usuel | BITUMASTIC | ||||||||
| Commune(s) |
76498 LE PETIT QUEVILLY |
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| Plan de situation |
Emplacement de l'établissement
Fond de carte PLAN IGN ©
Plan de situation de l'établissement
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| Nombre d'information de l'administration | 1 | ||||||||
| Historique des informations de l'administration |
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Information de l'administration concernant une pollution suspectée ou avérée (ex-BASOL) (1/1)
| Identifiant de l'information de l'administration |
SSP000464301 |
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| Date de dernière mise à jour | 28/11/2024 | ||||||||||
| Statut de l'instruction | Clôturée | ||||||||||
| Nom Usuel | BITUMASTIC | ||||||||||
| Autre(s) identifiant(s) |
76.0179 (BASOL)
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| Environnement | Le site BITUMASTIC, est implanté en zone d'habitat DENSE et a accueilli des activités de type fabrication d'encres, vernis, peintures, colles.
Dans le cadre de la cessation définitive de ses activités, la société Bitumastic a fait réaliser une ESR en août 2003. L'ESR conclut sur le constat suivant : - trois zones de pollution ont été identifiées (valeurs supérieures aux VDSS): zone de stockage des déchets (xylènes, naphtalène, benzo(a)pyrène, trichloroéthène), cuve aérienne de bitume (HCT, benzo(a)pyrène, naphtalène), atelier couleur (trichloroéthène) - absence d'impact sur les eaux souterraines. La commune du Petit-Quevilly a fait l'acquisition du site dans l'optique d'y construire un centre technique municipal, un plan de gestion des sols pollués a été réalisé à cette fin. |
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| Description | Risques et nuisances : Les sources primaires de pollution : déchets, matières premières, produits finis, réservoirs souillés, canalisations..., ont été ôtées de l'entreprise (finalisées en février 2002). Dans le cadre de la cessation définitive de ses activités, la société Bitumastic a fait réaliser une ESR en août 2003. L'ESR conclut sur le constat suivant : - trois zones de pollution ont été identifiées (valeurs supérieures aux VDSS): zone de stockage des déchets (xylènes, naphtalène, benzo(a)pyrène, trichloroéthène), cuve aérienne de bitume (HCT, benzo(a)pyrène, naphtalène), atelier couleur (trichloroéthène) - absence d'impact sur les eaux souterraines. - le site est noté en classe 2 (site à surveiller). Le site ayant été racheté par la commune du Petit Quevilly a fait l'objet d'investigations complémentaires avec l'objectif d'installer sur le site un centre technique municipal et une salle de réception. A cette fin, un diagnostic complémentaire de la pollution des sols a été réalisé en novembre 2010. Ce diagnostic n'a pas permis de retrouver certaines pollutions identifiées dans le diagnostic initial pour certaines zones ( pollutions en BTEX et HAP). 4 zones polluées sont identifiées et quantifiées. Parmis ces 4 zones, 2 sont de taille importante (600 m2 et 360 m2). Aprés réalisation d'une Évaluation Quantitative des Risques Sanitaires (EQRS) en janvier 2011, ces zones présente des risques sanitaires incompatibles avec les conditions de réaménagement prévu par la Commune. Cette dernière a donc fait réaliser un plan de gestion du site en janvier 2011. L'inspection des installations classées juge ces deux dernières études insuffisantes: - Règles de cumul non conformes pour les valeurs toxicologiques de référence, - Absence d'objectifs de dépollution clair, - choix des méthodes de traitement des sols tronqué... Actions menées : Un arrêté préfectoral de prescriptions complémentaires du 05 décembre 2003 réglemente le contrôle piézométrique du site. Il conviendrait que la commune fasse réaliser des compléments à son EQRS et à son plan de gestion afin de le rendre conforme aux dispositions des circulaires ministérielles du 8 févier 2007. |
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| Polluant(s) identifié(s) | Non renseigné(s) | ||||||||||
| Action(s) instruite(s) |
Type d'action
Type études / travaux
Date de début - Date de fin
Milieux
Mesure de sécurité
Traitement in situ
Traitement sur etablissement / hors etablissement
Traitement rejets
Exécution des travaux de réhabilitation
Mesure de sécurité du site
-
✓ Interdiction d'accès (clôture...)
✓ Evacuation de produits ou de déchets
Description
Type d'action
Type études / travaux
Date de début - Date de fin
Milieux
Mesure de sécurité
Traitement in situ
Traitement sur etablissement / hors etablissement
Traitement rejets
Exécution des travaux de réhabilitation
Travaux de dépollution
-
✓ Sol - Sous-sol
✓ Elimination en installation de stockage des déchets dangereux (ISDD)
Description
Type d'action
Type études / travaux
Date de début - Date de fin
Milieux
Surveillance
Surveillance environnementale
-
✓ Eaux souterraines
Description
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| Carte(s) et plan(s) | Non renseigné(s) | ||||||||||
| Carte(s) et plan(s) |
Emprise Instruction
Fond de carte Parcellaire Express (PCI) IGN ©
Périmètre de l'instruction
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| Parcelle(s) concernée(s) |
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Obligation(s) règlementaire(s) liée(s) aux parcelles - SIS/SUP (1/1)
| Identifiant de l'obligation règlementaire liée à la parcelle |
SSP00046430101 |
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| Identifiant de l'information de l'administration liée à l'obligation réglementaire | SSP000464301 | ||||||||||
| Ancien identifiant SIS |
76SIS06966
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| Type d'obligation réglementaire |
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| Code INSEE | Non renseigné | ||||||||||
| Date de dernière mise à jour | 28/11/2024 | ||||||||||
| Date de l'Arrêté Préfectoral | 25/05/2020 | ||||||||||
| Nom(s) Usuel(s) | BITUMASTIC | ||||||||||
| Description | Le site BITUMASTIC, est implanté en zone d'habitat DENSE et a accueilli des activités de type fabrication d'encres, vernis, peintures, colles. Dans le cadre de la cessation définitive de ses activités, la société Bitumastic a fait réaliser une ESR en août 2003. L'ESR conclut sur le constat suivant : - trois zones de pollution ont été identifiées (valeurs supérieures aux VDSS): zone de stockage des déchets (xylènes, naphtalène, benzo(a)pyrène, trichloroéthène), cuve aérienne de bitume (HCT, benzo(a)pyrène, naphtalène), atelier couleur (trichloroéthène) - absence d'impact sur les eaux souterraines. La commune du Petit-Quevilly a fait l'acquisition du site dans l'optique d'y construire un centre technique municipal, un plan de gestion des sols pollués a été réalisé à cette fin. Au regard des pollutions constatées, en cas de changement d'usage, il convient de s'assurer de la compatibilité des milieux avec un nouvel usage projeté. POUR RAPPEL : L’article L. 125-7 du code de l’environnement prévoit que lorsqu’un terrain situé en secteur d’information sur les sols fait l’objet d’un contrat de vente ou de location, le vendeur ou le bailleur du terrain est tenu d’en informer par écrit l’acquéreur ou le locataire. Il communique les informations rendues publiques par l’État. L’acte de vente ou de location atteste de l’accomplissement de cette formalité. En application des articles L. 556-2 et R. 556-2 du code de l’environnement et R. 431‑16 et R. 442-8-1 du code de l’urbanisme, sur un terrain répertorié en secteur d’information sur les sols, le maître d’ouvrage fournit dans le dossier de demande de permis de construire ou d’aménager une attestation garantissant la réalisation d’une étude de sols et de sa prise en compte dans la conception du projet de construction ou de lotissement. La présence de cette attestation (ATTES-ALUR) dans le dossier de demande de permis de construire ou d'aménager est vérifiée par le service urbanisme de la collectivité compétente. Cette étude de sols comprend un diagnostic et un plan de gestion en découlant. Le plan de gestion définit les mesures de gestion permettant d'assurer la compatibilité entre l'état du site et l'usage futur souhaité au regard de l'efficacité des techniques de réhabilitation ainsi que du bilan des coûts et des avantages de la réhabilitation au regard des usages considérés. |
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| Carte(s) et plan(s) |
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| Carte(s) et plan(s) |
Emprise Classification
Fond de carte Parcellaire Express (PCI) IGN ©
Périmètre de la classification
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| Parcelle(s) concernée(s) |
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