SSP0004644
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Fiche Détaillée
Identification de l'établissement
| Identifiant de l'établissement |
SSP0004644 |
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| Nom usuel | SEPROM | ||||||||
| Commune(s) |
76222 DUCLAIR |
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| Plan de situation |
Emplacement de l'établissement
Fond de carte PLAN IGN ©
Plan de situation de l'établissement
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| Nombre d'information de l'administration | 1 | ||||||||
| Historique des informations de l'administration |
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Information de l'administration concernant une pollution suspectée ou avérée (ex-BASOL) (1/1)
| Identifiant de l'information de l'administration |
SSP000464401 |
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| Date de dernière mise à jour | 27/12/2024 | |||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
| Statut de l'instruction | Clôturée | |||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
| Nom Usuel | SEPROM | |||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
| Autre(s) identifiant(s) |
76.0191 (BASOL)
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| Environnement | Non renseignée | |||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
| Description | Le site Seprom (N° BASOL 76.0191), d’une superficie de 28946 m² est implanté en zone d'industrie LEGERE. . Pollution des sols : oui Pollution des eaux souterraines : non Pollution des sols traité : non surveillance des eaux souterraines : non Evaluation simplifiée des risques (ESR) : 01/04/1995 - Observations: pollution type hydrocarbure et métaux Actions menée: La société a été mise en demeure par arrêté de mise en demeure du 30 juillet 1993 de déclarer sa cessation d'activité, d'établir un inventaire des produits à évacuer et un échéancier des travaux de remise en état. Les travaux n'ayant pas été réalisés, il a été prononcé par arrêté préfectoral du 17 janvier 1994 la consignation d'une somme de 500000F. Puis, suite à un incident sur un transformateur au pyralène, un arrêté de mesure d'urgence a été proposé. L'arrêté de consignation du 17 janvier 1994 n'ayant pas abouti et les mesures d'urgence n'ayant pas été respecté, un nouvel arrêté préfectoral de mise en demeure en date de 24 décembre 1994 a été promulgué. Celui-ci imposait: - d'établir l'inventaire des produits et déchets et un échéancier de réalisation des travaux de remise en état du site. - d'assurer la résorption de la zone contaminée aux pyralènes. - d'assurer la remise en état du site. - de transmettre toutes les pièces justificatives à la DRIRE. Un diagnostic de pollution a été réalisé par l'APAVE en avril 1995. Celui-ci montrait notamment une pollution au PCB au niveau d'un ancien transformateur. Suite à un constat du 12 novembre 1996 d'excavation de la zone polluée, et de l'enlèvement des déchets du site, la consignation de somme a été levée. La DRIRE dans un rapport du 3 janvier 1997 a indiqué que le site a été remis en état conformément à l'article 34.1 du décret de 1977. Toutefois, dans le cadre du réaménagement de la friche, la communauté de communes "Seine-Austreberthe", futur acquéreur du site a fait réaliser un audit environnemental duquel il ressort qu'il existe une pollution résiduelle notamment de PCB au droit de l'ancien transformateur.(diagnostic du 23/09/2005). Des pollutions résiduelles demeurent (HCT jusqu'à 830 mg/kg ; xylène jusqu'à 0,17 mg/kg ; toluène jusqu'à 0,18 mg/kg ; HAP jusqu'à 6,6 mg/kg ; arsenic jusqu'à 9,5 mg/kg ; chrome jusqu'à 22 mg/kg ; cuivre jusqu'à 42 mg/kg ; mercure jusqu'à 0,13 mg/kg ; plomb jusqu'à 110 mg/kg ; nickel jusqu'à 23 mg/kg ; zinc jusqu'à 200 mg/kg ; PCB jusqu'à 27 micro g/kg). Actions envisagées: - mise en place de piézomètres. - analyse des sédiments de l'Austreberthe. - détermination de l'extension verticale de la pollution aux PCB. - à terme, réalisation d'une Servitude d'utilité publique. |
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| Polluant(s) identifié(s) | Non renseigné(s) | |||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
| Action(s) instruite(s) |
Type d'action
Type études / travaux
Date de début - Date de fin
Milieux
Mesure de sécurité
Traitement in situ
Traitement sur etablissement / hors etablissement
Traitement rejets
Exécution des travaux de réhabilitation
Mesure de sécurité du site
-
✓ Evacuation de produits ou de déchets
Description
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| Carte(s) et plan(s) | Non renseigné(s) | |||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
| Carte(s) et plan(s) |
Emprise Instruction
Fond de carte Parcellaire Express (PCI) IGN ©
Périmètre de l'instruction
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| Parcelle(s) concernée(s) |
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Obligation(s) règlementaire(s) liée(s) aux parcelles - SIS/SUP (1/1)
| Identifiant de l'obligation règlementaire liée à la parcelle |
SSP00046440101 |
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| Identifiant de l'information de l'administration liée à l'obligation réglementaire | SSP000464401 | |||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
| Ancien identifiant SIS |
76SIS06967
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| Type d'obligation réglementaire |
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| Code INSEE | Non renseigné | |||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
| Date de dernière mise à jour | 27/12/2024 | |||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
| Date de l'Arrêté Préfectoral | 25/05/2020 | |||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
| Nom(s) Usuel(s) | SEPROM | |||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
| Description | Au regard des pollutions résiduelles, en cas de changement d'usage, il convient de s'assurer de la compatibilité des milieux avec un nouvel usage projeté. POUR RAPPEL : L’article L. 125-7 du code de l’environnement prévoit que lorsqu’un terrain situé en secteur d’information sur les sols fait l’objet d’un contrat de vente ou de location, le vendeur ou le bailleur du terrain est tenu d’en informer par écrit l’acquéreur ou le locataire. Il communique les informations rendues publiques par l’État. L’acte de vente ou de location atteste de l’accomplissement de cette formalité. En application des articles L. 556-2 et R. 556-2 du code de l’environnement et R. 431‑16 et R. 442-8-1 du code de l’urbanisme, sur un terrain répertorié en secteur d’information sur les sols, le maître d’ouvrage fournit dans le dossier de demande de permis de construire ou d’aménager une attestation garantissant la réalisation d’une étude de sols et de sa prise en compte dans la conception du projet de construction ou de lotissement. La présence de cette attestation (ATTES-ALUR) dans le dossier de demande de permis de construire ou d'aménager est vérifiée par le service urbanisme de la collectivité compétente. Cette étude de sols comprend un diagnostic et un plan de gestion en découlant. Le plan de gestion définit les mesures de gestion permettant d'assurer la compatibilité entre l'état du site et l'usage futur souhaité au regard de l'efficacité des techniques de réhabilitation ainsi que du bilan des coûts et des avantages de la réhabilitation au regard des usages considérés. |
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| Carte(s) et plan(s) |
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| Carte(s) et plan(s) |
Emprise Classification
Fond de carte Parcellaire Express (PCI) IGN ©
Périmètre de la classification
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| Parcelle(s) concernée(s) |
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