SSP0004646
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Fiche Détaillée
Identification de l'établissement
| Identifiant de l'établissement |
SSP0004646 |
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| Nom usuel | Atelier Rouennais d'électrolyse | ||||||||
| Commune(s) |
76540 ROUEN |
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| Plan de situation |
Emplacement de l'établissement
Fond de carte PLAN IGN ©
Plan de situation de l'établissement
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| Nombre d'information de l'administration | 1 | ||||||||
| Historique des informations de l'administration |
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Information de l'administration concernant une pollution suspectée ou avérée (ex-BASOL) (1/1)
| Identifiant de l'information de l'administration |
SSP000464601 |
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| Date de dernière mise à jour | 08/11/2024 | |||||||||||||||
| Statut de l'instruction | Clôturée | |||||||||||||||
| Nom Usuel | Atelier Rouennais d'électrolyse | |||||||||||||||
| Autre(s) identifiant(s) |
76.0218 (BASOL)
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| Environnement | Non renseignée | |||||||||||||||
| Description | Site ayant accueilli des activités de traitement et de revêtement des métaux Observations: pollution des remblais type hydrocarbures et aux métaux Risques et nuisances: Les investigations réalisés ont mis en évidence une contamination des remblais et des limons en métaux lourd (Cd,Cr,Cu,Ni,Pb,Zn). Il a aussi été mis en évidence des teneurs en cyanures anomalique au niveau du piézomètre P4. Il a été notifié que dans la configuration actuelle le site ne présentait une absence de risque d'ingérer des poussières chargées en métaux lourds, en hydrocarbures et en COHV. La pollution mise en évidence par le diagnostic des sols se trouve dans les remblais. Un transfert de cette pollution vers la nappe est peu probable. Au niveau du sol, l'ensemble du site est recouvert d'une dalle béton qui supporte les différents bâtiments. Cette pollution se trouve actuellement confinée. Actions menées: Il a été constaté que l'ensemble des produits dangereux a été retiré du site. Les bordereaux de suivi de déchets dangereux ont été fournis à l'inspection des installations classées (adressé au référent « déchet » du SRi car les déchets ont été envoyés en Allemagne). Les cuves de produits ont été vendues à diverses sociétés. La station d'épuration interne a été vidangée et démontée. |
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| Polluant(s) identifié(s) | Non renseigné(s) | |||||||||||||||
| Action(s) instruite(s) |
Type d'action
Type études / travaux
Date de début - Date de fin
Milieux
Mesure de sécurité
Traitement in situ
Traitement sur etablissement / hors etablissement
Traitement rejets
Exécution des travaux de réhabilitation
Travaux de dépollution
-
✓ Sol - Sous-sol
✓ Confinement par couverture et étanchéification
Description
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| Carte(s) et plan(s) | Non renseigné(s) | |||||||||||||||
| Carte(s) et plan(s) |
Emprise Instruction
Fond de carte Parcellaire Express (PCI) IGN ©
Périmètre de l'instruction
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| Parcelle(s) concernée(s) |
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Obligation(s) règlementaire(s) liée(s) aux parcelles - SIS/SUP (1/1)
| Identifiant de l'obligation règlementaire liée à la parcelle |
SSP00046460101 |
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| Identifiant de l'information de l'administration liée à l'obligation réglementaire | SSP000464601 | |||||||||||||||
| Ancien identifiant SIS |
76SIS06969
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| Type d'obligation réglementaire |
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| Code INSEE | Non renseigné | |||||||||||||||
| Date de dernière mise à jour | 08/11/2024 | |||||||||||||||
| Date de l'Arrêté Préfectoral | 25/05/2020 | |||||||||||||||
| Nom(s) Usuel(s) | Atelier Rouennais d'électrolyse | |||||||||||||||
| Description | Au regard des pollutions constatées, en cas de changement d'usage, il convient de s'assurer de la compatibilité des milieux avec un nouvel usage projeté. POUR RAPPEL : L’article L. 125-7 du code de l’environnement prévoit que lorsqu’un terrain situé en secteur d’information sur les sols fait l’objet d’un contrat de vente ou de location, le vendeur ou le bailleur du terrain est tenu d’en informer par écrit l’acquéreur ou le locataire. Il communique les informations rendues publiques par l’État. L’acte de vente ou de location atteste de l’accomplissement de cette formalité. En application des articles L. 556-2 et R. 556-2 du code de l’environnement et R. 431‑16 et R. 442-8-1 du code de l’urbanisme, sur un terrain répertorié en secteur d’information sur les sols, le maître d’ouvrage fournit dans le dossier de demande de permis de construire ou d’aménager une attestation garantissant la réalisation d’une étude de sols et de sa prise en compte dans la conception du projet de construction ou de lotissement. La présence de cette attestation (ATTES-ALUR) dans le dossier de demande de permis de construire ou d'aménager est vérifiée par le service urbanisme de la collectivité compétente. Cette étude de sols comprend un diagnostic et un plan de gestion en découlant. Le plan de gestion définit les mesures de gestion permettant d'assurer la compatibilité entre l'état du site et l'usage futur souhaité au regard de l'efficacité des techniques de réhabilitation ainsi que du bilan des coûts et des avantages de la réhabilitation au regard des usages considérés. |
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| Carte(s) et plan(s) |
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| Carte(s) et plan(s) |
Emprise Classification
Fond de carte Parcellaire Express (PCI) IGN ©
Périmètre de la classification
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| Parcelle(s) concernée(s) |
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