SSP0004647
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Fiche Détaillée
Identification de l'établissement
| Identifiant de l'établissement |
SSP0004647 |
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| Nom usuel | Tissages de Gravigny (SFIT) | ||||||||
| Commune(s) |
76165 CAUDEBEC LES ELBEUF |
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| Plan de situation |
Emplacement de l'établissement
Fond de carte PLAN IGN ©
Plan de situation de l'établissement
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| Nombre d'information de l'administration | 1 | ||||||||
| Historique des informations de l'administration |
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Information de l'administration concernant une pollution suspectée ou avérée (ex-BASOL) (1/1)
| Identifiant de l'information de l'administration |
SSP000464701 |
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| Date de dernière mise à jour | 27/12/2024 | |||||||||||||||
| Statut de l'instruction | Clôturée | |||||||||||||||
| Nom Usuel | Tissages de Gravigny (SFIT) | |||||||||||||||
| Autre(s) identifiant(s) |
76.0252 (BASOL)
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| Environnement | Non renseignée | |||||||||||||||
| Description | Le site Tissages de Gravigny (SFIT) (N° BASOL76.0252), d’une superficie de 3193 m² est implanté en zone d'habitat DENSE . Il a accueilli des activités de type E13 - Blanchiment, teinture, impression. Risques et nuisances : A ce stade de l'étude, elles ne sont pas connues. Toutefois, les premiers éléments montrent la présence dans les sols d'hydrocarbures dont des hydrocarbures aromatiques polycycliques (HAP). Actions menées : Suite à la liquidation judiciaire de la société Tissage de Gravigny, cette société, représentée par un liquidateur judiciaire, a déposé le 11 mai 2011 un mémoire concernant les actions engagées en application du code de l’environnement. Ce mémoire comprend : - la réalisation d'un diagnostic initial de la qualité des sols, - l'évacuation des déchets dangereux, - les interdictions d’accès au site. Actions à mener ou envisagées : L'étude de sol ne respecte pas les dispositions de la circulaire du 08/02/2007. En particulier, aucune étude historique n'a été réalisée pour ce site. Dans ces conditions, les stratégies d'investigation du site ne peuvent être validées. |
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| Polluant(s) identifié(s) | Non renseigné(s) | |||||||||||||||
| Action(s) instruite(s) |
Type d'action
Type études / travaux
Date de début - Date de fin
Milieux
Mesure de sécurité
Traitement in situ
Traitement sur etablissement / hors etablissement
Traitement rejets
Exécution des travaux de réhabilitation
Mesure de sécurité du site
-
✓ Interdiction d'accès (clôture...)
✓ Evacuation de produits ou de déchets
Description
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| Carte(s) et plan(s) | Non renseigné(s) | |||||||||||||||
| Carte(s) et plan(s) |
Emprise Instruction
Fond de carte Parcellaire Express (PCI) IGN ©
Périmètre de l'instruction
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| Parcelle(s) concernée(s) |
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Obligation(s) règlementaire(s) liée(s) aux parcelles - SIS/SUP (1/1)
| Identifiant de l'obligation règlementaire liée à la parcelle |
SSP00046470101 |
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| Identifiant de l'information de l'administration liée à l'obligation réglementaire | SSP000464701 | |||||||||||||||
| Ancien identifiant SIS |
76SIS06970
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| Type d'obligation réglementaire |
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| Code INSEE | Non renseigné | |||||||||||||||
| Date de dernière mise à jour | 27/12/2024 | |||||||||||||||
| Date de l'Arrêté Préfectoral | 25/05/2020 | |||||||||||||||
| Nom(s) Usuel(s) | TISSAGES DE GRAVIGNY (SFIT) | |||||||||||||||
| Description | Au regard des pollutions constatées (Diagnostic du site | 11/05/2011 - Observations: pollution type hydrocarbures), en cas de changement d'usage, il convient de s'assurer de la compatibilité des milieux avec un nouvel usage projeté. POUR RAPPEL : L’article L. 125-7 du code de l’environnement prévoit que lorsqu’un terrain situé en secteur d’information sur les sols fait l’objet d’un contrat de vente ou de location, le vendeur ou le bailleur du terrain est tenu d’en informer par écrit l’acquéreur ou le locataire. Il communique les informations rendues publiques par l’État. L’acte de vente ou de location atteste de l’accomplissement de cette formalité. En application des articles L. 556-2 et R. 556-2 du code de l’environnement et R. 431‑16 et R. 442-8-1 du code de l’urbanisme, sur un terrain répertorié en secteur d’information sur les sols, le maître d’ouvrage fournit dans le dossier de demande de permis de construire ou d’aménager une attestation garantissant la réalisation d’une étude de sols et de sa prise en compte dans la conception du projet de construction ou de lotissement. La présence de cette attestation (ATTES-ALUR) dans le dossier de demande de permis de construire ou d'aménager est vérifiée par le service urbanisme de la collectivité compétente. Cette étude de sols comprend un diagnostic et un plan de gestion en découlant. Le plan de gestion définit les mesures de gestion permettant d'assurer la compatibilité entre l'état du site et l'usage futur souhaité au regard de l'efficacité des techniques de réhabilitation ainsi que du bilan des coûts et des avantages de la réhabilitation au regard des usages considérés. |
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| Carte(s) et plan(s) |
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| Carte(s) et plan(s) |
Emprise Classification
Fond de carte Parcellaire Express (PCI) IGN ©
Périmètre de la classification
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| Parcelle(s) concernée(s) |
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