Fiche Infosols - SSP0004649

Fiche Détaillée

Identification de l'établissement

Identifiant de l'établissement

SSP0004649

Nom usuel

RETEC

Commune(s)

76157 CANTELEU

Plan de situation

Emplacement de l'établissement

Fond de carte PLAN IGN ©

Plan de situation de l'établissement

Nombre d'information de l'administration

Historique des informations de l'administration

Identifiant	Date de début	Date de fin	Date de dernière mise à jour
SSP000464901			27/12/2024

Information de l'administration concernant une pollution suspectée ou avérée (ex-BASOL) (1/1)

Identifiant de l'information de l'administration

SSP000464901

Date de dernière mise à jour

27/12/2024

Statut de l'instruction

Clôturée

Nom Usuel

RETEC

Autre(s) identifiant(s)

76.0260 (BASOL)

Environnement

Non renseignée

Description

Le site RETEC (N° BASOL76.0260), d’une superficie de 11751 m² est implanté en zone d'habitat DISPERSE et en zone d'industrie LEGERE.
Il a accueilli des activités de travail des métaux, chaudronnerie, poudres.

Actions menées :

Différentes études de sols ont été menées concernant ce site :

- Un diagnostic initial de l'état des sols et une évaluation simplifiée des risques (ESR) ont été réalisés début 2005.
Les analyses réalisées sur les remblais ont montré que ceux-ci étaient fortement pollués par des métaux et localement par des hydrocarbures.
L'absence d'analyse de l'état des sols naturels et l'absence de recherche des HAP et COHV ont justifié la réalisation d'un complément à cette étude.

- Un diagnostic complémentaire a donc été réalisé en juin 2005.
Les analyses confirment la présence dans les remblais d'une forte pollution par des métaux (arsenic, chrome, plomb,cuivre et mercure) et plus localement par des HAP et des COHV. Une pollution importante est identifiée à proximité des anciennes cuves de carburant. Les terrains naturels semblent exempts de pollution.
Une analyse de l'air des sols au niveau de ces remblais a été également réalisée (mise en place d'un piézair et de cannes battues Dräger). Cette analyse a permis d'observer la présence de toluène, de xylène, d'alcanes linéaires et de mercure volatil.
La présence de plomb, d'arsenic, de chrome, de nickel et de dichlorométhane a par ailleurs été observée dans les eaux souterraines (nappe superficielle).
La présence de telles pollutions pouvant induire un risque sanitaire pour les futurs utilisateurs, il a été demandé la réalisation d'une évaluation détaillée des risques (EDR).

- Une évaluation détaillée des risques a en conséquence été réalisée en juillet 2005. Cette évaluation intègre la possibilité de la présence d'enfants sur le site (projet de mise en place d'immeubles d'habitation et d'espaces verts).
L'étude montre que sans aménagement spécifique, l'implantation d'immeubles et d'espaces verts telle que prévue présente un niveau de risque inacceptable pour les futurs usagers du site.
Dans ces conditions des mesures de gestion spécifiques ont été proposées :
* Excavation et évacuation des terres souillées par les hydrocarbures et les PCB dans la zone des anciennes cuves ;
* Couverture de l'ensemble des sols avec apport de 60 cm de remblais sains ;
* Débit de ventilation du parking en rez de chaussée du bâtiment D égal à 25 volumes d'air par jour ;
* proscription de l'accès à la nappe souterraine.

En conclusion de cette étude, un arrêté préfectoral a été pris à l'encontre de la société Monné-Decroix responsable du changement d'usage, en date du 03 janvier 2006.
Cet arrêté reprend les dispositions et contraintes de gestion liées à l'état du sol présenté plus haut. Il impose également le suivi de la qualité de la nappe au droit du site.

Le récolement des actions de dépollution du site n'a pas été réalisé.
La pérennité des dispositions rendues nécessaires par la présence de pollutions résiduelles est à assurer (ex: SUP).

Polluant(s) identifié(s)

Non renseigné(s)

Action(s) instruite(s)

Exécution des travaux de réhabilitation

Travaux de dépollution

✓ Sol - Sous-sol

✓ Confinement par couverture et étanchéification

✓ Elimination en installation de stockage des déchets dangereux (ISDD)

Description

Carte(s) et plan(s)

Non renseigné(s)

Carte(s) et plan(s)

Emprise Instruction

Fond de carte Parcellaire Express (PCI) IGN ©

Périmètre de l'instruction

Parcelle(s) concernée(s)

Commune	Feuille	Section	Numéro	Code dép.
Canteleu	1	AS	0286	76

Obligation(s) règlementaire(s) liée(s) aux parcelles - SIS/SUP (1/1)

Identifiant de l'obligation règlementaire liée à la parcelle

SSP00046490101

Identifiant de l'information de l'administration liée à l'obligation réglementaire

SSP000464901

Ancien identifiant SIS

76SIS06972

Type d'obligation réglementaire

Secteur d'Information sur les Sols (SIS)	Servitude d'Utilité Publique (SUP)
X

Code INSEE

Non renseigné

Date de dernière mise à jour

27/12/2024

Date de l'Arrêté Préfectoral

25/05/2020

Nom(s) Usuel(s)

RETEC

Description

Au regard des pollutions constatées, en cas de changement d'usage, il convient de s'assurer de la compatibilité des milieux avec un nouvel usage projeté.

POUR RAPPEL :
L’article L. 125-7 du code de l’environnement prévoit que lorsqu’un terrain situé en secteur d’information sur les sols fait l’objet d’un contrat de vente ou de location, le vendeur ou le bailleur du terrain est tenu d’en informer par écrit l’acquéreur ou le locataire. Il communique les informations rendues publiques par l’État. L’acte de vente ou de location atteste de l’accomplissement de cette formalité.

En application des articles L. 556-2 et R. 556-2 du code de l’environnement et R. 431‑16 et R. 442-8-1 du code de l’urbanisme, sur un terrain répertorié en secteur d’information sur les sols, le maître d’ouvrage fournit dans le dossier de demande de permis de construire ou d’aménager une attestation garantissant la réalisation d’une étude de sols et de sa prise en compte dans la conception du projet de construction ou de lotissement. La présence de cette attestation (ATTES-ALUR) dans le dossier de demande de permis de construire ou d'aménager est vérifiée par le service urbanisme de la collectivité compétente.

Cette étude de sols comprend un diagnostic et un plan de gestion en découlant. Le plan de gestion définit les mesures de gestion permettant d'assurer la compatibilité entre l'état du site et l'usage futur souhaité au regard de l'efficacité des techniques de réhabilitation ainsi que du bilan des coûts et des avantages de la réhabilitation au regard des usages considérés.

Carte(s) et plan(s)

Document diffusable	Titre du document	Type du document
⇓ Télécharger	AP SIS Metropole Rouen Norm 2020

Carte(s) et plan(s)

Emprise Classification

Périmètre de la classification

Parcelle(s) concernée(s)

Commune	Feuille	Section	Numéro	Code dép.
Canteleu	1	AS	0286	76