SSP0004652

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Fiche Détaillée

Identification de l'établissement

Identifiant de l'établissement

SSP0004652
Nom usuel Bois et Matériaux
Commune(s) 53215 SAINT FORT
Plan de situation
Emplacement de l'établissement
Fond de carte PLAN IGN ©
Plan de situation de l'établissement
Nombre d'information de l'administration 1
Historique des informations de l'administration
Identifiant Date de début Date de fin Date de dernière mise à jour
SSP000465201 01/10/2018

Information de l'administration concernant une pollution suspectée ou avérée (ex-BASOL) (1/1)

Identifiant de l'information de l'administration

SSP000465201
Date de dernière mise à jour 01/10/2018
Statut de l'instruction En cours
Nom Usuel Non renseigné
Autre(s) identifiant(s)
53.0039 (BASOL)
Environnement Le site a été exploité par plusieurs exploitants successifs depuis 1987. Le 17/04/1996 l'exploitant a été autorisé à poursuivre son activité (arrêté préfectoral de régularisation pour ses installations de traitement et de stockage de bois). Le 1er juillet 2014, l'exploitant Wolseley France Bois & Matériaux, a cessé l'activité de traitement du bois. Le site n'est plus une installation classée pour la protection de l'environnement (ICPE). En 2016, le site est exploité par Bois et Matériaux et son activité est réduite au stockage et à la vente de bois.

Les activités de traitement du bois ayant engendré une pollution des sols et des eaux souterraines, un suivi semestriel des eaux souterraines a été mis en place à partir de 2002 (arrêté préfectoral complémentaire du 2 août 2002).
Observations: Suite à la découverte d'une pollution du sol au niveau de l’ancien bac de traitement du bois, un plan de gestion a été mis en place. La surveillance des eaux souterraines visant à mesurer l'impact de cette pollution sur l'environnement est toujours en place en 2018.
Description Surveillance des eaux souterraines

Une surveillance des eaux souterraines est réalisée sur le site depuis 2002 en application de l’arrêté ministériel du 2 février 1998 relatif à la surveillance de la qualité des eaux souterraines au droit des installations classées pour la protection de l’environnement utilisant des produits dangereux et conformément à son arrêté préfectoral complémentaire du 2 août 2002.
Cette surveillance de la qualité des eaux souterraines, qui concerne 2 piézomètres, cible les produits de traitement utilisés dans le bac de traitement de bois à l’arrêt depuis le 1er juillet 2014. Le sens d’écoulement local des eaux souterraines est orienté de l’Ouest-Nord-Ouest vers l’Est-Sud-Est. Le tébuconazole est une substance présente dans le produit employé pour le traitement de bois, le volume de stockage du produit autorisé était de 1 200 L. Le traitement était effectué sur une aire étanche à l’abri des intempéries. La cuve métallique de 22,5 m³ disposait d’une capacité de rétention. Aucun contrôle d’étanchéité de la cuve n’a été effectué au cours des 18 années d’activité. Les bois traités étaient stockés sur des surfaces non-étanches en amont du réseau d’eau pluvial.

En 2014, les résultats des analyses des prélèvements d’eau souterraines réalisées au Pz2, situé en aval de l’écoulement de la nappe superficielle par rapport à l’ancien bac de traitement, mettent en évidence des concentrations en tébuconazole et en pesticides sous les limites de qualité des eaux brutes utilisées pour la production d’eau destinée à la consommation humaine (arrêté du 11 /01/2007 – annexe II).
Les prélèvements d’eau réalisées ont concerné l’aval hydraulique de la nappe au droit de la zone polluée par des produits de traitement du bois. La stratégie de prélèvement devra évoluer pour permettre un suivi quadriennal amont/aval et ainsi mettre en évidence l’impact résiduel de la pollution au niveau du site.
Polluant(s) identifié(s) Non renseigné(s)
Action(s) instruite(s)
Type d'action
Type études / travaux
Date de début - Date de fin
Milieux
Surveillance
Surveillance environnementale
22/08/2002 -
✓ Eaux souterraines
Description
Résultat de la surveillance à la date du 2014-09-29 : LA SITUATION RESTE STABLE Commentaire : les résultats des analyses des prélèvements d’eau souterraines réalisées au Pz2, situé en aval de l’écoulement de la nappe superficielle par rapport à l’ancien bac de traitement, mettent en évidence des concentrations en tébuconazole et en pesticides sous les limites de qualité des eaux brutes utilisées pour la production d’eau destinée à la consommation humaine (arrêté du 11 /01/2007 – annexe II).
Carte(s) et plan(s) Non renseigné(s)
Carte(s) et plan(s)
Emprise Instruction
Fond de carte Parcellaire Express (PCI) IGN ©
Périmètre de l'instruction
Parcelle(s) concernée(s)
Commune Feuille Section Numéro Code dép.
SAINT FORT A 156

Obligation(s) règlementaire(s) liée(s) aux parcelles - SIS/SUP (1/1)

Identifiant de l'obligation règlementaire liée à la parcelle

SSP00046520101
Identifiant de l'information de l'administration liée à l'obligation réglementaire SSP000465201
Ancien identifiant SIS
53SIS06975
Type d'obligation réglementaire
Secteur d'Information sur les Sols (SIS) Servitude d'Utilité Publique (SUP)
X
Code INSEE Non renseigné
Date de dernière mise à jour 30/09/2020
Date de l'Arrêté Préfectoral Non renseignée
Nom(s) Usuel(s) Non renseigné
Description Le site a été exploité par plusieurs exploitants successifs depuis 1987. Le 17/04/1996 l'exploitant a été autorisé à poursuivre son activité (arrêté préfectoral de régularisation pour ses installations de traitement et de stockage de bois). Le 1er juillet 2014, l'exploitant Wolseley France Bois & Matériaux, a cessé l'activité de traitement du bois. Le site n'est plus une installation classée pour la protection de l'environnement (ICPE). En 2016, le site est exploité par Bois et Matériaux et son activité est réduite au stockage et à la vente de bois.

Les activités de traitement du bois ayant engendré une pollution des sols et des eaux souterraines, un suivi semestriel des eaux souterraines a été mis en place à partir de 2002 (arrêté préfectoral complémentaire du 2 août 2002).
Observations: Suite à la découverte d'une pollution du sol au niveau de l’ancien bac de traitement du bois, un plan de gestion a été mis en place. La surveillance des eaux souterraines visant à mesurer l'impact de cette pollution sur l'environnement est toujours en place en 2018.
Carte(s) et plan(s) Non renseigné(s)
Carte(s) et plan(s)
Emprise Classification
Fond de carte Parcellaire Express (PCI) IGN ©
Périmètre de la classification
Parcelle(s) concernée(s)
Commune Feuille Section Numéro Code dép.
SAINT FORT A 156