SSP0004654
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Fiche Détaillée
Identification de l'établissement
| Identifiant de l'établissement |
SSP0004654 |
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| Nom usuel | Grand garage du Maine | ||||||||
| Commune(s) |
53201 SAINT BERTHEVIN |
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| Plan de situation |
Emplacement de l'établissement
Fond de carte PLAN IGN ©
Plan de situation de l'établissement
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| Nombre d'information de l'administration | 1 | ||||||||
| Historique des informations de l'administration |
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Information de l'administration concernant une pollution suspectée ou avérée (ex-BASOL) (1/1)
| Identifiant de l'information de l'administration |
SSP000465401 |
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| Date de dernière mise à jour | 01/10/2018 | ||||||||||||||||||||
| Statut de l'instruction | En cours | ||||||||||||||||||||
| Nom Usuel | Non renseigné | ||||||||||||||||||||
| Autre(s) identifiant(s) |
53.0045 (BASOL)
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| Environnement | La société a bénéficié d'un récépissé de déclaration par arrêté préfectoral du 13/11/1973 pour l'exploitation d'une activité de garage et de dépôt de carburant.
L’activité de stockage et de distribution de carburant a cessé fin 1997 et l’activité de commercialisation et d’entretien mécanique de véhicules à moteur a cessé en 2012. Depuis 2013, le site a un usage commercial. Observations: Dans le cadre de la cessation d’activité et afin de réhabiliter le site, deux diagnostics du sol ont été menés en 2010 et 2011. Les investigations menées sur les sols ont mis en évidence une contamination par les HCT (Hydrocarbures totaux) au droit de dépotage des huiles neuves et de la cuve huiles usagées. Suite à ces diagnostics, la société a demandé à retirer l’ensemble des réservoirs enterrés présents sur le site à l’exception de la cuve de l’ancienne station service et d’effectuer, à cette occasion, des investigations complémentaires (mars 2012). Elles ont permis de détecter une pollution significative, mais localisée, par les HCT (hydrocarbures totaux) au droit de la cuve de récupérations des huiles usagées. Ces terres contaminées ont été excavées (41,92 tonnes) et éliminées. Les contrôles menés à l'issue des travaux laissent apparaitre une pollution résiduelle compatible avec l'usage futur (commerciale) non sensible. Recommandation En cas de changement d’usage (plus sensible), des investigations supplémentaires seront à faire pour déterminer si la pollution résiduelle est compatible avec l’usage prévu. |
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| Description | Dans le cadre de la cessation d’activité et afin de réhabiliter le site, deux diagnostics de sols ont été successivement menés :
- Le premier en 2010, qui à conclu à l’existence d’un risque de pollution des sols au niveau de l’ancienne station de distribution de carburant, de la cuve des huiles usagé et de la citerne à fiouls. - Le second en 2011, qui a confirmé, au moyen de dix sondages des sols, une contamination par les HCT (Hydrocarbures totaux) au droit de dépotage des huiles neuves et de la cuve huiles usagées. Suite à ces deux diagnostics, la société a demandé à un bureau d’études (mars 2012) de retirer l’ensemble des réservoirs enterrés présents sur le site à l’exception de la cuve de l’ancienne station service et d’effectuer, à cette occasion, des investigations supplémentaires (prélèvements d’échantillons de terres, à la fois sur les parois des fosses d’extraction, sur les fonds de fouilles et sur les terres de remblaiement ont été menées. Ces investigations ont permis de détecter une pollution significative, mais localisée, par les HCT (hydrocarbures totaux) au droit de la cuve de récupérations des huiles usagées. Ces terres ont été excavées (41,92 tonnes) et éliminées. La pollution résiduelle mesurée en fond de fouille et sur les parois, après excavation, indiquent que désormais la zone est dépolluée et n’a plus être considéré comme une source de pollution potentielle pour les sols et aux souterraines. L'état du sol est compatible avec l’usage futur envisagée (zone commerciale). Toutefois, il a été recommandé par le bureau d’étude que certaines installations potentielles à risques soient démantelées : volucompteur de distribution de carburant et transformateur aux PCB. En 2012, le transformateur aux PCB était encore présent sur le site. L'exploitant prévoyait son élimination lors du démarrage des travaux liés à la future occupation des terrains. Au vu du plan national sur les PCB le propriétaire devrait l'avoir retiré en 2013. Recommandation En cas de changement d’usage (plus sensible), des investigations supplémentaires seront à faire pour déterminer si la pollution résiduelle est compatible avec l’usage prévu. Au vue des caractéristiques de ce site, il fera l'objet d'une inscription en secteur d'information des sols (SIS) afin de conserver la mémoire des activités et investigations passées. |
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| Polluant(s) identifié(s) |
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| Action(s) instruite(s) |
Type d'action
Type études / travaux
Date de début - Date de fin
Milieux
Mesure de sécurité
Traitement in situ
Traitement sur etablissement / hors etablissement
Traitement rejets
Exécution des travaux de réhabilitation
Mesure de sécurité du site
-
✓ Evacuation de produits ou de déchets
Description
Type d'action
Type études / travaux
Date de début - Date de fin
Milieux
Mesure de sécurité
Traitement in situ
Traitement sur etablissement / hors etablissement
Traitement rejets
Exécution des travaux de réhabilitation
Travaux de dépollution
-
✓ Sol - Sous-sol
✓ Excavation des sols
Description
Type d'action
Type études / travaux
Date de début - Date de fin
Milieux
Mesure de sécurité
Traitement in situ
Traitement sur etablissement / hors etablissement
Traitement rejets
Etude SSP et ingénierie des travaux de réhabilitation
Diagnostic et Analyse
-
✓ Sol - Sous-sol
Description
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| Carte(s) et plan(s) | Non renseigné(s) | ||||||||||||||||||||
| Carte(s) et plan(s) |
Emprise Instruction
Fond de carte Parcellaire Express (PCI) IGN ©
Périmètre de l'instruction
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| Parcelle(s) concernée(s) |
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Obligation(s) règlementaire(s) liée(s) aux parcelles - SIS/SUP (1/1)
| Identifiant de l'obligation règlementaire liée à la parcelle |
SSP00046540101 |
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| Identifiant de l'information de l'administration liée à l'obligation réglementaire | SSP000465401 | ||||||||||||||||||||
| Ancien identifiant SIS |
53SIS06977
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| Type d'obligation réglementaire |
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| Code INSEE | Non renseigné | ||||||||||||||||||||
| Date de dernière mise à jour | 30/09/2020 | ||||||||||||||||||||
| Date de l'Arrêté Préfectoral | Non renseignée | ||||||||||||||||||||
| Nom(s) Usuel(s) | Non renseigné | ||||||||||||||||||||
| Description | La société a bénéficié d'un récépissé de déclaration par arrêté préfectoral du 13/11/1973 pour l'exploitation d'une activité de garage et de dépôt de carburant.
L’activité de stockage et de distribution de carburant a cessé fin 1997 et l’activité de commercialisation et d’entretien mécanique de véhicules à moteur a cessé en 2012. Depuis 2013, le site a un usage commercial. Observations: Dans le cadre de la cessation d’activité et afin de réhabiliter le site, deux diagnostics du sol ont été menés en 2010 et 2011. Les investigations menées sur les sols ont mis en évidence une contamination par les HCT (Hydrocarbures totaux) au droit de dépotage des huiles neuves et de la cuve huiles usagées. Suite à ces diagnostics, la société a demandé à retirer l’ensemble des réservoirs enterrés présents sur le site à l’exception de la cuve de l’ancienne station service et d’effectuer, à cette occasion, des investigations complémentaires (mars 2012). Elles ont permis de détecter une pollution significative, mais localisée, par les HCT (hydrocarbures totaux) au droit de la cuve de récupérations des huiles usagées. Ces terres contaminées ont été excavées (41,92 tonnes) et éliminées. Les contrôles menés à l'issue des travaux laissent apparaitre une pollution résiduelle compatible avec l'usage futur (commerciale) non sensible. Recommandation En cas de changement d’usage (plus sensible), des investigations supplémentaires seront à faire pour déterminer si la pollution résiduelle est compatible avec l’usage prévu. |
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| Carte(s) et plan(s) | Non renseigné(s) | ||||||||||||||||||||
| Carte(s) et plan(s) |
Emprise Classification
Fond de carte Parcellaire Express (PCI) IGN ©
Périmètre de la classification
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| Parcelle(s) concernée(s) |
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