SSP4086743

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Fiche Détaillée

Identification de l'établissement

Identifiant de l'établissement

SSP4086743

Nom usuel CARREFOUR Stations Service
Commune(s) 78133 CHAMBOURCY
Plan de situation
Emplacement de l'établissement
Fond de carte PLAN IGN ©
Plan de situation de l'établissement
Nombre d'information de l'administration 1
Historique des informations de l'administration
Identifiant Date de début Date de fin Date de dernière mise à jour
Non renseigné

Information de l'administration concernant une pollution suspectée ou avérée (ex-BASOL) (1/1)

Identifiant de l'information de l'administration

Code(s) INSEE Non renseigné(s)
Date de dernière mise à jour Non renseignée
Statut de l'instruction Clôturée
Nom Usuel CARREFOUR STATIONS SERVICE à Chambourcy
Autre(s) identifiant(s) Non renseignés
Code(s) INSEE de l'information de l'administration Non renseigné(s)
Environnement Le site a accueilli successivement deux stations-services entre 1973 et 2009. La deuxième station-service a été exploitée en dernier lieu par CARREFOUR à partir de 2007. Lors du projet de réaménagement de la zone en station-service (à un emplacement différent des deux premières stations-services), zone de lavage de véhicules et butte paysagère, un diagnostic de l'état des sols réalisé en 2009 a montré une pollution des sols et gaz de sols en hydrocarbures et en BTEX (benzène, toluène, ethylbenzène, xylènes).
Des travaux de dépollution ont été engagés en 2010 et 2011. Ils ont consisté en l'enlèvement des cuves d'hydrocarbures ainsi que l'excavation des terres polluées au niveau des cuves, des zones de dépotage et des pistes de distribution.
A l'issue des travaux, des analyses de sols ont permis de constater l'absence de pollution résiduelle au droit de la nouvelle station-service et de la station de lavage. En revanche, une pollution résiduelle en hydrocarbures dans les sols et gaz de sols a été identifiée au droit de la butte paysagère.
En 2013, un rapport complémentaire contenant une analyse des risques résiduels de 2012 au niveau de la butte paysagère a conclu à l'absence de voie de transfert par la présence d'une couverture de terre végétalisée sur la butte paysagère et donc à un risque acceptable tant que la couche de terres végétales est laissée en l’état et tant que l’usage actuel du site (industriel) n’est pas modifié. L'état des sols est donc compatible avec un usage industriel.
Observations: Il convient d'informer tout acquéreur ou utilisateur potentiel du terrain sur l'état du site et les risques encourus en cas de changement d'usage ou de travaux de terrassement.
Description Non renseignée
Polluant(s) identifié(s) Non renseigné(s)
Action(s) instruite(s) Non renseignée(s)
Carte(s) et plan(s) Non renseigné(s)
Carte(s) et plan(s)
Emprise Instruction
Fond de carte Parcellaire Express (PCI) IGN ©
Périmètre de l'instruction
Parcelle(s) concernée(s) Non renseignée(s)

Obligation(s) règlementaire(s) liée(s) aux parcelles - SIS/SUP (1/1)

Identifiant de l'obligation règlementaire liée à la parcelle

SSP00046570101

Identifiant de l'information de l'administration liée à l'obligation réglementaire SSP000465701
Ancien identifiant SIS
78SIS06980
Type d'obligation réglementaire
Secteur d'Information sur les Sols (SIS) Servitude d'Utilité Publique (SUP)
X
Code INSEE Non renseigné
Date de dernière mise à jour 18/06/2025
Date de l'Arrêté Préfectoral Non renseignée
Nom(s) Usuel(s) Non renseigné
Description Le site a accueilli successivement deux stations-services entre 1973 et 2009. La deuxième station-service a été exploitée en dernier lieu par CARREFOUR à partir de 2007. Lors du projet de réaménagement de la zone en station-service (à un emplacement différent des deux premières stations-services), zone de lavage de véhicules et butte paysagère, un diagnostic de l'état des sols réalisé en 2009 a montré une pollution des sols et gaz de sols en hydrocarbures et en BTEX (benzène, toluène, ethylbenzène, xylènes).
Des travaux de dépollution ont été engagés en 2010 et 2011. Ils ont consisté en l'enlèvement des cuves d'hydrocarbures ainsi que l'excavation des terres polluées au niveau des cuves, des zones de dépotage et des pistes de distribution.
A l'issue des travaux, des analyses de sols ont permis de constater l'absence de pollution résiduelle au droit de la nouvelle station-service et de la station de lavage. En revanche, une pollution résiduelle en hydrocarbures dans les sols et gaz de sols a été identifiée au droit de la butte paysagère.
En 2013, un rapport complémentaire contenant une analyse des risques résiduels de 2012 au niveau de la butte paysagère a conclu à l'absence de voie de transfert par la présence d'une couverture de terre végétalisée sur la butte paysagère et donc à un risque acceptable tant que la couche de terres végétales est laissée en l’état et tant que l’usage actuel du site (industriel) n’est pas modifié. L'état des sols est donc compatible avec un usage industriel.
Observations: Il convient d'informer tout acquéreur ou utilisateur potentiel du terrain sur l'état du site et les risques encourus en cas de changement d'usage ou de travaux de terrassement.
Carte(s) et plan(s)
Document diffusable Titre du document Type du document
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Carte(s) et plan(s)
Emprise Classification
Fond de carte Parcellaire Express (PCI) IGN ©
Périmètre de la classification