SSP4086743

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Fiche Détaillée

Identification de l'établissement

Identifiant de l'établissement

SSP4086743
Nom usuel CARREFOUR Stations Service
Commune(s) 78133 CHAMBOURCY
Plan de situation
Emplacement de l'établissement
Fond de carte PLAN IGN ©
Plan de situation de l'établissement
Nombre d'information de l'administration 1
Historique des informations de l'administration
Identifiant Date de début Date de fin Date de dernière mise à jour
SSP000465701 20/07/2026

Information de l'administration concernant une pollution suspectée ou avérée (ex-BASOL) (1/1)

Identifiant de l'information de l'administration

SSP000465701
Date de dernière mise à jour 20/07/2026
Statut de l'instruction Clôturée
Nom Usuel CARREFOUR STATIONS SERVICE à Chambourcy
Autre(s) identifiant(s) Non renseignés
Environnement Le site a accueilli successivement deux stations-services entre 1973 et 2009. La deuxième station-service a été exploitée en dernier lieu par CARREFOUR à partir de 2007. Lors du projet de réaménagement de la zone en station-service (à un emplacement différent des deux premières stations-services), zone de lavage de véhicules et butte paysagère, un diagnostic de l'état des sols réalisé en 2009 a montré une pollution des sols et gaz de sols en hydrocarbures et en BTEX (benzène, toluène, ethylbenzène, xylènes).
Des travaux de dépollution ont été engagés en 2010 et 2011. Ils ont consisté en l'enlèvement des cuves d'hydrocarbures ainsi que l'excavation des terres polluées au niveau des cuves, des zones de dépotage et des pistes de distribution.
A l'issue des travaux, des analyses de sols ont permis de constater l'absence de pollution résiduelle au droit de la nouvelle station-service et de la station de lavage. En revanche, une pollution résiduelle en hydrocarbures dans les sols et gaz de sols a été identifiée au droit de la butte paysagère.
En 2013, un rapport complémentaire contenant une analyse des risques résiduels de 2012 au niveau de la butte paysagère a conclu à l'absence de voie de transfert par la présence d'une couverture de terre végétalisée sur la butte paysagère et donc à un risque acceptable tant que la couche de terres végétales est laissée en l’état et tant que l’usage actuel du site (industriel) n’est pas modifié. L'état des sols est donc compatible avec un usage industriel.
Observations: Il convient d'informer tout acquéreur ou utilisateur potentiel du terrain sur l'état du site et les risques encourus en cas de changement d'usage ou de travaux de terrassement.
Description La pollution a été diagnostiquée en 2009 lors du projet de réaménagement de la zone.

Le rapport du diagnostic du 15 septembre 2009 montre une pollution des sols et des gaz des sols en hydrocarbures totaux et en hydrocarbures aromatiques volatils (BTEX). Les estimations sur les terres impactées et sur l'étendue du panache de vapeurs dans le sol montrent que la pollution ne sort pas du site.

L'inspection des installations classées a fixé, par arrêté préfectoral du 8 mars 2011, les prescriptions à respecter pour mettre en sécurité le site, le remettre en état et, le cas échéant, proposer des restrictions d'usage.

Lors des travaux de réaménagement en 2010 et 2011, 4083 tonnes de terres polluées ont été excavées et 9 cuves d'hydrocarbures ont été retirées. Les excavations sont été réalisées sur une profondeur de 3 mètres au niveau des cuves et des zones de dépotage et sur une profondeur de 1 mètre au niveau des pistes de distribution.

Les diagnostics réalisés à l'issue des travaux ne montrent pas de pollution résiduelle au droit ni de la nouvelle station-service, ni de la nouvelle station de lavage. En revanche, ils mettent en évidence une pollution résiduelle au droit de la butte paysagère. La pollution dans les sols représenterait un volume de 64 m3 de terres impactées. La pollution dans les gaz des sols s'étalerait sur 600 m2.

En octobre 2012, l'inspection des installations classées a demandé une étude complémentaire pour justifier l'absence de risque pour les tiers.

Cette étude complémentaire conclut qu'aucune voie de transfert de cette pollution vers l'homme n'a été identifiée car une couche de 30 à 40 cm de terres végétalisées recouvre les terres impactées. Le risque présenté par cette pollution est acceptable tant que l'usage du site n'est pas modifié et que la couche de terre végétalisée n'est pas supprimée.

Sauf élément nouveau, ce site n'appelle plus d'actions de l'inspection des installations classées.
Polluant(s) identifié(s) Non renseigné(s)
Action(s) instruite(s)
Type d'action
Type études / travaux
Date de début - Date de fin
Milieux
Mesure de sécurité
Traitement in situ
Traitement sur etablissement / hors etablissement
Traitement rejets
Exécution des travaux de réhabilitation
Mesure de sécurité du site
-
✓ Interdiction d'accès (clôture...)
✓ Gardiennage
✓ Evacuation de produits ou de déchets
✓ Pompage de rabattement ou de récupération
✓ Reconditionnement de produits dangereux, Reconditionnement de déchets
Description
Type d'action
Type études / travaux
Date de début - Date de fin
Milieux
Mesure de sécurité
Traitement in situ
Traitement sur etablissement / hors etablissement
Traitement rejets
Exécution des travaux de réhabilitation
Travaux de dépollution
-
✓ Sol - Sous-sol
✓ Elimination en installation de stockage des déchets non dangereux (ISDND)
✓ Elimination en installation de stockage des déchets dangereux (ISDD)
Description
Type d'action
Type études / travaux
Date de début - Date de fin
Milieux
Mesure de sécurité
Traitement in situ
Traitement sur etablissement / hors etablissement
Traitement rejets
Exécution des travaux de réhabilitation
Travaux de dépollution
-
✓ Sol - Sous-sol
✓ Excavation des sols
✓ Elimination en installation de stockage des déchets non dangereux (ISDND)
✓ Elimination en installation de stockage des déchets dangereux (ISDD)
Description
Type d'action
Type études / travaux
Date de début - Date de fin
Milieux
Mesure de sécurité
Traitement in situ
Traitement sur etablissement / hors etablissement
Traitement rejets
Etude SSP et ingénierie des travaux de réhabilitation
Analyse des enjeux sanitaires (EQRS, ARR)
-
✓ Sol - Sous-sol
Description
Carte(s) et plan(s)
Document diffusable Titre du document Type du document
⇓ Télécharger AP+annexes_Chambourcy.pdf AP SIS
Carte(s) et plan(s)
Emprise Instruction
Fond de carte Parcellaire Express (PCI) IGN ©
Périmètre de l'instruction
Parcelle(s) concernée(s)
Commune Feuille Section Numéro Code dép.
CHAMBOURCY 1 AA 0006 78

Obligation(s) règlementaire(s) liée(s) aux parcelles - SIS/SUP (1/1)

Identifiant de l'obligation règlementaire liée à la parcelle

SSP00046570101
Identifiant de l'information de l'administration liée à l'obligation réglementaire SSP000465701
Ancien identifiant SIS
78SIS06980
Type d'obligation réglementaire
Secteur d'Information sur les Sols (SIS) Servitude d'Utilité Publique (SUP)
X
Code INSEE Non renseigné
Date de dernière mise à jour 18/06/2025
Date de l'Arrêté Préfectoral Non renseignée
Nom(s) Usuel(s) Non renseigné
Description Le site a accueilli successivement deux stations-services entre 1973 et 2009. La deuxième station-service a été exploitée en dernier lieu par CARREFOUR à partir de 2007. Lors du projet de réaménagement de la zone en station-service (à un emplacement différent des deux premières stations-services), zone de lavage de véhicules et butte paysagère, un diagnostic de l'état des sols réalisé en 2009 a montré une pollution des sols et gaz de sols en hydrocarbures et en BTEX (benzène, toluène, ethylbenzène, xylènes).
Des travaux de dépollution ont été engagés en 2010 et 2011. Ils ont consisté en l'enlèvement des cuves d'hydrocarbures ainsi que l'excavation des terres polluées au niveau des cuves, des zones de dépotage et des pistes de distribution.
A l'issue des travaux, des analyses de sols ont permis de constater l'absence de pollution résiduelle au droit de la nouvelle station-service et de la station de lavage. En revanche, une pollution résiduelle en hydrocarbures dans les sols et gaz de sols a été identifiée au droit de la butte paysagère.
En 2013, un rapport complémentaire contenant une analyse des risques résiduels de 2012 au niveau de la butte paysagère a conclu à l'absence de voie de transfert par la présence d'une couverture de terre végétalisée sur la butte paysagère et donc à un risque acceptable tant que la couche de terres végétales est laissée en l’état et tant que l’usage actuel du site (industriel) n’est pas modifié. L'état des sols est donc compatible avec un usage industriel.
Observations: Il convient d'informer tout acquéreur ou utilisateur potentiel du terrain sur l'état du site et les risques encourus en cas de changement d'usage ou de travaux de terrassement.
Carte(s) et plan(s)
Document diffusable Titre du document Type du document
⇓ Télécharger Vue aérienne Non renseigné
⇓ Télécharger Cadastre Non renseigné
Carte(s) et plan(s)
Emprise Classification
Fond de carte Parcellaire Express (PCI) IGN ©
Périmètre de la classification