SSP0004658
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Fiche Détaillée
Identification de l'établissement
| Identifiant de l'établissement |
SSP0004658 |
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| Nom usuel | PAPETERIES DE GROMELLE | ||||||||
| Commune(s) |
84119 SAINT SATURNIN LES AVIGNON 84043 ENTRAIGUES SUR LA SORGUE 84141 VEDENE |
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| Plan de situation |
Emplacement de l'établissement
Fond de carte PLAN IGN ©
Plan de situation de l'établissement
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| Nombre d'information de l'administration | 1 | ||||||||
| Historique des informations de l'administration |
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Information de l'administration concernant une pollution suspectée ou avérée (ex-BASOL) (1/1)
| Identifiant de l'information de l'administration |
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| Code(s) INSEE | Non renseigné(s) |
| Date de dernière mise à jour | Non renseignée |
| Statut de l'instruction | En cours |
| Nom Usuel | Non renseigné |
| Autre(s) identifiant(s) |
84.0038 (BASOL)
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| Code(s) INSEE de l'information de l'administration | Non renseigné(s) |
| Environnement | au 21/02/2018
* Descriptif du site Le site est exploité depuis 1204 avec les activités, qui se sont succédé, suivantes : - moulin à farine, - fabrication de poudre de garance, - fabrication de soies, - papeteries (à partie de 1834). Les activités de la société SA SCOP Papeteries de Gromelle étaient régulièrement autorisées par l’arrêté préfectoral d’autorisation n° 237 du 4 février 1999 complété par plusieurs arrêtés. L’activité du site s’est arrêtée en juillet 2013. La société fait l’objet d’une liquidation judiciaire depuis le 24 septembre 2013. L’ensemble de ces parcelles correspond à une superficie de 1,15 ha. Le propriétaire est la SCI Papeteries de Gromelle. Dans le cadre de cette mise l’arrêt définitif, l’usage futur retenu est un usage industriel. * Mise en sécurité du site Les installations ont été mises en sécurité et démantelées, notamment les cuves de stockage d’hydrocarbures et de polychlorure d’aluminium, et les postes transformateurs et l’exploitant a procédé à l’évacuation des produits dangereux et des déchets. Le site était entièrement clôturé et les bâtiments fermés. Les risques incendie et explosion avaient été supprimés au vu de l’évacuation des liquides inflammables et des matériaux combustibles, et de la coupure des réseaux d’électricité et de gaz. * Diagnostic environnemental Diagnostic environnemental du milieu souterrain réalisé par BURGEAP le 19 novembre 2013. Les sondages ont permis de mettre en évidence : - des remblais sablo-limoneux avec graviers, de la surface à 0,5-1 mètre de profondeur, - des argiles, de 0,5-1 à 3 mètres de profondeur, - des limons humides à partir de 3 mètres de profondeur, - au droit du site, une nappe localement captive apparue à 3 mètres de profondeur en limite des argiles. Les analyses des remblais mettent en évidence des contaminations : - par les métaux et métalloïdes, et notamment arsenic, mercure, plomb, cuivre et le zinc, car les mesures montrent des dépassements des valeurs de bruit de fond importants, entre 2,5 et 15 fois plus, - par les hydrocarbures aux points CP3 et CP4 (3 000 mg/kg de MS). Les analyses des sols présents sous les remblais mettent en évidences des contaminations : - par les métaux et métalloïdes mais dans des proportions moindre que pour les remblais, - par les hydrocarbures au point SC10 (783 mg/kg MS). Par ailleurs, trois piézomètres, d’environ 5 à 6 mètres de profond, ont été mis en place en 2017. Les eaux de ces trois piézomètres ont fait l’objet d’analyse pour les paramètres hydrocarbures totaux C10-C40, BTEX, HAP, COHV et huit métaux et métalloïdes qui n’ont pas mis en évidence de pollution des eaux souterraines. * Gestion des zones polluées La pollution aux hydrocarbures aux points CP3 et CP4 a été excavée et les matériaux extraits ont été élimés. Par conséquent, les zones de pollution résiduelle sont : - les remblais par les métaux et métalloïdes, - les sols par les hydrocarbures au point SC10 (783 mg/kg MS). Considérant le caractère généralisé de l’impact du site en métaux et métalloïdes, le bureau d’études préconise : - le recouvrement de la totalité des sols par une couche d’enrobés, une dalle béton ou 30 cm de terres végétales saines, ce qui est actuellement le cas, - la réalisation d’un plan de terrassement visant à définir les filières d’évacuation des terres préalablement aux aménagements, même pour un simple décapage des sols et les mesures hygiènes et sécurité adaptées devront être appliquées avec notamment une limitation de l’envol des poussières, - la mise en place des canalisations d’eau potable dans des tranchées remblayées par des matériaux sains. * Compatibilité avec l’usage futur Au regard des pollutions résiduelles et des mesures de gestion, notamment le recouvrement de la totalité des sols, l’état du site est compatible avec l’usage futur de type " industriel et tertiaire ". |
| Description | Non renseignée |
| Polluant(s) identifié(s) | Non renseigné(s) |
| Action(s) instruite(s) | Non renseignée(s) |
| Carte(s) et plan(s) | Non renseigné(s) |
| Carte(s) et plan(s) |
Emprise Instruction
Fond de carte Parcellaire Express (PCI) IGN ©
Périmètre de l'instruction
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| Parcelle(s) concernée(s) | Non renseignée(s) |
Obligation(s) règlementaire(s) liée(s) aux parcelles - SIS/SUP (1/1)
| Identifiant de l'obligation règlementaire liée à la parcelle |
SSP00046580101 |
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| Identifiant de l'information de l'administration liée à l'obligation réglementaire | SSP000465801 | ||||||||||||||||||||
| Ancien identifiant SIS |
84SIS06981
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| Type d'obligation réglementaire |
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| Code INSEE | Non renseigné | ||||||||||||||||||||
| Date de dernière mise à jour | 30/09/2020 | ||||||||||||||||||||
| Date de l'Arrêté Préfectoral | Non renseignée | ||||||||||||||||||||
| Nom(s) Usuel(s) | Non renseigné | ||||||||||||||||||||
| Description | au 21/02/2018
* Descriptif du site Le site est exploité depuis 1204 avec les activités, qui se sont succédé, suivantes : - moulin à farine, - fabrication de poudre de garance, - fabrication de soies, - papeteries (à partie de 1834). Les activités de la société SA SCOP Papeteries de Gromelle étaient régulièrement autorisées par l’arrêté préfectoral d’autorisation n° 237 du 4 février 1999 complété par plusieurs arrêtés. L’activité du site s’est arrêtée en juillet 2013. La société fait l’objet d’une liquidation judiciaire depuis le 24 septembre 2013. L’ensemble de ces parcelles correspond à une superficie de 1,15 ha. Le propriétaire est la SCI Papeteries de Gromelle. Dans le cadre de cette mise l’arrêt définitif, l’usage futur retenu est un usage industriel. * Mise en sécurité du site Les installations ont été mises en sécurité et démantelées, notamment les cuves de stockage d’hydrocarbures et de polychlorure d’aluminium, et les postes transformateurs et l’exploitant a procédé à l’évacuation des produits dangereux et des déchets. Le site était entièrement clôturé et les bâtiments fermés. Les risques incendie et explosion avaient été supprimés au vu de l’évacuation des liquides inflammables et des matériaux combustibles, et de la coupure des réseaux d’électricité et de gaz. * Diagnostic environnemental Diagnostic environnemental du milieu souterrain réalisé par BURGEAP le 19 novembre 2013. Les sondages ont permis de mettre en évidence : - des remblais sablo-limoneux avec graviers, de la surface à 0,5-1 mètre de profondeur, - des argiles, de 0,5-1 à 3 mètres de profondeur, - des limons humides à partir de 3 mètres de profondeur, - au droit du site, une nappe localement captive apparue à 3 mètres de profondeur en limite des argiles. Les analyses des remblais mettent en évidence des contaminations : - par les métaux et métalloïdes, et notamment arsenic, mercure, plomb, cuivre et le zinc, car les mesures montrent des dépassements des valeurs de bruit de fond importants, entre 2,5 et 15 fois plus, - par les hydrocarbures aux points CP3 et CP4 (3 000 mg/kg de MS). Les analyses des sols présents sous les remblais mettent en évidences des contaminations : - par les métaux et métalloïdes mais dans des proportions moindre que pour les remblais, - par les hydrocarbures au point SC10 (783 mg/kg MS). Par ailleurs, trois piézomètres, d’environ 5 à 6 mètres de profond, ont été mis en place en 2017. Les eaux de ces trois piézomètres ont fait l’objet d’analyse pour les paramètres hydrocarbures totaux C10-C40, BTEX, HAP, COHV et huit métaux et métalloïdes qui n’ont pas mis en évidence de pollution des eaux souterraines. * Gestion des zones polluées La pollution aux hydrocarbures aux points CP3 et CP4 a été excavée et les matériaux extraits ont été élimés. Par conséquent, les zones de pollution résiduelle sont : - les remblais par les métaux et métalloïdes, - les sols par les hydrocarbures au point SC10 (783 mg/kg MS). Considérant le caractère généralisé de l’impact du site en métaux et métalloïdes, le bureau d’études préconise : - le recouvrement de la totalité des sols par une couche d’enrobés, une dalle béton ou 30 cm de terres végétales saines, ce qui est actuellement le cas, - la réalisation d’un plan de terrassement visant à définir les filières d’évacuation des terres préalablement aux aménagements, même pour un simple décapage des sols et les mesures hygiènes et sécurité adaptées devront être appliquées avec notamment une limitation de l’envol des poussières, - la mise en place des canalisations d’eau potable dans des tranchées remblayées par des matériaux sains. * Compatibilité avec l’usage futur Au regard des pollutions résiduelles et des mesures de gestion, notamment le recouvrement de la totalité des sols, l’état du site est compatible avec l’usage futur de type " industriel et tertiaire ". |
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| Carte(s) et plan(s) |
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| Carte(s) et plan(s) |
Emprise Classification
Fond de carte Parcellaire Express (PCI) IGN ©
Périmètre de la classification
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| Parcelle(s) concernée(s) |
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