SSP0004662
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Fiche Détaillée
Identification de l'établissement
| Identifiant de l'établissement |
SSP0004662 |
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| Nom usuel | SOFTAL PECHINEY | ||||||||
| Commune(s) |
13005 AUBAGNE 13070 LA PENNE SUR HUVEAUNE |
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| Plan de situation |
Emplacement de l'établissement
Fond de carte PLAN IGN ©
Plan de situation de l'établissement
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| Nombre d'information de l'administration | 1 | ||||||||
| Historique des informations de l'administration |
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Information de l'administration concernant une pollution suspectée ou avérée (ex-BASOL) (1/1)
| Identifiant de l'information de l'administration |
SSP000466201 |
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| Date de dernière mise à jour | 23/04/2021 | |||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
| Statut de l'instruction | En cours | |||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
| Nom Usuel | Non renseigné | |||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
| Autre(s) identifiant(s) |
13.0129 (BASOL)
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| Environnement | au 01/03/2018
Description du site: PECHINEY SOFTAL - Aubagne * Le site est situé en bordure immédiate de l'huveaune en rive droite et se trouve sur une plate forme remblayée d'une épaisseur de 2,5 à 3 m. * La société CEGEDUR (filiale du groupe PECHINEY) exploitait depuis 1975 en ZAC Saint Mitre à Aubagne,une usine de fabrication de profilés en aluminium. L'usine a été créée en 1974 sur un site vierge. * Devenue société Pechiney Softal en 1989, l'établissement soumis à déclaration pour ses activités principales de travail mécanique des métaux et ateliers de cémentation/nitruration, a cessé ses activités le 31 juillet 2003. Description qualitative: * Les travaux de remise en état du site ont consisté en : - la décontamination des sols de l'atelier de nitruration , purge du sol pollué avant remblaiement et évacuation de la dalle en béton contaminée en centre autorisé - l'extraction de la cuve à fioul et sondage du sol environnant avéré négatif - concernant les déchets enfouis sous la plate forme: excavation des déchets d'hydroxydes d'aluminium et de sablage/grenaillage (élimination en centres autorisés) - des investigations sur la présence possible de fûts ayant contenu des déchets de cyanure dans la plate-forme mais, après terrassement de 7200 m3, aucun fût détecté dans la zone définie par un ex-employé. Le dossier de récolement des travaux a été adressé le 12/01/2005. * Après un diagnostic environnemental, l'ESR réalisée en juin 2004 (après les travaux de remise en état), a abouti à un site banalisable pour les milieux eaux souterraines et superficielles (une couche d'argile protège la nappe), ainsi qu'à une cotation en classe 2 pour le milieu sol. En effet, les teneurs en chrome, cuivre et PCB sont supérieures aux VCI un usage sensible mais inférieures aux VCI pour une zone d'activités à vocation industrielle et commerciale. De l'aluminium est également retrouvé sur l'ensemble du site à des teneurs supérieures à 2000mg/kg. * Un APC de cessation d'activité a été prescrit le 16/03/2005, afin d'imposer que la vocation du site reste une zone d'activités industrielles et commerciales, et de mettre en place un suivi piézo vis-à-vis des éléments chlore, cuivre et arochlors (PCB). Ainsi des servitudes de droit privé ont été prescrites pour permettre l'accès aux piézomètres par l'exploitant actuel après vente des terrains, et une servitude conventionnelle pour garantir un usage du site non sensible. Le site a été transmis à son nouveau propriétaire le 23/12/2005, il s'agit de la Société d'AménageMEnt du Pays d'Aubagne (SAMEPA). * Le suivi des eaux souterraines est basé sur trois piézomètres (un amont et deux en aval) avec une fréquence d'analyse semestrielle pour une durée de trois ans minimum. Six campagnes de prélèvements et d'analyses entre 2004 et 2008 ont été effectuées à fréquence annuelle sauf en 2006 (2 prélèvements). En l'absence d'anomalie constatée, la surveillance a été arrêtée. |
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| Description | * Les travaux de remise en état du site ont consisté en :
- la décontamination des sols de l'atelier de nitruration , purge du sol pollué avant remblaiement et évacuation de la dalle en béton contaminée en centre autorisé - l'extraction de la cuve à fioul et sondage du sol environnant avéré négatif - concernant les déchets enfouis sous la plate forme: excavation des déchets d'hydroxydes d'aluminium et de sablage/grenaillage (élimination en centres autorisés) - des investigations sur la présence possible de fûts ayant contenu des déchets de cyanure dans la plate-forme mais, après terrassement de 7200 m3, aucun fût détecté dans la zone définie par un ex-employé. Le dossier de récolement des travaux a été adressé le 12/01/2005. * Après un diagnostic environnemental, l'ESR réalisée en juin 2004 (après les travaux de remise en état), a abouti à un site banalisable pour les milieux eaux souterraines et superficielles (une couche d'argile protège la nappe), ainsi qu'à une cotation en classe 2 pour le milieu sol. En effet, les teneurs en chrome, cuivre et PCB sont supérieures aux VCI un usage sensible mais inférieures aux VCI pour une zone d'activités à vocation industrielle et commerciale. De l'aluminium est également retrouvé sur l'ensemble du site à des teneurs supérieures à 2000mg/kg. * Un APC de cessation d'activité a été prescrit le 16/03/2005, afin d'imposer que la vocation du site reste une zone d'activités industrielles et commerciales, et de mettre en place un suivi piézo vis-à-vis des éléments chlore, cuivre et arochlors (PCB). Ainsi des servitudes de droit privé ont été prescrites pour permettre l'accès aux piézomètres par l'exploitant actuel après vente des terrains, et une servitude conventionnelle pour garantir un usage du site non sensible. Le site a été transmis à son nouveau propriétaire le 23/12/2005, il s'agit de la Société d'AménageMEnt du Pays d'Aubagne (SAMEPA). * Le suivi des eaux souterraines est basé sur trois piézomètres (un amont et deux en aval) avec une fréquence d'analyse semestrielle pour une durée de trois ans minimum. Six campagnes de prélèvements et d'analyses entre 2004 et 2008 ont été effectuées à fréquence annuelle sauf en 2006 (2 prélèvements). En l'absence d'anomalie constatée, la surveillance a été arrêtée. |
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| Polluant(s) identifié(s) |
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| Action(s) instruite(s) |
Type d'action
Type études / travaux
Date de début - Date de fin
Milieux
Mesure de sécurité
Traitement in situ
Traitement sur etablissement / hors etablissement
Traitement rejets
Exécution des travaux de réhabilitation
Mesure de sécurité du site
-
✓ Evacuation de produits ou de déchets
Description
Type d'action
Type études / travaux
Date de début - Date de fin
Milieux
Mesure de sécurité
Traitement in situ
Traitement sur etablissement / hors etablissement
Traitement rejets
Exécution des travaux de réhabilitation
Travaux de dépollution
-
✓ Sol - Sous-sol
✓ Elimination en installation de stockage des déchets dangereux (ISDD)
Description
Type d'action
Type études / travaux
Date de début - Date de fin
Milieux
Mesure de sécurité
Traitement in situ
Traitement sur etablissement / hors etablissement
Traitement rejets
Etude SSP et ingénierie des travaux de réhabilitation
Diagnostic et Analyse
-
✓ Sol - Sous-sol
Description
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| Carte(s) et plan(s) | Non renseigné(s) | |||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
| Carte(s) et plan(s) |
Emprise Instruction
Fond de carte Parcellaire Express (PCI) IGN ©
Périmètre de l'instruction
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| Parcelle(s) concernée(s) |
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Obligation(s) règlementaire(s) liée(s) aux parcelles - SIS/SUP (1/1)
| Identifiant de l'obligation règlementaire liée à la parcelle |
SSP00046620101 |
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| Identifiant de l'information de l'administration liée à l'obligation réglementaire | SSP000466201 | |||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
| Ancien identifiant SIS |
13SIS06985
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| Type d'obligation réglementaire |
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| Code INSEE | Non renseigné | |||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
| Date de dernière mise à jour | 30/09/2020 | |||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
| Date de l'Arrêté Préfectoral | Non renseignée | |||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
| Nom(s) Usuel(s) | Non renseigné | |||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
| Description | au 01/03/2018
Description du site: PECHINEY SOFTAL - Aubagne * Le site est situé en bordure immédiate de l'huveaune en rive droite et se trouve sur une plate forme remblayée d'une épaisseur de 2,5 à 3 m. * La société CEGEDUR (filiale du groupe PECHINEY) exploitait depuis 1975 en ZAC Saint Mitre à Aubagne,une usine de fabrication de profilés en aluminium. L'usine a été créée en 1974 sur un site vierge. * Devenue société Pechiney Softal en 1989, l'établissement soumis à déclaration pour ses activités principales de travail mécanique des métaux et ateliers de cémentation/nitruration, a cessé ses activités le 31 juillet 2003. Description qualitative: * Les travaux de remise en état du site ont consisté en : - la décontamination des sols de l'atelier de nitruration , purge du sol pollué avant remblaiement et évacuation de la dalle en béton contaminée en centre autorisé - l'extraction de la cuve à fioul et sondage du sol environnant avéré négatif - concernant les déchets enfouis sous la plate forme: excavation des déchets d'hydroxydes d'aluminium et de sablage/grenaillage (élimination en centres autorisés) - des investigations sur la présence possible de fûts ayant contenu des déchets de cyanure dans la plate-forme mais, après terrassement de 7200 m3, aucun fût détecté dans la zone définie par un ex-employé. Le dossier de récolement des travaux a été adressé le 12/01/2005. * Après un diagnostic environnemental, l'ESR réalisée en juin 2004 (après les travaux de remise en état), a abouti à un site banalisable pour les milieux eaux souterraines et superficielles (une couche d'argile protège la nappe), ainsi qu'à une cotation en classe 2 pour le milieu sol. En effet, les teneurs en chrome, cuivre et PCB sont supérieures aux VCI un usage sensible mais inférieures aux VCI pour une zone d'activités à vocation industrielle et commerciale. De l'aluminium est également retrouvé sur l'ensemble du site à des teneurs supérieures à 2000mg/kg. * Un APC de cessation d'activité a été prescrit le 16/03/2005, afin d'imposer que la vocation du site reste une zone d'activités industrielles et commerciales, et de mettre en place un suivi piézo vis-à-vis des éléments chlore, cuivre et arochlors (PCB). Ainsi des servitudes de droit privé ont été prescrites pour permettre l'accès aux piézomètres par l'exploitant actuel après vente des terrains, et une servitude conventionnelle pour garantir un usage du site non sensible. Le site a été transmis à son nouveau propriétaire le 23/12/2005, il s'agit de la Société d'AménageMEnt du Pays d'Aubagne (SAMEPA). * Le suivi des eaux souterraines est basé sur trois piézomètres (un amont et deux en aval) avec une fréquence d'analyse semestrielle pour une durée de trois ans minimum. Six campagnes de prélèvements et d'analyses entre 2004 et 2008 ont été effectuées à fréquence annuelle sauf en 2006 (2 prélèvements). En l'absence d'anomalie constatée, la surveillance a été arrêtée. |
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| Carte(s) et plan(s) |
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| Carte(s) et plan(s) |
Emprise Classification
Fond de carte Parcellaire Express (PCI) IGN ©
Périmètre de la classification
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| Parcelle(s) concernée(s) |
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