SSP0004664

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Fiche Détaillée

Identification de l'établissement

Identifiant de l'établissement

SSP0004664
Nom usuel THALES OPTRONIQUE
Commune(s) 78297 GUYANCOURT
Plan de situation
Emplacement de l'établissement
Fond de carte PLAN IGN ©
Plan de situation de l'établissement
Nombre d'information de l'administration 1
Historique des informations de l'administration
Identifiant Date de début Date de fin Date de dernière mise à jour
SSP000466401 30/09/2020

Information de l'administration concernant une pollution suspectée ou avérée (ex-BASOL) (1/1)

Identifiant de l'information de l'administration

SSP000466401
Date de dernière mise à jour 30/09/2020
Statut de l'instruction Clôturée
Nom Usuel Non renseigné
Autre(s) identifiant(s) Non renseignés
Environnement Ce site, d'une superficie de 22,5 hectares, a accueilli de 1990 à 2008 une activité d'optronique, technique associant l'électronique, la mécanique et l'informatique exploitée par la société THALES OPTRONIQUE. Le site était dédié à la fabrication d'équipements d'aide à la navigation. Les bâtiments d'activités étaient situés à l'Ouest et au Sud du site (parcelle BD 7).
Dans le cadre de la cessation d'activité progressive du site (entre novembre 2007 et juin 2008), des investigations sur les sols menées en 2007 au droit des zones ayant accueilli des activités potentiellement polluantes (parcelle BD 7) ont mis en évidence une pollution en aluminium à proximité de l'ancien stockage de copeaux huileux d'aluminium et en hydrocarbures au droit de l'ancien stockage d'huiles de coupe, sous la dalle de la fosse de rétention du stockage d'huiles usagées et sous enrobé au droit de l'ancien stockage d'huiles neuves.
En raison de l'existence de surfaces de recouvrement de ces sols pollués (enrobé, dalle ou importante épaisseur de terre) et considérant l'usage futur prévu pour le site, de type industriel avec restitution du bâti à l'identique, il n'a pas été engagé de travaux de dépollution. Cependant, la fosse de rétention des huiles usagées a été curée et son étanchéité a été renouvelée par l'ajout d'une couche imperméable en fond de fosse en juin-juillet 2008.
Compte tenu des pollutions résiduelles en aluminium et hydrocarbures subsistant dans les sols de la parcelle BD 7, l'état des sols est compatible avec un usage de type industriel sous réserve que les structures en placent demeurent et que les terres impactées par une pollution restent couvertes.
En ce sens, des restrictions d'usage ont été instaurées. Il conviendra avant tout aménagement ou changement d'usage, en particulier, de la parcelle BD 7 de :
- réaliser un diagnostic de l'état des milieux et de s'assurer de la compatibilité de l'état des milieux avec l'usage projeté.
Dans l'attente, il convient de maintenir une couverture des sols impactés.
Observations: Des restrictions d'usage entre parties (RUP) ont été instaurées en février 2014 au droit de l'ancienne fosse à huiles localisée sur la parcelle BD 7 ("Les Ceintures").
Un diagnostic de l'état des sols mentionnant les travaux de mise en sécurité de la fosse de rétention des huiles usagées a été fourni à l'inspection en juillet 2008.
Description Ce site, d'une superficie de 22,5 hectares, a accueilli de 1990 à 2008 une activité d'optronique, technique associant l'électronique, la mécanique et l'informatique exploitée par la société THALES OPTRONIQUE. Le site était dédié à la fabrication d'équipements d'aide à la navigation. Les bâtiments d'activités étaient situés à l'Ouest et au Sud du site (parcelle BD 7).
Dans le cadre de la cessation d'activité progressive du site (entre novembre 2007 et juin 2008), des investigations sur les sols menées en 2007 au droit des zones ayant accueilli des activités potentiellement polluantes (parcelle BD 7) ont mis en évidence une pollution en aluminium à proximité de l'ancien stockage de copeaux huileux d'aluminium et en hydrocarbures au droit de l'ancien stockage d'huiles de coupe, sous la dalle de la fosse de rétention du stockage d'huiles usagées et sous enrobé au droit de l'ancien stockage d'huiles neuves.
En raison de l'existence de surfaces de recouvrement de ces sols pollués (enrobé, dalle ou importante épaisseur de terre) et considérant l'usage futur prévu pour le site, de type industriel avec restitution du bâti à l'identique, il n'a pas été engagé de travaux de dépollution. Cependant, la fosse de rétention des huiles usagées a été curée et son étanchéité a été renouvelée par l'ajout d'une couche imperméable en fond de fosse en juin-juillet 2008.
Compte tenu des pollutions résiduelles en aluminium et hydrocarbures subsistant dans les sols de la parcelle BD 7, l'état des sols est compatible avec un usage de type industriel sous réserve que les structures en placent demeurent et que les terres impactées par une pollution restent couvertes.
En ce sens, des restrictions d'usage ont été instaurées. Il conviendra avant tout aménagement ou changement d'usage, en particulier, de la parcelle BD 7 de :
- réaliser un diagnostic de l'état des milieux et de s'assurer de la compatibilité de l'état des milieux avec l'usage projeté.
Dans l'attente, il convient de maintenir une couverture des sols impactés.
Observations: Des restrictions d'usage entre parties (RUP) ont été instaurées en février 2014 au droit de l'ancienne fosse à huiles localisée sur la parcelle BD 7 ("Les Ceintures").
Un diagnostic de l'état des sols mentionnant les travaux de mise en sécurité de la fosse de rétention des huiles usagées a été fourni à l'inspection en juillet 2008.
Polluant(s) identifié(s) Non renseigné(s)
Action(s) instruite(s) Non renseignée(s)
Carte(s) et plan(s) Non renseigné(s)
Carte(s) et plan(s)
Emprise Instruction
Fond de carte Parcellaire Express (PCI) IGN ©
Périmètre de l'instruction
Parcelle(s) concernée(s) Non renseignée(s)

Obligation(s) règlementaire(s) liée(s) aux parcelles - SIS/SUP (1/1)

Identifiant de l'obligation règlementaire liée à la parcelle

SSP00046640101
Identifiant de l'information de l'administration liée à l'obligation réglementaire SSP000466401
Ancien identifiant SIS
78SIS06987
Type d'obligation réglementaire
Secteur d'Information sur les Sols (SIS) Servitude d'Utilité Publique (SUP)
X
Code INSEE Non renseigné
Date de dernière mise à jour 31/01/2026
Date de l'Arrêté Préfectoral Non renseignée
Nom(s) Usuel(s) Non renseigné
Description Ce site, d'une superficie de 22,5 hectares, a accueilli de 1990 à 2008 une activité d'optronique, technique associant l'électronique, la mécanique et l'informatique exploitée par la société THALES OPTRONIQUE. Le site était dédié à la fabrication d'équipements d'aide à la navigation. Les bâtiments d'activités étaient situés à l'Ouest et au Sud du site (parcelle BD 7).
Dans le cadre de la cessation d'activité progressive du site (entre novembre 2007 et juin 2008), des investigations sur les sols menées en 2007 au droit des zones ayant accueilli des activités potentiellement polluantes (parcelle BD 7) ont mis en évidence une pollution en aluminium à proximité de l'ancien stockage de copeaux huileux d'aluminium et en hydrocarbures au droit de l'ancien stockage d'huiles de coupe, sous la dalle de la fosse de rétention du stockage d'huiles usagées et sous enrobé au droit de l'ancien stockage d'huiles neuves.
En raison de l'existence de surfaces de recouvrement de ces sols pollués (enrobé, dalle ou importante épaisseur de terre) et considérant l'usage futur prévu pour le site, de type industriel avec restitution du bâti à l'identique, il n'a pas été engagé de travaux de dépollution. Cependant, la fosse de rétention des huiles usagées a été curée et son étanchéité a été renouvelée par l'ajout d'une couche imperméable en fond de fosse en juin-juillet 2008.
Compte tenu des pollutions résiduelles en aluminium et hydrocarbures subsistant dans les sols de la parcelle BD 7, l'état des sols est compatible avec un usage de type industriel sous réserve que les structures en placent demeurent et que les terres impactées par une pollution restent couvertes.
En ce sens, des restrictions d'usage ont été instaurées. Il conviendra avant tout aménagement ou changement d'usage, en particulier, de la parcelle BD 7 de :
- réaliser un diagnostic de l'état des milieux et de s'assurer de la compatibilité de l'état des milieux avec l'usage projeté.
Dans l'attente, il convient de maintenir une couverture des sols impactés.
Observations: Des restrictions d'usage entre parties (RUP) ont été instaurées en février 2014 au droit de l'ancienne fosse à huiles localisée sur la parcelle BD 7 ("Les Ceintures").
Un diagnostic de l'état des sols mentionnant les travaux de mise en sécurité de la fosse de rétention des huiles usagées a été fourni à l'inspection en juillet 2008.
Carte(s) et plan(s)
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Carte(s) et plan(s)
Emprise Classification
Fond de carte Parcellaire Express (PCI) IGN ©
Périmètre de la classification
Parcelle(s) concernée(s)
Commune Feuille Section Numéro Code dép.
GUYANCOURT 1 BC 1 78
GUYANCOURT 1 BD 7 78