SSP0004666
Imprimer le descriptif
Fiche Détaillée
Identification de l'établissement
| Identifiant de l'établissement |
SSP0004666 |
||||||||
| Nom usuel | ABT | ||||||||
| Commune(s) |
68270 RICHWILLER |
||||||||
| Plan de situation |
Emplacement de l'établissement
Fond de carte PLAN IGN ©
Plan de situation de l'établissement
|
||||||||
| Nombre d'information de l'administration | 1 | ||||||||
| Historique des informations de l'administration |
|
Information de l'administration concernant une pollution suspectée ou avérée (ex-BASOL) (1/1)
| Identifiant de l'information de l'administration |
SSP000466601 |
||||||||||||||||||||
| Date de dernière mise à jour | 03/04/2018 | ||||||||||||||||||||
| Statut de l'instruction | En cours | ||||||||||||||||||||
| Nom Usuel | Non renseigné | ||||||||||||||||||||
| Autre(s) identifiant(s) |
68.0117 (BASOL)
|
||||||||||||||||||||
| Environnement | Depuis 1959, les établissements ABT traitent des pièces très diverses par bain électrolytique. La société a été autorisée par arrêté préfectoral du 5 mars 2008 à exploiter une installation de traitement de surface aux bains chromés, cyanures. La société a fait l'objet d’une liquidation judiciaire prononcée par le Tribunal de Grande Instance de Mulhouse, le 31 août 2011. Observations: Le diagnostic initial et l'étude simplifiée des risques, remis en juillet 2002, mettent en évidence un impact important de la qualité de eaux souterraines en chrome 6, tétrachloroéthylène et trichloroéthylène. il a été imposé à la société ABT (arrêté préfectoral du 8 juillet 2004) - l’augmentation de la fréquence de suivi en réalisant des prélèvements semestriels (hautes et basses eaux), - le renforcement du dispositif de surveillance existant par un piézomètre en aval éloigné afin d’avoir une bonne représentativité de l’ensemble du site, du drain du réseau d’assainissement, des eaux superficielles en amont et en aval du drain. - un prélèvement et une analyse ponctuels des sédiments du Dollerbaechlein en amont et en aval du drain - le renforcement du volet analytique par la recherche systématique des paramètres suivants : chrome total, chrome hexavalent, cuivre, nickel, cadmium, fer, cyanures, zinc, hydrocarbures totaux et COHV. La mise en liquidation judiciaire de la société a eu lieu en date du 31 août 2011, des arrêtés ont été notifiés pour la mise en sécurité du site en 2012. Le mandataire judiciaire a commencé cette mise en sécurité, mais devant l'impécuniosité de la société, une déclaration d'impécuniosité a été réalisé par le liquidateur en mars 2013. Un rapport a été établi afin de solliciter l'intervention de l'ADEME, qui a rendue son rapport en mars 2014. Le ministère de l'environnement a été saisi par le préfet de région pour autoriser l'intervention de l'ADEME sur ce site à propriétaire défaillant. Le ministère a autorisé les travaux de mise en sécurité et deux campagnes de surveillance des eaux souterraine et des sols en date du 22 août 2014. L’ADEME a effectué les actions suivantes : - évacuation de l’ensemble des déchets dangereux présents dans les bâtiments, à savoir 199,36 tonnes. - surveillance des eaux souterraines et des gaz du sol lors des campagnes de mai et septembre 2015 et mars 2016 (en l’absence d’eau dans les ouvrages lors de la campagne de septembre 2015, aucun prélèvement d’eaux souterraines n’a pu être effectué). Suite aux observations faites lors de l’évacuation des bacs de traitement et des excavations de terres réalisées, il paraît probable que les sols soient impactés par des substances polluantes (métaux lourds et COHV notamment). Les campagnes d’analyses réalisées montrent que les eaux souterraines au droit du site sont impactées par du Tétrachloroéthylène (max 140 µg/l) et des métaux lourds (Chrome VI (max 160 µg/l) Chrome Cr (450 µg/l) et Nickel (max 160 µg/l)). Elles prouvent également que les gaz du sol présentent des teneurs importantes en Tétrachloroéthylène (max 61.74 µg/m3). Des investigations complémentaires doivent donc être engagées pour vérifier la qualité de l'air intérieur de certaines habitations et de l'école maternelle à proximité. |
||||||||||||||||||||
| Description | Le diagnostic initial et l'étude simplifiée des risques, remis en juillet 2002, mettent en évidence un impact important de la qualité de eaux souterraines en chrome 6, tétrachloroéthylène et trichloroéthylène.
il a été imposé à la société ABT (arrêté préfectoral du 8 juillet 2004) - l’augmentation de la fréquence de suivi en réalisant des prélèvements semestriels (hautes et basses eaux), - le renforcement du dispositif de surveillance existant par un piézomètre en aval éloigné afin d’avoir une bonne représentativité de l’ensemble du site, du drain du réseau d’assainissement, des eaux superficielles en amont et en aval du drain. - un prélèvement et une analyse ponctuels des sédiments du Dollerbaechlein seront réalisés en amont et en aval du drain - le renforcement du volet analytique par la recherche systématique des paramètres suivants : chrome total, chrome hexavalent, cuivre, nickel, cadmium, fer, cyanures, zinc, hydrocarbures totaux et COHV. La mise en liquidation judiciaire de la société en date du 31 août 2011, des arrêtés ont été notifiés pour la mise en sécurité du site en 2012. Le mandataire judiciaire a commencé cette mise en sécurité, mais devant l'impécuniosité de la société, une déclaration d'impécuniosité a été réalisé par le liquidateur en mars 2013. Un rapport a été établis afin de sollicité l'intervention de l'ADEME, qui a rendue son rapport en mars 2014. Le ministère de l'environnement a été saisi par le préfet de région pour autorisé l'intervention de l'ADEME sur ce site à propriétaire défaillant. Le ministère a autorisé les travaux de mise en sécurité et de deux campagnes de surveillance des eaux souterraine et des sols en date du 22 août 2014. L’ADEME a effectué les actions suivantes : - évacuation de l’ensemble des déchets dangereux présents dans les bâtiments, à savoir 199,36 tonnes. - surveillance des eaux souterraines et des gaz du sol faite lors des campagnes de mai et septembre 2015 et mars 2016 (en l’absence d’eau dans les ouvrages lors de la campagne de septembre 2015, aucun prélèvement d’eaux souterraines n’a pu être effectué). Suite aux observations faites lors de l’évacuation des bacs de traitement et des excavations de terres réalisées, il paraît probable que les sols soient impactés par des substances polluantes (métaux lourds et COHV notamment). Les campagnes d’analyses réalisées montrent que les eaux souterraines au droit du site sont impactées par du Tétrachloroéthylène (max 140 µg/l) et des métaux lourds (Chrome VI (max 160 µg/l) Chrome Cr (450 µg/l) et Nickel (max 160 µg/l)). Elles prouvent également que les gaz du sol présentent des teneurs importantes en Tétrachloroéthylène (max 61.74 µg/m3. Des investigations complémentaires doivent donc être engagées pour vérifier la qualité de l'air intérieur de certaines habitations et de l'école maternelle à proximité. |
||||||||||||||||||||
| Polluant(s) identifié(s) |
|
||||||||||||||||||||
| Action(s) instruite(s) |
Type d'action
Type études / travaux
Date de début - Date de fin
Milieux
Mesure de sécurité
Traitement in situ
Traitement sur etablissement / hors etablissement
Traitement rejets
Exécution des travaux de réhabilitation
Mesure de sécurité du site
-
✓ Interdiction d'accès (clôture...)
✓ Evacuation de produits ou de déchets
Description
Type d'action
Type études / travaux
Date de début - Date de fin
Milieux
Mesure de sécurité
Traitement in situ
Traitement sur etablissement / hors etablissement
Traitement rejets
Exécution des travaux de réhabilitation
Travaux de dépollution
-
✓ Sol - Sous-sol
✓ Elimination en installation de stockage des déchets dangereux (ISDD)
Description
Type d'action
Type études / travaux
Date de début - Date de fin
Milieux
Mesure de sécurité
Traitement in situ
Traitement sur etablissement / hors etablissement
Traitement rejets
Etude SSP et ingénierie des travaux de réhabilitation
Diagnostic et Analyse
-
✓ Sol - Sous-sol
Description
Type d'action
Type études / travaux
Date de début - Date de fin
Milieux
Mesure de sécurité
Traitement in situ
Traitement sur etablissement / hors etablissement
Traitement rejets
Etude SSP et ingénierie des travaux de réhabilitation
Diagnostic et Analyse
-
✓ Eaux souterraines
Description
Type d'action
Type études / travaux
Date de début - Date de fin
Milieux
Surveillance
Surveillance environnementale
07/07/2004 -
✓ Eaux souterraines
Description
Commentaire : augmentation des concentrations en polluants
|
||||||||||||||||||||
| Carte(s) et plan(s) | Non renseigné(s) | ||||||||||||||||||||
| Carte(s) et plan(s) |
Emprise Instruction
Fond de carte Parcellaire Express (PCI) IGN ©
Périmètre de l'instruction
|
||||||||||||||||||||
| Parcelle(s) concernée(s) |
|
Obligation(s) règlementaire(s) liée(s) aux parcelles - SIS/SUP (1/1)
| Identifiant de l'obligation règlementaire liée à la parcelle |
SSP00046660101 |
||||||||||||||||||||
| Identifiant de l'information de l'administration liée à l'obligation réglementaire | SSP000466601 | ||||||||||||||||||||
| Ancien identifiant SIS |
68SIS06989
|
||||||||||||||||||||
| Type d'obligation réglementaire |
|
||||||||||||||||||||
| Code INSEE | Non renseigné | ||||||||||||||||||||
| Date de dernière mise à jour | 30/09/2020 | ||||||||||||||||||||
| Date de l'Arrêté Préfectoral | Non renseignée | ||||||||||||||||||||
| Nom(s) Usuel(s) | Non renseigné | ||||||||||||||||||||
| Description | Depuis 1959, les établissements ABT traitent des pièces très diverses par bain électrolytique. La société a été autorisée par arrêté préfectoral du 5 mars 2008 à exploiter une installation de traitement de surface aux bains chromés, cyanures. La société a fait l'objet d’une liquidation judiciaire prononcée par le Tribunal de Grande Instance de Mulhouse, le 31 août 2011. Observations: Le diagnostic initial et l'étude simplifiée des risques, remis en juillet 2002, mettent en évidence un impact important de la qualité de eaux souterraines en chrome 6, tétrachloroéthylène et trichloroéthylène. il a été imposé à la société ABT (arrêté préfectoral du 8 juillet 2004) - l’augmentation de la fréquence de suivi en réalisant des prélèvements semestriels (hautes et basses eaux), - le renforcement du dispositif de surveillance existant par un piézomètre en aval éloigné afin d’avoir une bonne représentativité de l’ensemble du site, du drain du réseau d’assainissement, des eaux superficielles en amont et en aval du drain. - un prélèvement et une analyse ponctuels des sédiments du Dollerbaechlein en amont et en aval du drain - le renforcement du volet analytique par la recherche systématique des paramètres suivants : chrome total, chrome hexavalent, cuivre, nickel, cadmium, fer, cyanures, zinc, hydrocarbures totaux et COHV. La mise en liquidation judiciaire de la société a eu lieu en date du 31 août 2011, des arrêtés ont été notifiés pour la mise en sécurité du site en 2012. Le mandataire judiciaire a commencé cette mise en sécurité, mais devant l'impécuniosité de la société, une déclaration d'impécuniosité a été réalisé par le liquidateur en mars 2013. Un rapport a été établi afin de solliciter l'intervention de l'ADEME, qui a rendue son rapport en mars 2014. Le ministère de l'environnement a été saisi par le préfet de région pour autoriser l'intervention de l'ADEME sur ce site à propriétaire défaillant. Le ministère a autorisé les travaux de mise en sécurité et deux campagnes de surveillance des eaux souterraine et des sols en date du 22 août 2014. L’ADEME a effectué les actions suivantes : - évacuation de l’ensemble des déchets dangereux présents dans les bâtiments, à savoir 199,36 tonnes. - surveillance des eaux souterraines et des gaz du sol lors des campagnes de mai et septembre 2015 et mars 2016 (en l’absence d’eau dans les ouvrages lors de la campagne de septembre 2015, aucun prélèvement d’eaux souterraines n’a pu être effectué). Suite aux observations faites lors de l’évacuation des bacs de traitement et des excavations de terres réalisées, il paraît probable que les sols soient impactés par des substances polluantes (métaux lourds et COHV notamment). Les campagnes d’analyses réalisées montrent que les eaux souterraines au droit du site sont impactées par du Tétrachloroéthylène (max 140 µg/l) et des métaux lourds (Chrome VI (max 160 µg/l) Chrome Cr (450 µg/l) et Nickel (max 160 µg/l)). Elles prouvent également que les gaz du sol présentent des teneurs importantes en Tétrachloroéthylène (max 61.74 µg/m3). Des investigations complémentaires doivent donc être engagées pour vérifier la qualité de l'air intérieur de certaines habitations et de l'école maternelle à proximité. |
||||||||||||||||||||
| Carte(s) et plan(s) | Non renseigné(s) | ||||||||||||||||||||
| Carte(s) et plan(s) |
Emprise Classification
Fond de carte Parcellaire Express (PCI) IGN ©
Périmètre de la classification
|
||||||||||||||||||||
| Parcelle(s) concernée(s) |
|
