SSP0004670

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Fiche Détaillée

Identification de l'établissement

Identifiant de l'établissement

SSP0004670
Nom usuel "lot square" sis rue Chanzy
Commune(s) 76540 ROUEN
Plan de situation
Emplacement de l'établissement
Fond de carte PLAN IGN ©
Plan de situation de l'établissement
Nombre d'information de l'administration 1
Historique des informations de l'administration
Identifiant Date de début Date de fin Date de dernière mise à jour
SSP000467001 30/09/2020

Information de l'administration concernant une pollution suspectée ou avérée (ex-BASOL) (1/1)

Identifiant de l'information de l'administration

SSP000467001
Date de dernière mise à jour 30/09/2020
Statut de l'instruction Clôturée
Nom Usuel Non renseigné
Autre(s) identifiant(s) Non renseignés
Environnement Le site a notamment accueilli la caserne Richepanse qui comprenait des logements, des locaux de service, des écuries, une place d'armes et des cuves aériennes mono-compartimentées.

Le diagnostic de l'état des sols réalisé en 2010 a permis de mettre en évidence:
- une zone impactée des PCB en bordure Sud,
- une zone impactée par des hydrocarbures C10-C40 en bordure Sud,
- une zone impactée par des hydrocarbures C10-C40 et du Benzoapyrène en partie Nord-ouest,
- une zone impactée par des hydrocarbures en partie Sud.
Observations: informations transmises par la métropole
Description Le site a notamment accueilli la caserne Richepanse qui comprenait des logements, des locaux de service, des écuries, une place d'armes et des cuves aériennes mono-compartimentées.

Le diagnostic de l'état des sols réalisé en 2010 a permis de mettre en évidence:
- une zone impactée des PCB en bordure Sud,
- une zone impactée par des hydrocarbures C10-C40 en bordure Sud,
- une zone impactée par des hydrocarbures C10-C40 et du Benzoapyrène en partie Nord-ouest,
- une zone impactée par des hydrocarbures en partie Sud.
Observations: informations transmises par la métropole
Polluant(s) identifié(s) Non renseigné(s)
Action(s) instruite(s) Non renseignée(s)
Carte(s) et plan(s) Non renseigné(s)
Carte(s) et plan(s)
Emprise Instruction
Fond de carte Parcellaire Express (PCI) IGN ©
Périmètre de l'instruction
Parcelle(s) concernée(s) Non renseignée(s)

Obligation(s) règlementaire(s) liée(s) aux parcelles - SIS/SUP (1/1)

Identifiant de l'obligation règlementaire liée à la parcelle

SSP00046700101
Identifiant de l'information de l'administration liée à l'obligation réglementaire SSP000467001
Ancien identifiant SIS
76SIS06993
Type d'obligation réglementaire
Secteur d'Information sur les Sols (SIS) Servitude d'Utilité Publique (SUP)
X
Code INSEE Non renseigné
Date de dernière mise à jour 08/11/2024
Date de l'Arrêté Préfectoral 25/05/2020
Nom(s) Usuel(s) "lot square" sis rue Chanzy
Description Au regard des pollutions constatées,
en cas de changement d'usage, il convient de s'assurer de la compatibilité des milieux avec un nouvel usage projeté.

POUR RAPPEL :
L’article L. 125-7 du code de l’environnement prévoit que lorsqu’un terrain situé en secteur d’information sur les sols fait l’objet d’un contrat de vente ou de location, le vendeur ou le bailleur du terrain est tenu d’en informer par écrit l’acquéreur ou le locataire. Il communique les informations rendues publiques par l’État. L’acte de vente ou de location atteste de l’accomplissement de cette formalité.

En application des articles L. 556-2 et R. 556-2 du code de l’environnement et R. 431‑16 et R. 442-8-1 du code de l’urbanisme, sur un terrain répertorié en secteur d’information sur les sols, le maître d’ouvrage fournit dans le dossier de demande de permis de construire ou d’aménager une attestation garantissant la réalisation d’une étude de sols et de sa prise en compte dans la conception du projet de construction ou de lotissement. La présence de cette attestation (ATTES-ALUR) dans le dossier de demande de permis de construire ou d'aménager est vérifiée par le service urbanisme de la collectivité compétente.

Cette étude de sols comprend un diagnostic et un plan de gestion en découlant. Le plan de gestion définit les mesures de gestion permettant d'assurer la compatibilité entre l'état du site et l'usage futur souhaité au regard de l'efficacité des techniques de réhabilitation ainsi que du bilan des coûts et des avantages de la réhabilitation au regard des usages considérés.
Carte(s) et plan(s)
Document diffusable Titre du document Type du document
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Carte(s) et plan(s)
Emprise Classification
Fond de carte Parcellaire Express (PCI) IGN ©
Périmètre de la classification
Parcelle(s) concernée(s)
Commune Feuille Section Numéro Code dép.
ROUEN 1 HY 0482 76