SSP0004674
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Fiche Détaillée
Identification de l'établissement
| Identifiant de l'établissement |
SSP0004674 |
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| Nom usuel | Eco-quartier FLAUBERT | ||||||||
| Commune(s) |
76540 ROUEN |
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| Plan de situation |
Emplacement de l'établissement
Fond de carte PLAN IGN ©
Plan de situation de l'établissement
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| Nombre d'information de l'administration | 1 | ||||||||
| Historique des informations de l'administration |
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Information de l'administration concernant une pollution suspectée ou avérée (ex-BASOL) (1/1)
| Identifiant de l'information de l'administration |
SSP000467401 |
| Date de dernière mise à jour | 30/09/2020 |
| Statut de l'instruction | Clôturée |
| Nom Usuel | Non renseigné |
| Autre(s) identifiant(s) | Non renseignés |
| Environnement | Le site a accueilli les activités suivantes:
- début des années 50: gare de triage - 1955: ferrailleur - 1973-19778: dépôt de véhicule automobile et fourrière municipale - 1994: fin de l'activité de ferraillage Les études ont mis en évidence un impact généralisé en métaux et HAP dans les remblais de surface, la présence d'indice macroscopiques particuliers ( odeurs, mâchefer, traces noires ou huileuses), un impact en hydrocarbure dans les eaux souterraines, la présence de composés volatils dans les sols. 4 zones sources ont été identifiées: - secteur RFF: présence de PCB, - secteur RFF/SNCF (sud-est des voies ferrées) présence de HCT jusqu'à 3 m de profondeur -secteur SNCF ( nord-ouest des voies ferrées) présence de HAP et HCT jusqu'à 3 m de profondeur Des mesures de gestion ont été prises lors de l'aménagement de l'éco-quartier avec l'évacuation de terres impactées et le recouvrement par des terres saines au droit des futurs espaces verts Observations: informations transmises par la métropole |
| Description | Le site a accueilli les activités suivantes:
- début des années 50: gare de triage - 1955: ferrailleur - 1973-19778: dépôt de véhicule automobile et fourrière municipale - 1994: fin de l'activité de ferraillage Les études ont mis en évidence un impact généralisé en métaux et HAP dans les remblais de surface, la présence d'indice macroscopiques particuliers ( odeurs, mâchefer, traces noires ou huileuses), un impact en hydrocarbure dans les eaux souterraines, la présence de composés volatils dans les sols. 4 zones sources ont été identifiées: - secteur RFF: présence de PCB, - secteur RFF/SNCF (sud-est des voies ferrées) présence de HCT jusqu'à 3 m de profondeur -secteur SNCF ( nord-ouest des voies ferrées) présence de HAP et HCT jusqu'à 3 m de profondeur Des mesures de gestion ont été prises lors de l'aménagement de l'éco-quartier avec l'évacuation de terres impactées et le recouvrement par des terres saines au droit des futurs espaces verts Observations: informations transmises par la métropole |
| Polluant(s) identifié(s) | Non renseigné(s) |
| Action(s) instruite(s) | Non renseignée(s) |
| Carte(s) et plan(s) | Non renseigné(s) |
| Carte(s) et plan(s) |
Emprise Instruction
Fond de carte Parcellaire Express (PCI) IGN ©
Périmètre de l'instruction
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| Parcelle(s) concernée(s) | Non renseignée(s) |
Obligation(s) règlementaire(s) liée(s) aux parcelles - SIS/SUP (1/1)
| Identifiant de l'obligation règlementaire liée à la parcelle |
SSP00046740101 |
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| Identifiant de l'information de l'administration liée à l'obligation réglementaire | SSP000467401 | ||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
| Ancien identifiant SIS |
76SIS06997
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| Type d'obligation réglementaire |
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| Code INSEE | Non renseigné | ||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
| Date de dernière mise à jour | 08/11/2024 | ||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
| Date de l'Arrêté Préfectoral | 25/05/2020 | ||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
| Nom(s) Usuel(s) | Eco-quartier Flaubert | ||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
| Description | Au regard des pollutions constatées, des mesures de gestion ont été retenues. En cas de changement d'usage, il convient de s'assurer de la compatibilité des milieux avec un nouvel usage projeté. POUR RAPPEL : L’article L. 125-7 du code de l’environnement prévoit que lorsqu’un terrain situé en secteur d’information sur les sols fait l’objet d’un contrat de vente ou de location, le vendeur ou le bailleur du terrain est tenu d’en informer par écrit l’acquéreur ou le locataire. Il communique les informations rendues publiques par l’État. L’acte de vente ou de location atteste de l’accomplissement de cette formalité. En application des articles L. 556-2 et R. 556-2 du code de l’environnement et R. 431‑16 et R. 442-8-1 du code de l’urbanisme, sur un terrain répertorié en secteur d’information sur les sols, le maître d’ouvrage fournit dans le dossier de demande de permis de construire ou d’aménager une attestation garantissant la réalisation d’une étude de sols et de sa prise en compte dans la conception du projet de construction ou de lotissement. La présence de cette attestation (ATTES-ALUR) dans le dossier de demande de permis de construire ou d'aménager est vérifiée par le service urbanisme de la collectivité compétente. Cette étude de sols comprend un diagnostic et un plan de gestion en découlant. Le plan de gestion définit les mesures de gestion permettant d'assurer la compatibilité entre l'état du site et l'usage futur souhaité au regard de l'efficacité des techniques de réhabilitation ainsi que du bilan des coûts et des avantages de la réhabilitation au regard des usages considérés. |
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| Carte(s) et plan(s) |
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| Carte(s) et plan(s) |
Emprise Classification
Fond de carte Parcellaire Express (PCI) IGN ©
Périmètre de la classification
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| Parcelle(s) concernée(s) |
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